financement du matériel informatique de Sarthe Habitat
Sarthe Habitat
financement du matériel informatique de Sarthe Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres › Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Commune postale: Le Mans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325735
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: financement du matériel informatique de Sarthe Habitat
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Affaire no 13S0160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Mode de paiement des documents:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général de Sarthe Habitat
Nom: Sarthe Habitat
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Point de contact: M. Allais
Téléphone: +33 243437272 📞
Fax: +33 277410313 📠
Point de contact: Mme Gasnier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 13S0160
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-325735 (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Commune postale: Le Mans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325735
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Enveloppe unique contenant :
A) candidature
* Les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret no 2005-1742 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008)
- déclaration du candidat (DC 2) ;
- moyens en personnel et matériel ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ;
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure de consultation.
- déclaration du Candidat (DC 1) ;
-etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2) ;
-liste des références dans l'objet du marché ;
B) offre (se référer au Règlement de la Consultation)
Criteres de jugement des candidatures
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
-les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret no 2005-1742 modifié par les décrets no 2009-254 et 2008-1334 ;
Remise des plis
Les plis peuvent être envoyés en recommandé avec AR ou remis à sarthe habitat - service Achats - bureau 534 contre récépissé.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise l'ordonnance no2005-642 du 6 juin 2005.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: financement du matériel informatique de Sarthe Habitat
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Affaire no 13S0160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global maximum de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur budget de fonctionnement
Procédure
Mode de paiement des documents:
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Synapse Ouest (Partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général de Sarthe Habitat
Nom: Sarthe Habitat
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Point de contact: M. Allais
Téléphone: +33 243437272 📞
Fax: +33 277410313 📠
Point de contact: Mme Gasnier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 13S0160
Informations complémentaires
Enveloppe unique contenant :
A) candidature
* Les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret no 2005-1742 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008)
- déclaration du candidat (DC 2) ;
- moyens en personnel et matériel ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ;
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure de consultation.
- déclaration du Candidat (DC 1) ;
-etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2) ;
-liste des références dans l'objet du marché ;
B) offre (se référer au Règlement de la Consultation)
Criteres de jugement des candidatures
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
-les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret no 2005-1742 modifié par les décrets no 2009-254 et 2008-1334 ;
Remise des plis
Les plis peuvent être envoyés en recommandé avec AR ou remis à sarthe habitat - service Achats - bureau 534 contre récépissé.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise l'ordonnance no2005-642 du 6 juin 2005.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-325735 (2013-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕