Fabrication d'éléments d'identification et de balisage individuels

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication d'éléments d'identification et de balisage individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Paul Boye Technologies
• Société PPG Coatings

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements spéciaux et accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Lot no1 : eléments de balisage à reconnaissance thermique- qtés mini sur 4 ans : 3 000 patchs Ir/Thermiques et 3 000 kits de bandes thermiques.- Qtés maxi estimatives sur 4 ans : 12 000 patchs Ir/Thermiques, 12 000 kits de bandes thermiques (ces quantités maximales ne sont données qu'à titre d'information)lot no 2 : Eléments d'identification et de balisage individuels- qtés mini sur 4 ans : 3 000 patchs d'identification (livré par Kit de 3), 5 000 éléments de balisage individuels rétrofités, 2 500 patchs rétro-réfléchissants ir cpa (livré en lot de 6) et 500 bandes rétro-réfléchissantes IR- qtés maxi estimatives sur 4 ans : 12 000 patchs d'identification (livré par Kit de 3), 20 000 éléments de balisage individuels rétrofités, 10 000 patchs rétro-réfléchissants ir cpa (livré en lot de 6), 2 000 bandes rétro-réfléchissantes IR (ces quantités maximales ne sont données qu'à titre d'information).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214329
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134576541.conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.la qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront sera déposé(s) aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ;le vendredi de 9:00 à 11:30.l'attention des candidats est attiré sur le fait que le Cescof sera fermé le jeudi 15 août et le vendredi 16.8.2013. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134576541.conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.la qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront sera déposé(s) aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ;le vendredi de 9:00 à 11:30.l'attention des candidats est attiré sur le fait que le Cescof sera fermé le jeudi 15 août et le vendredi 16.8.2013.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487

E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication d'éléments d'identification et de balisage individuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: eléments de balisage à reconnaissance thermique
Brève description: Patch Ir/ThermiqueKit de bandes thermiques
Quantité ou étendue: qté mini sur 4 ans : 3 000 patchs Ir/Thermiques et 3 000 kits de bandes thermiques. Pas de qté maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Une estimation des quantités maximales a toutefois été établie de la manière suivante :12 000 patchs IR/thermiques,12 000 kits de bandes thermiquesCette estimation n'est donnée qu'à titre d'information.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eléments d'identification et de balisage individuels
Brève description:

Patch d'identification (livré par Kit de 3)elément de balisage individuel rétrofitépatch rétro-réfléchissant ir cpa (livré en lot de 6)bandes rétro-réfléchissantes IR

Quantité ou étendue: qté mini sur 4 ans : 3 000 patchs d'identification (livré par Kit de 3), 5 000 éléments de balisage individuels rétrofités, 2 500 patchs rétro-réfléchissants ir cpa (livré en lot de 6) et 500 bandes rétro-réfléchissantes IR. Pas de qté maximales
Informations complémentaires sur les lots:

Une estimation des quantités maximales a toutefois été été établie de la manière suivante : 12 000 patchs d'identification (livré par Kit de 3),20 000 éléments de balisage individuels rétrofités, 10 000 patchs rétro-réfléchissants IR CPA (livré en lot de 6),2 000 bandes rétro-réfléchissantes IRCette estimation n'est donnée qu'à titre d'information.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: N-720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Éloca de Marseille, 408 avenue Jean Queillau et autres lieux de livraison figurant dans le CCP, 13014 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir, sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Chef de la section marché 1
Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres (envoi des plis, des échantillons et des fiches techniques)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N-720
Informations complémentaires

Informations complémentaires

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487

E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 125-214329 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 868 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – quartier Estienne – 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107214
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214329
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce n° 290, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Société PPG Coatings
Adresse postale: 7 allée de la plaine Gonfreville l'Orcher
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Société Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1564 avenue de Largardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098 – 78513 Rambouillet Cedex – téléphone: +33 134574881 – télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 063-107214 (2014-03-26)

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