formation à la conduite en sécurité des engins d'exploitation et d'entretien routier

Département de la Haute-Savoie

le prestataire devra :
- établir les programmes de formations et les programmes de tests (pratiques) pour les engins suivants : Chariot télescopique, Chariot élévateur, Camion gravillonneur, Machine à peinture, Compacteur > 3.5t. Il devra créer et fournir des " valises pédagogiques " correspondantes.
- Assurer les formations initiales et les formations de recyclage pour des engins des catégories suivantes : Engins de chantier, Poids lourds équipés d'outils d'exploitation ou d'entretien routier, Tracteurs équipés d'outils d'exploitation ou d'entretien routier, Engins spécifiques de déneigement.
- Assurer la formation et le recyclage de formateurs internes du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Inspection

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum annuel de 12 000 euros HT et un maximum annuel de 48 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309195
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire devra :

- établir les programmes de formations et les programmes de tests (pratiques) pour les engins suivants : Chariot télescopique, Chariot élévateur, Camion gravillonneur, Machine à peinture, Compacteur > 3.5t. Il devra créer et fournir des " valises pédagogiques " correspondantes.

- Assurer les formations initiales et les formations de recyclage pour des engins des catégories suivantes : Engins de chantier, Poids lourds équipés d'outils d'exploitation ou d'entretien routier, Tracteurs équipés d'outils d'exploitation ou d'entretien routier, Engins spécifiques de déneigement.

- Assurer la formation et le recyclage de formateurs internes du Département

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2014.

Il est ensuite reconductible 3 fois expressément selon la périodicité suivante :

Reconduction no1 : du 01/01/2015 au 31/12/2015,

reconduction no2 : du 01/01/2016 au 31/12/2016,

reconduction no3 : du 01/01/2017 au 31/12/2017

Numéro de référence: 13S0318

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)

-Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

-une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certificats l'autorisant à délivrer des CACES dans au minimum deux des catégories 1, 2, 4 et 9 de la recommandation R372m de la CNAM (engins de chantier) ainsi que dans la catégorie 3 de la recommandation R389 de la CNAM (chariots automoteurs de manutention à conducteur porté). Seules les offres présentées par des organismes testeurs CACES certifiés seront examinées. Ces organismes devront à minima être certifiés pour deux des catégories 1, 2, 4 et 9 de la recommandation R372m de la CNAM (engins de chantier) ainsi que pour la catégorie 3 de la recommandation R389 de la CNAM

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0318
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 179-309195 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015408
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309195
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 207, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 21 avenue des Hirondelles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 011-015408 (2014-01-13)

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