fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale ;

-le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 20 000euro HT et maximum de 80 000 euro ht pour chaque période ferme et reconduite ;

-précision du 4.1.1 : Procédure adaptée (art 144-iii-a Cmp) avec publicité et mise en concurrence ouverte ;

-précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés ;

Critère 1- prix des prestations - 40 % : Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats, complétée sur la base des prix du bordereau des prix .

Critère 2-adéquation des moyens humains et matériels - 50 % :

Sous-Critère 1 ( 25%) : Adéquation des moyens humains mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers de :

> la liste des contacts techniques (chargés de l'organisation des équipes et de la planification des interventions), et administratifs (chargés de la gestion des demandes d'intervention et de la gestion comptable).

> la liste nominative des personnes intervenant dans le cadre du présent marché ainsi que leurs qualifications, leurs expériences professionnelles (CV ou équivalent)

Sous-Critère 2 ( 25%) : Adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers :

> des matériels et outillage en atelier

> de la description du parc de véhicules ateliers (incluant la liste des principaux outillages embarqués, des matériels de sécurité présents dans les véhicules, et des EPI affectés aux intervenants).

Critère 3-performance environnementale - 10 % : Ce critère sera apprécié sur la base d'une note précisant les moyens mis en oeuvre pour gérer les déchets issus de la fabrication des outils de curage.

- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-065. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;

-préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions décrites au 7.1 du réglement de consultation ;

-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014 ;

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.