Extension et amenagement d'un ensemble immobilier a Perigny

Cté d'agglomération de La Rochelle

Extension et amenagement d'un ensemble immobilier a Perigny,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue St-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-180973
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-III du CMP : 2 Charpente lamellés collés 12 VRD . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension et amenagement d'un ensemble immobilier a Perigny,
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture bacs acier/ Etanchéité/ Bardage
Brève description: Couverture bacs acier/ Etanchéité/ Bardage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: serrurerie/ Charpente métallique/ Portes industrielles
Brève description: Serrurerie/ Charpente métallique/ Portes industrielles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Pvc/ Aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures Pvc/ Aluminium
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie intérieur bois
Brève description: Menuiserie intérieur bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: platrerie/ Faux plafond
Brève description: Platrerie/ Faux plafond
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plomberie sanitaire Chauffage Ventilation
Brève description: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electricité/ Courants forts/ Courants faibles
Brève description: Electricité/ Courants forts/ Courants faibles
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revetements de sols collés, scellés
Brève description: Revetements de sols collés, scellés
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : pour des prestations similaires au marché initial.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: T-410432
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Louis Lumière, 17180 Perigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG. Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clauses d'exécution d'insertion par l'activité économique : les conditions d'exécution des prestations comportent une obligation relative à l'insertion par l'activité économique qui prend en compte les objectifs de développement durable pour les lots 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02
Point de contact: Sylvie Lux
Téléphone: +33 546303554 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-410432
Informations complémentaires
Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-III du CMP : 2 Charpente lamellés collés 12 VRD . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 106-180973 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764 247,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315063
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-180973
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Lot 8: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Les critères d'attribution ont été indiqués dans les documents de la consultation Annonce no230, B.O.A.M.P. 105 A du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Louis Lumière, 17180 Perigny

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: sas legrand batisseurs
Adresse postale: 50 route de Melle
Commune postale: Chef-Boutonne
Code postal: 79110
Courrier électronique: contact@legrand-batisseurs.fr 📧

2️⃣
Nom: littoral etancheite
Adresse postale: ZA des Rivauds Sud 7 rue des Rivauds
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: littoraletancheite@orange.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: dl atlantique
Adresse postale: Zone industrielle de Périgny 4 rue Madeleine Brès - BP 25
Commune postale: Perigny Cedex
Code postal: 17183
Courrier électronique: penna@dlatlantique.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: chansigaud
Adresse postale: Z.A. des Beauvoirs
Commune postale: Marsilly
Code postal: 17137
Courrier électronique: sa.chansigaud.jeanluc@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Nom: gentet
Adresse postale: 43 rue Frédéric Sauvage Zone industrielle
Commune postale: Perigny
Code postal: 17185
Courrier électronique: boilot.patrick@club-internet.fr 📧

6️⃣
Nom: gault sarl
Adresse postale: La Petite Foy BP 10- 54 rue des Chenes
Commune postale: Jazennes
Code postal: 17260
Courrier électronique: gault@gaultsarl.fr 📧

7️⃣
Nom: brunet sicot
Adresse postale: Les 4 Chevaliers ZI
Code postal: 17180
Courrier électronique: contact.larochelle@brunet-groupe.fr 📧

8️⃣
Nom: sols reve
Adresse postale: 19 BIS RUE MAURICE RAVEL

9️⃣
Nom: amg
Adresse postale: 1 rue Robert Geffré ZA Les Rivauds Sud
Courrier électronique: amg.larochelle@9business.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 183-315063 (2013-09-18)
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