Formation à la langue anglaise

SNA région parisienne

Prestations de formation à la langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des ServiCes de la navigation aérienne - région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la DGAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ?

• SNA région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Quantité ou étendue:

La fourniture de prestations de formation linguistique concernera un public potentiel estimé à 930 personnes (donnée indicative). Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des charges (CCATP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment 5300 CANA, Zone centrale ouest, BP 81007
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: alain.castagnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378928 📞
Fax: +33 174378929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321302
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les offres devront être remises: - soit électroniquement par la Plateforme des Achats de l'etat (Place): Adresse du site : http://www.marches-publics.gouv.fr - soit par courrier avec envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), secrétariat général, service administratif/finances, rue de l'Échelle, bâtiment 5300 Cana, RDC, BP 81007, 995931 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex. - Soit déposées aux SNA-RP à l'adresse postale ci-dessus indiquée contre un récépissé remis obligatoirement par l'une des personnes suivantes: — Alain Castagnon — Yves-Lise Tanic — Souad Merrach — Gérard Viaud — Christine Lambert Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

- formation anglais en "serious game",

- autre type de module de formation (à décrire par le candidat).

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: SNA-RP_2013_05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Roissy, d'Athis-Mons, du Bourget, d'Orly, de Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 11 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 12 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation, ccatp et ses annexes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. articles 20, 21, 22 et 23 du CCATP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice exige des opérateurs économiques constitués en groupement qu'ils devront impérativement se présenter en groupement solidaire si celui-ci est retenu comme titulaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / finances
M. Castagnon Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134483&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: SNA Région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle – bâtiment CANA – BP 81007
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Point de contact: Secrétariat général/finances
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134483&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNA-RP_2013_05
Informations complémentaires

Les offres devront être remises:

- soit électroniquement par la Plateforme des Achats de l'etat (Place):

Adresse du site : http://www.marches-publics.gouv.fr

- soit par courrier avec envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), secrétariat général, service administratif/finances, rue de l'Échelle, bâtiment 5300 Cana, RDC, BP 81007, 995931 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex.

- Soit déposées aux SNA-RP à l'adresse postale ci-dessus indiquée contre un récépissé remis obligatoirement par l'une des personnes suivantes:

— Alain Castagnon

— Yves-Lise Tanic

— Souad Merrach

— Gérard Viaud

— Christine Lambert

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

- référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 186-321302 (2013-09-20)

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