Fabrication et la livraison de médailles et pucelles pour la police nationale

Informations complémentaires

A) Sur les critères de sélection des offres. Pour le lot n° 1, la valeur technique de l'offre est sous pondérée de la manière suivante : échantillons fournis + écrins (visuel, solidité, texture, aspect, couleur...)(20%), moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels et personnes dédiées) pour éviter les malfaçons, les doublons et assurer la destruction des médailles inutilisables (10%), organisation mise en place pour assurer rapidement la fabrication de nouveaux modèles (10%), sécurisation du site de fabrication pour la conservation des médailles avec documents à l'appui et visite des lieux (10%). Pour le lot n° 2, la valeur technique est sous pondérée de la manière suivante : échantillons fournis (visuel, solidité, texture, aspect, couleur...) (20%), moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels et personnes dédiées) pour éviter les malfaçons, les doublons et assurer la destruction des médailles inutilisables (10%), organisation mise en place pour assurer rapidement la fabrication de nouveaux modèles (10%), sécurisation du site de fabrication pour la conservation des pucelles avec documents à l'appui et visite des lieux (10%). Pour le lot n° 3, la valeur technique est sous pondérée de la manière suivante : échantillons fournis + écrins (visuel, solidité, texture, aspect, couleur...) (20%), moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels et personnes dédiées) pour éviter les malfaçons, les doublons et assurer la destruction des médailles inutilisables (10%), organisation mise en place pour assurer rapidement la fabrication de nouveaux modèles (10%), sécurisation du site de fabrication pour la conservation des médailles avec documents à l'appui et visite des lieux (10%).

B) Sur les modalités de retrait du dossier de consultation.

1- par voie électronique. Dans le cadre de cette procédure et conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne met à disposition des soumissionnaires par voie électronique que le règlement de consultation. L'ensemble du Dossier de Consultation des entreprises (DCE) n'est accessible que sur demande écrite (voir les modalités à l'article X.B du réglement de consultation). L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138581&orgAcronyme=g6l.

2- par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de consultation des entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur, par courrier (ministère de l'intérieur DGPN/DRCPN/SDFP, bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08) ou par fax au +33 180154823. Ou à l'adresse e-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr.

3- sur place. Au ministère de l'intérieur, 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54821) tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.

C) Modalités de remise des plis. Le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XIV du règlement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.

1- par voie électronique. L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138581&orgAcronyme=g6l.

2- par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance, bureau des marchés publics, 08 place Beauvau – 75800 Paris 08. Attention : aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à l'adresse postale.

3- sur place, déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00), 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54821). Attention, les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS...) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse.

D) Documents relatifs à l'offre. Pour chaque lot, l'offre comprend : l'acte d'engagement du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir) ou revêtu, le cas échéant, de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat ; l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix du lot concerné complétée et signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir) ou revêtu, le cas échéant, de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat. Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre ; l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative au délai de livraison du lot concerné complétée et signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir) ou revêtu, le cas échéant, de la signature électronique émanant d'unepersonne disposant du certificat. Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre ; pour chacun des lots, documents détaillant : les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels et personnels dédiées) pour éviter les malfaçons, les doublons et assurer la destruction des médailles et pucelles inutilisables, l'organisation mise en place pour assurer rapidement la fabrication de nouveaux modèles, la sécurisation du site de fabrication pour la conservation des médailles ou pucelles et visite des lieux ; le dernier barème applicable à l'ensemble de la clientèle du candidat ou les liens internet permettant d'y accéder. Ce barème doit être daté et signé par le candidat et le relevé d'identité bancaire ou postale.

E) Échantillons.

1- modèle-type. Un modèle type sera disponible à une date déterminée par l'administration. Si le candidat souhaite voir ce modèle, il en fera la demande à l'adresse suivante : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. A la réception de cette demande, l'administration fixera une date au candidat pour venir observer le modèle-type. Le modèle-type sera disponible jusqu'à quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.

2- modalités de remise. Les échantillons doivent être déposés en main propre contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30), dans les mêmes délais que l'offre, soit, au plus tard, le 6.12.2013 à 16:00 heures de Paris à l'adresse suivante : direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance, bureau des marchés publics, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris Cedex.

3- contenu du colis. Un document précisant le contenu du colis sera déposé lors de la remise des échantillons. Pour le lot n° 1 : les candidats doivent fournir une médaille dans son écrin répondant aux spécifications techniques décrites dans le CCTP Pour le lot no2 : les candidats doivent fournir une pucelle dans son sac en plastique répondant aux spécifications techniques décrites dans le CCTP. Pour le lot n° 3 : les candidats doivent fournir une médaille dans son écrin répondant aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La forme imposée par l'administration est celle d'un groupement conjoint solidaire.