Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid dans le département des Ardennes

Conseil général des Ardennes

Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid dans le département des Ardennes.
Marché à procédure adaptée (art. 28 CMP) et à bons de commande (art.77 CMP) conclu de sa notifcation au 31 décembre 2014, et reconductible 3 fois par années entières.
Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407018
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Documents à remettre au stade de la candidature : — les imprimés Dc1et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés, — les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis-à-vis des travaux à réaliser (certificat FNTP 3.31), — la liste des moyens humains et matériels de la société, — la liste des travaux en cours d'exécution, ou exécutés au cours des 3 dernières années relatifs à des travaux similaires en indiquant notamment les travaux de reprofilage de zones orniérées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid dans le département des Ardennes.
Marché à procédure adaptée (art. 28 CMP) et à bons de commande (art.77 CMP) conclu de sa notifcation au 31 décembre 2014, et reconductible 3 fois par années entières.
Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-439-DRI-CBT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché est en situation de redressement judiciaire, le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental et du budget annexe. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes – ESM
Commune postale: Charleville-Mezières
Téléphone: +33 324555800 📞
Fax: +33 324556858 📠
Nom: Conseil général des Ardennes – service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-439-DRI-CBT
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Documents à remettre au stade de la candidature :
— les imprimés Dc1et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés,
— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis-à-vis des travaux à réaliser (certificat FNTP 3.31),
— la liste des moyens humains et matériels de la société,
— la liste des travaux en cours d'exécution, ou exécutés au cours des 3 dernières années relatifs à des travaux similaires en indiquant notamment les travaux de reprofilage de zones orniérées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 389342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admnisitratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 235-407018 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125188
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407018
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Commission consultative des marchés publics du 13.3.2014 Annonce nº 159, BOAMP 233 A du 4.12. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: 11 rue du Gué, CS 10031
Commune postale: Laxou
Code postal: 54527
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom: Secrétariat CCRA CCIRA
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Érignac
Source: OJS 2014/S 073-125188 (2014-04-09)
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