Fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental
La consultation concerne les prestations de fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les heures de fauchage annuelles sur l'ensemble du Département de l'eure est 380 heures environ.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-05
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Avis de marché
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| 2014-03-07
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Avis d'attribution de marché
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