Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives

Institut national de la propriété industrielle

Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carton Nylon Coton

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notificationLe marché se caractérise par le montant minimum suivant : 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207089
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :1. (50%) valeur technique qui sera notamment jugée à partir de :- La qualité des produits proposés (note sur 20)- Les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations et pour prendre en compte les objectifs sociaux et environnementaux (note sur 10),- Le processus de fabrication envisagé (note sur 10),- L'organisation mise en place pour l'expédition et la livraison sur chacun des sites (note sur 10).2. (40%) montant de l'offre qui sera notamment évalué à partir des prix unitaires 3. (10%) délais de livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-1008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. (Voir détail dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par les fonds propres de l'INPI. Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le candidat se présente en groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Contact
Point de contact: Benkouider Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vBERb6QrBL 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes,CS 50001
Point de contact: Benkouider
Adresse postale: 15 rue des Minimes CS 50001
Nom: Inpi.
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vBERb6QrBL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-207089 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369883
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207089
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Carton nylon coton
Adresse postale: 146 rue de Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-369883 (2013-10-28)

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