Fabrication de combinaisons spécialistes acconier

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de combinaisons spécialistes acconier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons de travail
Quantité ou étendue:
De 400 combinaisons spécialistes acconier mini à 1 000 combinaisons spécialistes acconier maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332251
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché négocié, à bons de commande, au sens des articles 35.I.1 et 77 du code des marchés publics, d'une durée de 2 ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Dans le cas de l'application du droit de préférence, il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les candidats choisissant de déposer leur dossier de candidature selon l'un des deux modes, est lié par son choix initial lors du dépôt de leur offre. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier ou par voie électronique seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures à l'article 3, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de combinaisons spécialistes acconier.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: N-777
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Châtres – RD 619 – 10510 Romilly-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/ema/sca/cescof
Adresse postale: BP 50098
Code postal: 78513
Point de contact: Chef de la section TMS
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL pour informations complémentaires: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N-777
Informations complémentaires
La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché négocié, à bons de commande, au sens des articles 35.I.1 et 77 du code des marchés publics, d'une durée de 2 ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Dans le cas de l'application du droit de préférence, il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les candidats choisissant de déposer leur dossier de candidature selon l'un des deux modes, est lié par son choix initial lors du dépôt de leur offre.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier ou par voie électronique seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
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Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures à l'article 3, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50 098, 78513 Rambouillet Cedex, téléphone +33 134574881, télécopie : +33 134576155/Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles téléphone +33 139205400, télécopie : +33 139205487 adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 193-332251 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Valeur totale du marché: 41 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay,
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188165
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332251
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence au sens de l'article 35.I.1. du code des marchés publics d'une durée de 2 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Prix unitaire HT de la combinaison spécialiste acconier : 103,55 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 191 B, annonce no 320 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Châtres - BP 156, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité : 60 %
2. prix : 30 %
3. dossier technique : 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Groupement Leo Minor/Leo Minor Maroc
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone +33 134574881 - télécopie +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone +33 139205400 - télécopie : +33 1 39205487 adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone +33 139205400 - télécopie +33 130205487, adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 107-188165 (2014-06-03)
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