Fabrication/fourniture de chaussures de travail Normes ISO 20347 (homme/femme)

SNCF – direction des achats

SNCF recherche des entreprises capables de fabriquer et/ou de fournir des chaussures de travail (modèles homme et modèles femme) répondant à la norme ISO 20347.
Ces chaussures de travail équiperont les agents en contact avec la clientèle (contrôleurs surtout) dans le cadre du renouvellement du marché tenue image (les chaussures faisant partie intégrante de la tenue image).
La distribution finale des produits auprès des agents sera assurée par le futur confectionneur – logisticien attributaire du marché tenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ?

• SNCF – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Quantité ou étendue:

Nombres de chaussures de travail à fournir :— dotation 1ère année : environ 11 500 paires (75 % modèle homme – 25 % modèle femme),— le nombre potentiel de chaussures à fournir chaque année en renouvellement sera variable et devrait se situer entre 7 et 11 000 paires sur la durée du contrat.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313415 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390657
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : — supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs – rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF recherche des entreprises capables de fabriquer et/ou de fournir des chaussures de travail (modèles homme et modèles femme) répondant à la norme ISO 20347.

Ces chaussures de travail équiperont les agents en contact avec la clientèle (contrôleurs surtout) dans le cadre du renouvellement du marché tenue image (les chaussures faisant partie intégrante de la tenue image).

La distribution finale des produits auprès des agents sera assurée par le futur confectionneur – logisticien attributaire du marché tenue.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombres de chaussures de travail à fournir :

— dotation 1ère année : environ 11 500 paires (75 % modèle homme – 25 % modèle femme),

— le nombre potentiel de chaussures à fournir chaque année en renouvellement sera variable et devrait se situer entre 7 et 11 000 paires sur la durée du contrat.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Description des options:

Le durée ferme du marché est de 48 mois, avec possibilité de prorogation annuelle sur décision SNCF sur 4 périodes maxi de 12 mois (48+12+12+12+12).

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 10790 / PSA27898
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé Dc1 intitulé "Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé Dc2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au : +33 327082751,

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, faisant l'objet du marché,

— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— copie des 3 derniers comptes de resultat,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

NB : le candidat (groupement possible) doit être impérativement en mesure de fournir des chaussures modèles homme et femme. Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée,

— toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (capacité de stockage, nombre de commandes traitées par an,...),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents (Certification, ICPE...),

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certifications entreprises en matière d'environnement,

— le candidat décrit ses moyens de production et de logistique (parc machines) lui permettant de couvrir le besoin SNCF énoncé à titre indicatif au point II.2.1,

— toute preuve de sa capacité à assurer la fabrication et/ou la fourniture ou distribution de chaussures de travail (modèle homme et modèle femme) répondant aux normes ISO 20347,

— une description de l'organisation commerciale et logistique disponible et envisagé avec le confectionneur attributaire des tenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-Fournitures
Benoît Boulisset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-390657 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Contact
Courrier électronique: valerie.romani@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-297050
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390657
Numéro JO-S: 166

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Romani
Source: OJS 2014/S 166-297050 (2014-08-28)

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