Extension et restructuration de la crèche Joliot Curie

Ville de Limoges

Extension et restructuration de la crèche Joliot Curie.
Cette consultation succède à une procédure précédente qui a fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur la déclarant sans suite pour motifs d'intérêt général.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 10 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot principal est le lot no 1 : Terrassement - gros oeuvre.
La durée de chaque marché ira de sa date de notification jusqu'à son solde.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché de la société intervenant la première. Elle ne fera pas l'objet d'un ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 16 mois, y compris la période de préparation, y compris les congés payés.
Le délai d'exécution de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP et fourni en annexe de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la Commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185587
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326). Le dossier papier pourra être retiré auprès du reprographe : Graphotec - 211 rue François Perrin à Limoges - +33 555052405. Les entreprises sont vivement invitées à imprimer dans la mesure du possible les pièces écrites A4, limitant aux plans leur demande auprès du reprographe. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite facultative : Une visite sur site pour les parties à restructurer pourra être organisée après prise de rendez-vous avec le maitre d'ouvrage. Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992. Renseignements complémentaires : Ville de Limoges Direction Architecture et Bâtiments place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 Fax : +33 555456445 Renseignement(S) administratif(s) : Murielle Chaminand Tél. : +33 555456254 Renseignement(S) technique(s) : Brigitte Parron Tél. : +33 555456294 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155 Fax : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300 Fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Extension et restructuration de la crèche Joliot Curie.
Cette consultation succède à une procédure précédente qui a fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur la déclarant sans suite pour motifs d'intérêt général.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 10 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot principal est le lot no 1 : Terrassement - gros oeuvre.
La durée de chaque marché ira de sa date de notification jusqu'à son solde.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché de la société intervenant la première. Elle ne fera pas l'objet d'un ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 16 mois, y compris la période de préparation, y compris les congés payés.
Le délai d'exécution de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP et fourni en annexe de celui-ci.
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement - gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description: Structure métallique - bac acier - etanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description: Ossature bois - bardage bois
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries extérieures en aluminium
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries bois - agencement bois
Numéro du lot: 06
Brève description: Plâtrerie - faux-Plafonds
Informations complémentaires sur les lots:
Option obligatoire : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour l'option suivante : Option no 1 : Faux-plafonds de la salle activités grands, de la salle activités repas moyens et des dortoirs moyens.
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Numéro du lot: 07
Brève description: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 08
Brève description: Electricité
Informations complémentaires sur les lots:
Option obligatoire : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour l'option suivante :Option no 1 : Changement des luminaires salle d'activités grands, dortoirs moyens et salle d'activités repas moyens
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Numéro du lot: 09
Brève description: Revêtements de sols - faïence
Informations complémentaires sur les lots:
Option obligatoire : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour l'option suivante :Option no 1 : Revêtements de sols de la salle activités repas moyens et des dortoirs moyens.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture
Informations complémentaires sur les lots:
Options obligatoires : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour les options suivantes :-Option no 1 : Peinture intérieure de la salle activités repas moyens et des dortoirs moyens-Option no 2 : Peinture extérieure des façades existantes.
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Description des options:
Option obligatoire pour les lots 6, 8, 9 et 10.
Cf. Détail de chaque lot ci-dessous.
Numéro de référence: VF 2013 259
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Joliot Curie, 87000 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, attestation sur l'honneur, lutte contre le travail dissimulé) Dc2 (déclaration du candidat), et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- certificats de qualification ou équivalents,
- moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations, liste des chantiers de même importance financière au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Par ailleurs, des subventions ont été sollicitées auprès des organismes suivants : CAF et Feder.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Les demandes de paiement des sous-traitants seront établies selon les règles énoncées à l'article 116 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement l'attributaire du marché pourra choisir entre 2 options :
- groupement est solidaire avec compte commun.
- groupement conjoint avec mandataire solidaire et répartition des paiements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique, appréciée par 2 sous-critères : mode opératoire (30 %) et moyens humains dédiés au chantier (30 %). (60)
2. Prix des prestations, apprécié sur le montant hors taxe de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 259
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326).
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Le dossier papier pourra être retiré auprès du reprographe :
Graphotec - 211 rue François Perrin à Limoges - +33 555052405.
Les entreprises sont vivement invitées à imprimer dans la mesure du possible les pièces écrites A4, limitant aux plans leur demande auprès du reprographe.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visite facultative :
Une visite sur site pour les parties à restructurer pourra être organisée après prise de rendez-vous avec le maitre d'ouvrage.
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.
Renseignements complémentaires :
Ville de Limoges
Direction Architecture et Bâtiments
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Fax : +33 555456445
Renseignement(S) administratif(s) :
Murielle Chaminand
Tél. : +33 555456254
Renseignement(S) technique(s) :
Brigitte Parron
Tél. : +33 555456294
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155
Fax : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300
Fax : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
Source: OJS 2013/S 109-185587 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012631
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-185587
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Délai d'exécution global prévisionnel des travaux : 16 mois (dont un mois de préparation). Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce nº 193, BOAMP 109 A. Annonce nº 258, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations, apprécié sur le montant hors taxe de la décomposition du prix global et forfaitaire. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Ebic
Adresse postale: impasse de la Pelisserie, route de Nexon
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Brisard Nogues
Adresse postale: Parc d'Activités du Ponteix, rue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220

3️⃣
Nom: Mathis et Danède
Adresse postale: Poperdu
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300

4️⃣
Nom: Scal
Adresse postale: route de Cognac
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700

5️⃣
Nom: Slmc
Adresse postale: Les Champs de Beauvais
Commune postale: Landouge
Code postal: 87100

6️⃣
Nom: Lecomte
Adresse postale: zone industrielle, 29 rue Nicolas Appert
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280

7️⃣
Nom: Tunzini Limoges
Adresse postale: 45 rue Philippe Lebon

8️⃣
Nom: Eliade
Adresse postale: 84 avenue du Président John Kennedy
Code postal: 87000

9️⃣
Nom: Teknisols
Adresse postale: Brossard
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000

1️⃣0️⃣
Nom: Villemonteil
Adresse postale: 8 avenue Maryse Bastié, BP 6
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
7
3
Source: OJS 2014/S 010-012631 (2014-01-10)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Assemblage de structures en métal Installation de structures en métal Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique