Externalisation de la saisie des déclarations préalables à l'embauche
Marché passé en appel d'offres ouvert, à bons de commandes mono attributaire article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics), passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation des marchés des organismes de sécurité sociale.le marché concerne l'externalisation de la saisie des Déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour le compte des URSSAF suivantes, réunies en groupement de commande : Urssaf de l'Eure, de la Seine Maritime, de Basse Normandie, de l'Eure et Loir, du Loiret, du Loir et Cher, de Touraine, du Cher et de l'Indre. La convention constitutive du groupement de commande désigne l'Urssaf de l'Eure comme coordonnateur de celui-ci ; l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution (article 17 de l'arrêté du 16 juin 2008 susmentionné). Par application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché conclu sera un marché réservé à des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail, tels que mentionnés aux articles L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles. Les candidatures de sociétés ne remplissant pas ces conditions seront automatiquement rejetées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-09
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Avis de marché
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| 2013-08-27
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Avis d'attribution de marché
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