f-13-08-Marché public de fournitures administratives et de papier pour les services de la Communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

f-13-08-Fournitures administratives et de papier pour les services de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317432
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à bons de commandes de fournitures soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics français. Il est fixé au titre de ce marché un montant maximum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble de sa durée d'exécution. Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Les critères de jugement des offres visés par le présent avis sont détaillés de manière exhaustive dans le Règlement de Consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Il est demandé au candidat de fournir à l'appui de son offre des échantillons de chacune des références listées à l'article 1 du Règlement de Consultation. Le candidat prend soin de renseigner dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement le taux de rabais sur catalogue sur lequel il s'engage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
f-13-08-Fournitures administratives et de papier pour les services de la Communauté d'agglomération.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F-13-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,, 92298 Châtenay Malabry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de Consultation) et examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction générale adjointe Ressources. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no 2013-269 du 29.3.2013 publié au JORF du 31.3.20163 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Romain Legris, Responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-13-08
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à bons de commandes de fournitures soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics français. Il est fixé au titre de ce marché un montant maximum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble de sa durée d'exécution. Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Les critères de jugement des offres visés par le présent avis sont détaillés de manière exhaustive dans le Règlement de Consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Il est demandé au candidat de fournir à l'appui de son offre des échantillons de chacune des références listées à l'article 1 du Règlement de Consultation. Le candidat prend soin de renseigner dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement le taux de rabais sur catalogue sur lequel il s'engage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 184-317432 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016654
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317432
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est précisé qu'un montant maximum de 300 000 euros HT a été fixé pour toute la durée de ce marché, soit 4 ans. Le montant total du cadre de Détail quantitatif Estimatif (DQE) transmis par la société LYRECO s'élève à 161 109,75 EUR (HT). La date du 18.11.2013 est celle de la commission d'appel d'offres. Annonce nº 342, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,, 92298 Châtenay-Malabry Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Société Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2014/S 012-016654 (2014-01-13)
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