Extension et modernisation du réseau de transmission par radio des données du service de Prévision des Crues Gironde - adour - dordogne

DREAL Aquitaine

Les prestations concernent les travaux de réalisation d'un réseau radio de transport de données numériques en région Aquitaine. Ils comprennent notamment la fourniture et l'installation des matériels destinés à la création du réseau de collecte par radio du SPC Gironde - adour - dordogne. La prestation concerne :
- l'extension du réseau de collecte par radio du SPC Adour actuel jusqu'à la cité administrative de Bordeaux,
- l'extension du réseau de collecte par radio du SPC Dordogne jusqu'à la cité administrative de Bordeaux,
- la sécurisation par redondance de l'ensemble,
- la modernisation du média de collecte des stations hydrométriques de l'estuaire de la Gironde.
Le présent marché est un marché public de travaux lancé selon une procédure de dialogue compétitif, définie à l'article 36 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :Tranche ferme : extension du réseau radio de l'adour et extension du réseau radio de la Dordogne.Tranche conditionnelle 1 : modernisation du réseau de l'adour.Tranche conditionnelle 2 : modernisation du réseau de la Dordogne.Tranche conditionnelle 3 : sécurisation par boucle des branches principales de transport.Tranche conditionnelle 4 : modernisation du média de collecte des stations de l'estuaire de la Gironde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, BP 55 rue Jules Ferry
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spc.gad@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556933645 📞
Fax: +33 556000531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099709
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce dialogue compétitif, seuls le programme fonctionnel (et ses annexes techniques) et le règlement de la consultation sont communiqués à ce stade de la procédure. Ces documents sont téléchargeables sur la plateforme des achats de l'État https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-13-01. Le dossier de consultation des entreprises complet sera communiqué une fois les candidats en mesure de participer au dialogue compétitif retenus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres,leur demande à : DREAL Aquitaine Service Prévention des Risques (SPC) Cité administrative - boîte 55 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Téléphone : +33 556243645 ou +33 556243645 Télécopieur : +33 556000531 Adresse de courrier électronique (courriel) : spc.gad@developpement-durable.gouv.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'extension du réseau de collecte par radio du SPC…

… Adour actuel jusqu'à la cité administrative de Bordeaux,

… Dordogne jusqu'à la cité administrative de Bordeaux,

- la sécurisation par redondance de l'ensemble,

- la modernisation du média de collecte des stations hydrométriques de l'estuaire de la Gironde.

Le présent marché est un marché public de travaux lancé selon une procédure de dialogue compétitif, définie à l'article 36 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :

Tranche ferme : extension du réseau radio de l'adour et extension du réseau radio de la Dordogne.

Tranche conditionnelle 1 : modernisation du réseau de l'adour.

Tranche conditionnelle 2 : modernisation du réseau de la Dordogne.

Tranche conditionnelle 3 : sécurisation par boucle des branches principales de transport.

Tranche conditionnelle 4 : modernisation du média de collecte des stations de l'estuaire de la Gironde.

Numéro de référence: DREAL-AQU-SPR-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement, et devant indiquer :

— la forme juridique du candidat ;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, adapté à l'objet du marché ;

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou justificatif à l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;

- déclaration appropriée de banque pour preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s).

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années (exercices clos) et pour des prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité financière demandé est un chiffre d'affaires (CA) pour l'opérateur économique d'au moins 500 000 EUR HT par an pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices clos. Les candidats qui ne satisfont pas à ce niveau minimal requis sont éliminés du classement.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références portant sur des missions similaire récentes (avec les dates de réalisation et les commanditaires publics et privés, avec les coordonnées d'un contact) avec la référence et la description d'au moins un projet similaire à celui objet du dialogue mettant en valeur les points forts. La ou les référence(s) donnée(s) doivent présenter les transpositions possibles avec le présent projet ;

— Les effectifs et la composition, les compétences, l'organisation et l'encadrement des équipes dédiées à des projets de même nature.

— Une lettre de motivation décrivant les points forts du candidat pour le présent projet ;

— Un dossier de présentation du candidat ;

En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature.

Une note technique sommaire présentant l'esquisse technique proposée par le candidat et la bonne prise en compte des contraintes et exigences exposées dans le programme fonctionnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats fourniront les références d'au moins un projet similaire de moins de 5 ans en détaillant les aspects transposables au présent projet en termes de solution technique, fonctionnelle et de méthode.

Ils indiqueront les cordonnées des contacts permettant à la DREAL Aquitaine de vérifier les informations fournies.

Seuls les 5 candidats répondant le mieux aux critères ci-dessus seront admis à participer au dialogue compétitif.

Les dossiers de candidature incomplets ou ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement de la consultation seront éliminés et exclus du dialogue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment déclarer la procédure sans suite, dans ce cas les candidats en sont tenus informés par écrit et aucune prime ne leur sera due.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le BOP 181 de la DREAL Aquitaine.

Des paiements partiels définitifs seront réalisés au fur et à mesure de l'exécution du marché et attestation du service fait.

Le délai global de paiement des sommes dues sera de 30 jours à réception de la facture, dans le respect de l'article 98 du Code des marchés publics et décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

L'unitaire monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

Soit avec un prestataire unique ;

soit avec des prestataires groupés solidaires ;

Soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des documents explicatifs fournis (40)
3. Délais d'exécution prévisionnels (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spr\drnoh\spc
Yan Lacaze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: PSI/PJ/ unité commande tour B- 6 ème etage- porte 669 cité administrative- 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Point de contact: M. Matthieu Camelot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SPR-13-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises complet sera communiqué une fois les candidats en mesure de participer au dialogue compétitif retenus.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres,leur demande à :

DREAL Aquitaine

Service Prévention des Risques (SPC)

Cité administrative - boîte 55

rue Jules Ferry

33090 Bordeaux Cedex

Téléphone : +33 556243645 ou +33 556243645

Télécopieur : +33 556000531

Adresse de courrier électronique (courriel) : spc.gad@developpement-durable.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L155-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 060-099709 (2013-03-21)

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