Fabrication de pièces de serrurerie, de chaudronnerie et de cibles métalliques
Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Marché à bons de commande portant sur la fabrication de pièces de serrurerie, de chaudronnerie et de cibles métalliques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274189 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079598
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-12-64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 : prix suivant base de dépouillement (80)
2. critere 2 : délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert - SCAT Bourges
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079598 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Ce marché est de type marché à bons de commande pour une période d'un an éventuellement reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000 EUR (T.T.C.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274189 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079598
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 64/12 - ne pas ouvrir". L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir no 64/12. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques Terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges, Bourges Cedex, FRANCE.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-12-64 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l' appui des candidatures doivent être établis en Français ou accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine de recevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 251 du code des marchés publics 2006 modifié.
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur la fabrication de pièces de serrurerie, de chaudronnerie et de cibles métalliques.
Description des options:
marché établi pour une première période d'un an, éventuellement reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-12-64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Techniques terrestres, rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Situation économique et financière:
renseignements obligatoires :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- chiffre d'affaire dans le domaine d'activité concerné.
un niveau minimal pour la capacité financière est requis : le montant annuel du chiffre d'affaire des candidats doit être 3 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget de l'etat
forme des prix : révisables
des paiements partiels définitifs seront versés au titulaire conformément à l'article 265 du Code des Marchés Publics.
Délai global de paiement : 30 jours.
la forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprise, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement. De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 : prix suivant base de dépouillement (80)
2. critere 2 : délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert - SCAT Bourges
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 64/12 - ne pas ouvrir". L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir no 64/12. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques Terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges, Bourges Cedex, FRANCE.
Afficher plus
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-12-64 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l' appui des candidatures doivent être établis en Français ou accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine de recevabilité.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079598 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est – échangeur de Guerry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383125
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079598
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Nom: Flers érgonomie métallerie
Adresse postale: rue Aristide Boucicault - ZI du Champ de Courses
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert – SCAT Bourges
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans France
Source: OJS 2013/S 220-383125 (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est – échangeur de Guerry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383125
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079598
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le marché est de type fractionné à bons de commande conformément à l'article 251 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de
1 500 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Le présent avis vaut pour publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux de DGA - service centralisé des achats techniques - Rocade Est - echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres - Rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Attribution du marché
Nom: Flers érgonomie métallerie
Adresse postale: rue Aristide Boucicault - ZI du Champ de Courses
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert – SCAT Bourges
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans France
Source: OJS 2013/S 220-383125 (2013-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕