fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché a pour objet une prestation globale de fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement. Les prestations principales englobent :
- la fabrication et distribution d'effets d'habillement,
- la mise en place et maintenance d'une solution logicielle permettant la gestion de la prestation (prise de commande, suivi du carnet à points, déclaration des litiges, consultation des indicateurs de performance...),
- le pilotage et suivi des prestations (mise en place et gestion de la fin du marché, gestion des approvisionnements et stocks, gestion des commandes jusqu'à leur livraison sur site, contrôle qualité, service après-vente...).
Le marché n'est pas alloti. Il se décompose en postes dont la teneur suit.
Poste 1 : pilotage et suivi des prestations ;
Poste 2 : commandes individuelles ;
Poste 3 : commandes institutionnelles ;
Poste 4 : recyclage des effets (dont la liste est arrêtée à l'article 21.4 du marché).
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Paul Boyé Technologies / Geodis-Calberson sud-ouest

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel et de soutien
Quantité ou étendue:

le montant minimum du marché correspond au montant du poste 1 sur la durée du marché, augmenté de 20 millions. Il n'est pas fixé de montant maximum.À titre indicatif : le marché vise à répondre aux besoins en effets d'habillement d'environ 120 000 militaires, la fabrication et distribution d'environ 1,5 millions d'articles par an et la distribution de 100 000 articles (acquis hors marché) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel et de soutien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: souade.nacer@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330898
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la fabrication et distribution d'effets d'habillement,

- la mise en place et maintenance d'une solution logicielle permettant la gestion de la prestation (prise de commande, suivi du carnet à points, déclaration des litiges, consultation des indicateurs de performance...),

- le pilotage et suivi des prestations (mise en place et gestion de la fin du marché, gestion des approvisionnements et stocks, gestion des commandes jusqu'à leur livraison sur site, contrôle qualité, service après-vente...).

Le marché n'est pas alloti. Il se décompose en postes dont la teneur suit.

Poste 1 : pilotage et suivi des prestations ;

Poste 2 : commandes individuelles ;

Poste 3 : commandes institutionnelles ;

Poste 4 : recyclage des effets (dont la liste est arrêtée à l'article 21.4 du marché).

Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

Quantité ou étendue:

le montant minimum du marché correspond au montant du poste 1 sur la durée du marché, augmenté de 20 millions. Il n'est pas fixé de montant maximum.

À titre indicatif : le marché vise à répondre aux besoins en effets d'habillement d'environ 120 000 militaires, la fabrication et distribution d'environ 1,5 millions d'articles par an et la distribution de 100 000 articles (acquis hors marché) par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous :

-lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).

-déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).

-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

-copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et L'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il en apportera la preuve (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai global de paiement : 30 jours. Sauf en cas de refus précisé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 30% d'une somme égale à douze fois le montant minimum, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. Les prestations du poste 1 n'ouvrent pas droit au versement d'acomptes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Mme Nacer Souade
Nom: MI/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Mme Souade Nacer
Téléphone: +33 1848220849 📞
Nom: MI/gendarmerie/DSF/SDEL/BMAt
Adresse postale: 1 boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Point de contact: Bureau des matériels
M. Christian Flagella
Téléphone: +33 156288492 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).

Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 192-330898 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 656 673 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure – sous-direction de l'achat – 8 place Beauveau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: souade.nacer@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155641 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211867
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330898
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 191 B, annonce no 301 du 3 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: groupement Paul Boyé Technologies / Geodis-Calberson sud-ouest
Adresse postale: 1564 avenue de Lagardelle
Commune postale: Le vernet
Code postal: 31810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 119-211867 (2014-06-20)

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