Le marché a pour objet l'aménagement de la tranche 2 du plateau du quartier Carré Brûlé à Feyzin, correspondant à la partie Sud du quartier, en prolongement de la tranche 1 déjà réalisée sur la partie Nord. La présente consultation concerne le lot 2 " Bétons architecturés " ; les lots 1 " vrd " et 3 " Plantations " font l'objet de consultations spécifiques actuellement en cours. Le lot 4 " Serrurerie " fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les travaux à réaliser du marché, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et la mise en oeuvre de bétons architecturés sablés ou désactivés pour cheminements piétons, voirie ou escaliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en œuvre de béton non armé
Quantité ou étendue: Bétons sablés : 1 300 m2 ; bétons désactivés : 1 800 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en œuvre de béton non armé📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Téléphone: +33 478957097📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107002
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-3 : la durée du marché est de 9 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle ;
-précisions du 4-2-1 ;
Caractère esthétique et fonctionnel du béton désactivé : 15 % - ce critère comporte deux sous-critères d'égale valeur, appréciés à partir de l'échantillon de béton désactivé, de dimensions 500x500x40 mm minimum :
- qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, pour répondre aux exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton avec les exigences définies au CCTP ;
-sécurité, organisation : 25 % - ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions (sous forme de schéma) proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en milieu urbain : pertinence des mesures permettant de maintenir les circulations automobiles et les circulations piétons (maintien des accès aux riverains et établissements publics) en fonction des différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier ;
-caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé : 15 % - ce critère comporte deux sous-critères d'égale valeur, appréciés à partir de l'échantillon de béton sablé, de dimensions 500x500x40 mm minimum ;
-qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, pour répondre aux exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton avec les exigences définies au CCTP ;
-prix des prestations : 45 % ;
-précision du 4.3.3 : Condition d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12vico34. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
-précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2013 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ;
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
La forme du groupement indiqué au point lll.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-3 : la durée du marché est de 9 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle ;
-précisions du 4-2-1 ;
Caractère esthétique et fonctionnel du béton désactivé : 15 % - ce critère comporte deux sous-critères d'égale valeur, appréciés à partir de l'échantillon de béton désactivé, de dimensions 500x500x40 mm minimum :
- qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, pour répondre aux exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton avec les exigences définies au CCTP ;
-sécurité, organisation : 25 % - ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions (sous forme de schéma) proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en milieu urbain : pertinence des mesures permettant de maintenir les circulations automobiles et les circulations piétons (maintien des accès aux riverains et établissements publics) en fonction des différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier ;
-caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé : 15 % - ce critère comporte deux sous-critères d'égale valeur, appréciés à partir de l'échantillon de béton sablé, de dimensions 500x500x40 mm minimum ;
-qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, pour répondre aux exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton avec les exigences définies au CCTP ;
-prix des prestations : 45 % ;
-précision du 4.3.3 : Condition d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12vico34. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
-précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2013 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ;
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
La forme du groupement indiqué au point lll.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'aménagement de la tranche 2 du plateau du quartier Carré Brûlé à Feyzin, correspondant à la partie Sud du quartier, en prolongement de la tranche 1 déjà réalisée sur la partie Nord.
La présente consultation concerne le lot 2 " Bétons architecturés " ; les lots 1 " vrd " et 3 " Plantations " font l'objet de consultations spécifiques actuellement en cours. Le lot 4 " Serrurerie " fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Les travaux à réaliser du marché, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et la mise en oeuvre de bétons architecturés sablés ou désactivés pour cheminements piétons, voirie ou escaliers.
Numéro de référence: 12vico34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Carré Brûlé, 69320 Feyzin FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics)
– une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non-établis en France
– si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
– niveau spécifique minimal exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de la remise des plis.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de bétons architecturés de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins :
– une référence de béton sablé de 500 m2
– une référence de béton désactivé de 1 000 m2
réalisée au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
Pour la capacité professionnelle :
Certificats de qualifications professionnelles, le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Certificats de qualifications professionnelles, le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Niveau spécifique minimal exigé :
Identifications professionnelles FNTP suivantes :
3432 et 361, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la collectivité) et sur des ressources extérieures publiques (Ville de Feyzin)
– paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
– prix révisable par application d'une formule représentative
– avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 code des marchés publics.
– acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : application des dispositions environnementales du règlement de voirie adopté par la délibération no 2012-3025 du 25 Juin 2012.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère esthétique et fonctionnel du béton désactivé : 15 %
2. Sécurité, organisation : 25 %
3. Caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé : 15 %
4. Prix des prestations : 45 %
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon-voirie unité marchés-83 cours de la Liberté - 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage
M. le vice-président de la voirie et de l'accessibilité
Fax: +33 478957097 📠
: +33 0478957097 📠
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12vico34
Informations complémentaires
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-3 : la durée du marché est de 9 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle ;
-précisions du 4-2-1 ;
Caractère esthétique et fonctionnel du béton désactivé : 15 % - ce critère comporte deux sous-critères d'égale valeur, appréciés à partir de l'échantillon de béton désactivé, de dimensions 500x500x40 mm minimum :
- qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, pour répondre aux exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton avec les exigences définies au CCTP ;
-sécurité, organisation : 25 % - ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions (sous forme de schéma) proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en milieu urbain : pertinence des mesures permettant de maintenir les circulations automobiles et les circulations piétons (maintien des accès aux riverains et établissements publics) en fonction des différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier ;
-sécurité, organisation : 25 % - ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions (sous forme de schéma) proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en milieu urbain : pertinence des mesures permettant de maintenir les circulations automobiles et les circulations piétons (maintien des accès aux riverains et établissements publics) en fonction des différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier ;
-caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé : 15 % - ce critère comporte deux sous-critères d'égale valeur, appréciés à partir de l'échantillon de béton sablé, de dimensions 500x500x40 mm minimum ;
-qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, pour répondre aux exigences définies au CCTP ;
-prix des prestations : 45 % ;
-précision du 4.3.3 : Condition d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12vico34. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
-précision du 4.3.3 : Condition d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12vico34. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
-précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2013 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ;
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
La forme du groupement indiqué au point lll.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-107002 (2013-03-28)
Informations complémentaires (2013-05-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150382
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107002
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2013/S 089-150382 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315136
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification du marché est le 11 septembre 2013.
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9 h et 11 h 30 et entre 14 h et 16 h auprès de la Direction de la voirie - immeuble Le Clip - 83, cours de la Liberté - B.P. 3103 - 69399 Lyon cedex 03 - fax : 04.78.95.70.97 - site internet : http://marches.grandlyon.com
- sur demande écrite : la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
Annonce no159, B.O.A.M.P. 65 A du 3 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification du marché est le 11 septembre 2013.
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9 h et 11 h 30 et entre 14 h et 16 h auprès de la Direction de la voirie - immeuble Le Clip - 83, cours de la Liberté - B.P. 3103 - 69399 Lyon cedex 03 - fax : 04.78.95.70.97 - site internet : http://marches.grandlyon.com
- sur demande écrite : la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
Annonce no159, B.O.A.M.P. 65 A du 3 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Carré Brûlé, 69320 Feyzin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: asten
Adresse postale: 2, rue du Pont à Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)"
-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;