Fabrication d'un ingrédient pharmaceutique de type polysaccharide pour l'unité 698

Inserm délégation régionale Paris 7

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des 11, 12 de l'ordonnace no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.elle vise à désigner une société chargée de la fabrication d'un ingrédient pharmaceutique de type polysaccharide pour l'unité 698.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amatsi SAS

Qui ?

• Inserm délégation régionale Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de pharmacie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Quantité ou étendue:

Le lot injectable de type polysaccharide doit être fabriqué par le traitement d'un extrait d'algues, dont le fournisseur exclusif sera indiqué par l'acheteur.La fabrication comportera : - une étape simple de traitement physico-chimique dont les modalités seront indiquées par l'acheteur;- une étape de purification par filtration tangentielle- une étape de stérilisation appropriée- une étape de lyophilisation n'excédant pas 72 heures- les étapes de conditionnement de manière à fournir le lot injectable lyophilisé dans son conditionnement final, prêt pour la reconstitution de la poudre et son administration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Paris 7
Adresse postale: Tour les Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Contact
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622700 📞
Fax: +33 143622701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226919
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, à l'adresse suivante : " http://www.achats-epst.fr ". Les conditions de remises des plis sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis peuvent être remis via la plateforme à l'adresse précitée ou sous format papier en main propre contre récépissé ou par courrier postal avec accusé de réception dans le respect de la date et heure limites du 17.9.2013 à midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le lot injectable de type polysaccharide doit être fabriqué par le traitement d'un extrait d'algues, dont le fournisseur exclusif sera indiqué par l'acheteur.La fabrication comportera :

- une étape simple de traitement physico-chimique dont les modalités seront indiquées par l'acheteur;

- une étape de purification par filtration tangentielle

- une étape de stérilisation appropriée

- une étape de lyophilisation n'excédant pas 72 heures

- les étapes de conditionnement de manière à fournir le lot injectable lyophilisé dans son conditionnement final, prêt pour la reconstitution de la poudre et son administration

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 1331205
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 7ème programme-cadre de la Commission européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faculté Xavier Bichat 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants :

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)

- le mandataire

- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services

- autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique ou équivalent- preuve de conformité aux BPF actuelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Source de financement : subvention de la commission européenne dans le cadre du 7ème programme-cadre Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de l'admission des prestations et à la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 % sur l'expérience démontrée dans les prestations de fabrication de produits injectables lyophilisés à des fins d'essais cliniques et soumise à l'ansm ou à une agence équivalente sur le territoire européen, 20 % sur la preuve de la conformité aux bonnes pratiques et 20 % sur les délais d'exécution des tâches) (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003604802326
Contact
Point de contact: Service achats, Hayat Izabachene
Mme Lomme Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1331205
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 131-226919 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057682
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226919
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Annonce n° 418, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faculté Xavier Bichat, 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Amatsi SAS
Adresse postale: 17 rue des Vautes
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34983
Courrier électronique: dbi@amatsigroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 035-057682 (2014-02-14)

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