Fabrication, fourniture et livraison de conditionnement de conservation pour les collections patrimoniales de la BNF

Bibliothèque nationale de France

Les marchés ont pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de conditionnement de conservation pour les collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France.
Les prestations sont composées de 8 lots techniques.
Ce sont des marchés à bons de commande.
Les lots 1 à 6 seront commandés sur la base de bordereau des prix unitaires.
Les lots 7 et 8 seront commandés sur catalogue avec remise de prix.
Chaque lot exprime un montant financier minimum Euros pour des commandes pouvant être passées pour 1 année.
Pour la première période, le marché débute à compter de la notification et se termine au 31.12.2014.
Pour les autres années, le marché sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• Bibliothèque nationale de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier et carton assemblés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794237 📞
Fax: +33 153794182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428369
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Renseignements complementaires: — renseignements administratifs: M. Reynolds Guillard tél: +33 153794243 – courriel:reynolds.guillard@bnf.fr — renseignements techniques: M. Jean-Loup Fossard tél: +33 153794087 – courriel:jean-loup.fossard@bnf.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le NOTI2 ou l'État annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr

Renseignements complementaires:

— renseignements administratifs:

M. Reynolds Guillard tél: +33 153794243 – courriel:reynolds.guillard@bnf.fr

— renseignements techniques:

M. Jean-Loup Fossard tél: +33 153794087 – courriel:jean-loup.fossard@bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le NOTI2 ou l'État annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de conditionnement de conservation pour les collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France.

Les prestations sont composées de 8 lots techniques.

Ce sont des marchés à bons de commande.

Les lots 1 à 6 seront commandés sur la base de bordereau des prix unitaires.

Les lots 7 et 8 seront commandés sur catalogue avec remise de prix.

Chaque lot exprime un montant financier minimum Euros pour des commandes pouvant être passées pour 1 année.

Pour la première période, le marché débute à compter de la notification et se termine au 31.12.2014.

Pour les autres années, le marché sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Conditionnements sur mesure en papier ou en carte, en série.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend 16 modèles. Les matériaux à utiliser pour ce lot sont décrits dans le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Pochettes en matière synthétique plates.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend 6 modèles. Les matériaux à utiliser sont décrits dans le CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description:

Conditionnements en carton ou en bois habillés sur mesure à l'unité ou sur format standard en série.

Quantité ou étendue: Ce lot comprend 18 modèles et 8 options. Les matériaux à utiliser sont détaillés dans le CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Boîtes assemblées par clipsage à plat ou montées.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend 12 modèles et une option. Les matériaux à utiliser sont détaillés dans le CCTP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5
Brève description: Boîtes montées et assemblées par rivets, non habillées.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend 9 modèles et 4 options. Les matériaux à utiliser sont détaillés dans le CCTP
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6
Brève description: Étuis de protections à sangles pour ouvrages.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend un seul modèle. Les matériaux à utiliser sont détaillés dans le CCTP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7
Brève description: Boîtes en carton non habillées sur mesure à l'unité.
Quantité ou étendue: Les boîtes demandées devront permettre une protection complète et étanche du document contre les agents de dégradation physico-chimiques que sont la lumière et les poussières.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8
Brève description:

Boîtiers et accessoires standards pour le conditionnement des documents audio et audiovisuels.

Quantité ou étendue: Ces boîtiers permettront un conditionnement des documents audio et audiovisuels et devront être en adéquation avec la production industrielle de tous les standards commercialisés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites de la Bibliothèque nationale de France, les adresses sont détaillées dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de l'établissement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-01-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau, 128 quai François Mauriac
Point de contact: Mlle Marie Claude Drouin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr

Renseignements complementaires:

— renseignements administratifs:

M. Reynolds Guillard tél: +33 153794243 – courriel:reynolds.guillard@bnf.fr

— renseignements techniques:

M. Jean-Loup Fossard tél: +33 153794087 – courriel:jean-loup.fossard@bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

Le NOTI2 ou l'État annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 246-428369 (2013-12-16)

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