Fabrication et livraison d'aimants permanents pour le Synchrotron soleil

Synchrotron Soleil

Soleil est une source de rayonnement synchrotron de 3ème génération délivrant un rayonnement électromagnétique dont le spectre s'étale des IR aux rayons X durs. Afin de pouvoir répondre aux exigences scientifiques, Soleil développe des onduleurs cryogéniques refroidis à la température de l'azote liquide de 77 K en utilisant la nuance d'aimant permanent Pr2Fe14B.
L'avis d'appel à concurrence concerne la fourniture des aimants permanents Pr2Fe14B pour deux onduleurs cryogéniques :
- un onduleur cryogénique U18 de 2 m de long avec une période de 18 mm,
- un onduleur cryo-ready de 3 m de long avec une période qui sera entre 15 et 12 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ?

• Synchrotron Soleil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue: fabrication et livraison d'aimants permanents pour le Synchrotron soleil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synchrotron soleil
Adresse postale: L'Orme des Merisiers - BP 48 - Saint-Aubin
Code postal: 91192
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://synchrotron-soleil.fr 🌏
Courrier électronique: aurelia.desport@synchrotron-soleil.fr 📧
Téléphone: +33 169359509 📞
Fax: +33 169359457 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095549
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les marchés du Synchrotron SOLEIL ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention « Fabrication et livraison d'aimants permanents pour le Synchrotron soleiL - Affaire 009/2013-AD - Ne pas ouvrir ». Origine des fonds : CNRS, CEA, Collectivités Territoriales (CRIF, CG91, Région Centre...).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis d'appel à concurrence concerne la fourniture des aimants permanents Pr2Fe14B pour deux onduleurs cryogéniques :

- un onduleur cryogénique U18 de 2 m de long avec une période de 18 mm,

- un onduleur cryo-ready de 3 m de long avec une période qui sera entre 15 et 12 mm.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Cet avis d'appel à concurrence concerne aussi la fourniture en option des pôles en vanadium permendur.

Numéro de référence: AFFAIRE 009/2013-AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Synchrotron soleil, L'Orme des Merisiers – Saint-Aubin – BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats relevant de l'Union Européenne fourniront :

Les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 ou tous documents équivalents accompagnés des justificatifs suivants :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent ;

- les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente. Celles-ci devront comporter la mention « copie certifiée conforme à l'original » ainsi que la date et la signature d'un représentant légal de l'entreprise.

- Une lettre de candidature signée d'un représentant légal de l'entreprise ou de son délégataire (délégation de pouvoirs à fournir)

- Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

- La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;

Ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant :

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger ;

- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 du Code du travail et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées

- qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction pénale ou disciplinaire de participer à une procédure de passation de marché initiée par une collectivité publique ou une entreprise contrôlée par une collectivité publique (article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).

Les candidats ne relevant pas de l'Union Européenne fourniront :

- la liste de documents et l'attestation sur l'honneur mentionnés ci-dessus,

- s'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'Etat dont ils ressortent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des finances :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

- Le candidat joindra au dossier de candidature une déclaration relative au chiffre d'affaires consolidé sur les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices.

- Le candidat devra fournir une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

- Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats fourniront :

- leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant pour chaque marché : le nom du client, ses coordonnées, la date du marché, le montant, le lieu d'exécution, les moyens mis en œuvre,

- la liste des moyens humains et techniques dont ils disposent,

- leur niveau de certification,

- les références des sous-traitants avec lesquels ils travaillent régulièrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour l'attribution du marché, Soleil impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire OU un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Autres conditions particulières: les conditions particulières figureront au Dossier de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

Il est précisé que, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures répondant aux critères de sélections seraient inférieur à 3, SOLEIL se réserve la possibilité de poursuivre la procédure de passation du marché. le nombre maximal de candidats admis à participer à l'appel d'offres a été fixé à 7, nombre suffisant pour assurer une concurrence réelle dans ce secteur d'activité et un nombre supérieur augmenterait inutilement le coût de la phase de contractualisation par SOLEIL ainsi que le délai de passation du marché.SOLEIL procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - capacité professionnelle - capacité économique et financière - conformité administrative

Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues: Les candidatures reçues après cette date et cette heure mais émises avant le 26/04/2013, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi, seront prises en compte.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurélia Desport

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFFAIRE 009/2013-AD
Informations complémentaires

les marchés du Synchrotron SOLEIL ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention « Fabrication et livraison d'aimants permanents pour le Synchrotron soleiL - Affaire 009/2013-AD - Ne pas ouvrir ».

Origine des fonds : CNRS, CEA, Collectivités Territoriales (CRIF, CG91, Région Centre...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

application de l'article 24 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 5 juin 2005, article 46 du décret numéro 2005-1742 du 30 décembre 2005 (informations disponibles sur le site internet www.justice.gouv.fr).

Source: OJS 2013/S 058-095549 (2013-03-19)

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