Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du JURA - secteur Sud : CTRD Lacs et Petite Montagne/Ctrd Lons Le Saunier-Bletterans/Ctrd ST Claude - Moirans

Conseil général du Jura

Le marché concerne plus particulièrement la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés sur des opérations de renouvellement de couches de roulement, hors agglomération ainsi que sur des opérations individualisées et aménagements de traverses d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Jurassienne d'entreprise

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 500 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.cette consultation fait suite à un appel d'offres déclaré en partie sans suite, comprenant initialement 2 lots.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343263
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12;00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé auxcandidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12;00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé auxcandidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13ROU016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin , ainsi que les coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre pouvant etre contacté. Justification d'une identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2013 de la fédération Nationale des Travaux Publics rubriques 321 et 322 (revetement en enrobés sur voiries supportant un trafic important d'un niveau supérieur ou égal à 4 et inférieur à 6). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière (50)
2. Valeur technique et environnementale (40)
3. Valeur technique et environnementale : Moyens de fabrication et de mise en oeuvre (20)
4. Valeur technique et environnementale : Formulation et produits composants les enrobés (20)
5. Valeur organisationnelle (10)
6. Valeur organisationnelle : Précision et qualité du planning général et hebdomadaire (5)
7. Valeur organisationnelle : Organisation de la qualité au vu du SOPAQ (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Lamy Dominique
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ROU016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 199-343263 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047689
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343263
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu pour une période qui débute à la date de notification pour se terminer le 31.12.2014. Reconductible pour 3 périodes de 1 an (sans que cela ne dépasse le 31.12.2017). Montant minimum annuel : 500 000 EUR HT sans seuil maximum. (montants identiques pour les périodes de reconduction). Date de signature du marché : 27.1.2014 Date de notification du marché au titulaire : 29.1.2014 Notes obtenues par le titulaire du marché à l'issue de l'analyse des offres : Note globale : 96,49/100 - Prix des prestations : 49,16/60 - Valeur technique environnementale : 37,33/40 - valeur organisationnelle : 10/10. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Annonce nº 204, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Société jurassienne d'entreprise
Adresse postale: route de Chilly
Commune postale: Messia sur Sorne
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service où s'adresser pour l'introduction des recours : "Greffe du Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex.

- un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être exercé devant l'instance compétente dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis ;

-un recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, Rec. Ce) peut être exercé devant l'instance compétente dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis ;

-un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant l'instance compétente contre les actes détachables du présent contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 030-047689 (2014-02-07)

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