Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Les travaux comprennent l'exécution de la couche d'accrochage, la fourniture, le répandage et le compactage des matériaux enrobés, la signalisation de chantier et, le cas échant, le dérasement ou la mise à niveau d'accotements et le fraisage.
Type de contrats :
L'avis implique l'établissement, par lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Estimations annuelles par lot :
Lot n° 01 : 1 435 575 EUR (HT).
Lot n° 02 : 1 266 670 EUR (HT).
Lot n° 03 : 456 445 EUR (HT).
Lot n° 04 : 1 040 335 EUR (HT).
Lot n° 05 : 1 528 422,50 EUR (HT).
Durée des contrats : de la date de la notification du contrat au 31.12.2014, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
Date prévisionnelle de notification : 3.3.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416534
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les entreprises pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une seule entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 4 du présent règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur plus de 3 lots. Unité monétaire retenue par la collectivité : euros. Modalités d'obtention des dossiers : avant le 17.1.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg108, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube – service des marchés – 2 rue Pierre Labonde – BP 394 – 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 – fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires

Les entreprises pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une seule entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 4 du présent règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur plus de 3 lots.

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros.

Modalités d'obtention des dossiers : avant le 17.1.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg108, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube – service des marchés – 2 rue Pierre Labonde – BP 394 – 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 – fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type de contrats :

L'avis implique l'établissement, par lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.

Estimations annuelles par lot :

Lot n° 01 : 1 435 575 EUR (HT).

Lot n° 02 : 1 266 670 EUR (HT).

Lot n° 03 : 456 445 EUR (HT).

Lot n° 04 : 1 040 335 EUR (HT).

Lot n° 05 : 1 528 422,50 EUR (HT).

Durée des contrats : de la date de la notification du contrat au 31.12.2014, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.

Date prévisionnelle de notification : 3.3.2014.

Numéro du lot: 01
Brève description: SLA de Bar-sur-Seine.
Numéro du lot: 02
Brève description: SLA de Brienne-le-Château.
Numéro du lot: 03
Brève description: SLA d'Ervy-le-Châtel.
Numéro du lot: 04
Brève description: SLA de Nogent-sur-Seine.
Numéro du lot: 05
Brève description: SLA de Troyes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13CG108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), les lots pour lesquels il soumissionne, et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur :

— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Contenant les renseignements suivants :

— liste des références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public),

— copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, avance : 5 %, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG108
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros.

Modalités d'obtention des dossiers : avant le 17.1.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg108, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube – service des marchés – 2 rue Pierre Labonde – BP 394 – 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 – fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-416534 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167140
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416534
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues pour l'ensemble des lots : 5 Les contrats ont été signés le 31.3.2014. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale - 1 boulevard Jules Guesde - 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Tél. +33 325425230 Fax +33 325425233 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 238 A, annonce n° 110 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: SNC Eiffage travaux publics Est
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth, CS 22051
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Roussey
Adresse postale: rue Louis de Freycinet, CS 20006
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120

3️⃣

4️⃣
Nom: Routes et chantiers modernes SAS
Adresse postale: ZI des Vauguillettes, BP 445
Commune postale: Sens
Code postal: 89104

5️⃣
Commune postale: Troyes cedex
Source: OJS 2014/S 096-167140 (2014-05-15)

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