Fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental
La présente consultation concerne les prestations de la fabrication, la fourniture et la livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les quantités de granulats commandées annuellement par chaque agence routière départementale sont :
Agence routière départementale de Beuzeville : 600 t
agence routière départementale de Brionne : 2 300 t
agence routière départementale de Conches en Ouche : 2 700 t
agence routière départementale de Louviers : 1 200 t
agence routière départementale de Vernon : 1 200 t
les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La consultation est composée de cinq lots géographiques correspondants au territoire de chacune des agences routières départementales :
Lot 1 : Agence routière départementale de Beuzeville
Lot 2 : Agence routière départementale de Brionne
Lot 3 : Agence routière départementale de Conches en Ouche
Lot 4 : Agence routière départementale de Louviers
Lot 5 : Agence routière départementale de Vernon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-27
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Avis de marché
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