Fabrication et livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-sur-Moselle
Voies navigables de France
Les prestations concernent la fabrication et la livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-sur-Moselle, ainsi que la fourniture et la livraison de pièces fixes et mobiles, nécessaires à la mise en service de porte de rechange.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-09 | Avis de marché |
| 2014-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343551
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluse de Pagny-sur-Moselle, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corinne de La Personne, Mme la directrice territoriale Nord-Est
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est – arrondissement études et grands travaux
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383170130 📞
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est, arrondissement études et grands travaux
Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est AMPF/Marchés
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Commune postale: Nanc Cedex
Courrier électronique: marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137347&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-44
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 199-343551 (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343551
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Cet appel d'offre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'interêt général.
Référence de la précédente consultation :
Avis no 13 - 73403 publié le 25/04/2013 ; BOAMP no 81a ; annonce no63.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Les prestations concernent la fabrication et la livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-sur-Moselle, ainsi que la fourniture et la livraison de pièces fixes et mobiles, nécessaires à la mise en service de porte de rechange.
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Numéro de référence: 2013-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluse de Pagny-sur-Moselle, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Elles devront être fournies pour :
- construction métallique (conception, calculs, réalisation)
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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- la protection anticorrosion
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corinne de La Personne, Mme la directrice territoriale Nord-Est
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est – arrondissement études et grands travaux
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383170130 📞
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est, arrondissement études et grands travaux
Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est AMPF/Marchés
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Commune postale: Nanc Cedex
Courrier électronique: marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137347&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-44
Informations complémentaires
Cet appel d'offre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'interêt général.
Référence de la précédente consultation :
Avis no 13 - 73403 publié le 25/04/2013 ; BOAMP no 81a ; annonce no63.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-9 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135795
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343551
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: barthel sa
Adresse postale: 52, rue de l'industrie
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case Officielle 38
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 078-135795 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135795
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343551
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 197 A, annonce no 131 du 11 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: barthel sa
Adresse postale: 52, rue de l'industrie
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case Officielle 38
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-9 du Code de Justice Administrative)
* recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
* recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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