À titre indicatif, les travaux se dérouleront entre mi-2014 et fin 2016. Surface totale de terre-plein à créer de 39 ha. La réalisation du terre-plein se répartira en : - Tranche ferme (tf) : - Environ 10 ha - Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : - Environ 10 ha - Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : - Environ 10 ha - Tranche conditionnelle 3 (Tc3) : - Environ 9 ha renseignements généraux pour l'ensemble tranche ferme et TC 1 ; TC 2 et TC 3 : - Digue d'enclôture du terre-plein : 1 900 ml - Déroctage de matériaux schisteux pour constitution du corps de digue : 900 000 m3 - Dragage de matériaux sédimentaires pour constitution du remblai du terre-plein : 4 millions de m3 - Tranche Conditionnelle 4 (Tc4) : - Digue de protection à créer : 365 ml - Digue des Flamands à démonter : 320 ml - Tranche Conditionnelle 5 (Tc5) : - Déroctage de points hauts : 50 000 m3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue: Voir la rubrique Ii.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports normands associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr🌏
Courrier électronique: contact@pna-ports.fr📧
Téléphone: +33 231533461📞
Fax: +33 231536464 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153447
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante : PNA, 3 rue René Cassin 14 280 Saint-Contest par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récepissé aux heures d'ouverture de PNA ( du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
L'enveloppe cachetée contenant la candidature portera la mention" Extension du port de Cherbourg en grande rade- ne pas ouvrir". Elle contiendra l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis sur support papier et sur support électronique
( CD-ROM ; clef USB...).
Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://pna.achatpublic.com
À titre indicatif, les dossiers de consultation, remis à titre gratuit, seront transmis aux candidats retenus vers le début juillet 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante : PNA, 3 rue René Cassin 14 280 Saint-Contest par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récepissé aux heures d'ouverture de PNA ( du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
L'enveloppe cachetée contenant la candidature portera la mention" Extension du port de Cherbourg en grande rade- ne pas ouvrir". Elle contiendra l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis sur support papier et sur support électronique
( CD-ROM ; clef USB...).
Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://pna.achatpublic.com
À titre indicatif, les dossiers de consultation, remis à titre gratuit, seront transmis aux candidats retenus vers le début juillet 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, les travaux se dérouleront entre mi-2014 et fin 2016.
Surface totale de terre-plein à créer de 39 ha. La réalisation du terre-plein se répartira en :
- Tranche ferme (tf) :
- Environ 10 ha
- Tranche conditionnelle 1 (Tc1) :
- Tranche conditionnelle 2 (Tc2) :
- Tranche conditionnelle 3 (Tc3) :
- Environ 9 ha
renseignements généraux pour l'ensemble tranche ferme et TC 1 ; TC 2 et TC 3 :
- Digue d'enclôture du terre-plein : 1 900 ml
- Déroctage de matériaux schisteux pour constitution du corps de digue
: 900 000 m3
- Dragage de matériaux sédimentaires pour constitution du remblai du
terre-plein : 4 millions de m3
- Tranche Conditionnelle 4 (Tc4) :
- Digue de protection à créer : 365 ml
- Digue des Flamands à démonter : 320 ml
- Tranche Conditionnelle 5 (Tc5) :
- Déroctage de points hauts : 50 000 m3.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-029
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de candidature, à l'appui de laquelle le candidat produira les pièces ci-après:
1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3. S'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir.
Fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède ladite autorisation ou appartient à ladite organisation.
Il produira en sus les pièces mentionnées aux Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 45.Iii du code des marchés publics s'il appuie sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs (co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 du minefe.
Il produira en sus les pièces mentionnées aux Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 45.Iii du code des marchés publics s'il appuie sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs (co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 du minefe.
Situation économique et financière:
aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produira, à l'appui de sa candidature l'ensemble
Des pièces suivantes:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers
Exercices disponibles
3. Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou à défaut une déclaration appropriée de banques
4. Si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière,l'une
Des pièces ci-avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autre pièce considérée comme équivalente par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des travaux, en rapport avec l'objet du marché,exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
1. Liste des travaux, en rapport avec l'objet du marché,exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2. Indications des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et des
Responsables de conduite des travaux pour des marchés identiques.
3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Pour évaluer sa capacité technique, le candidat produira les pièces suivantes :
1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
Réalisation de marchés de même nature.
2. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
Par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Qualifications FNTP 1412-1413-1414-1422-1423 -1432-2322-2331-2342-2621-2623-5151 ou équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie au sens de l'article 101 et 102 du code des marchés publics. Son montant sera de 5 % du montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le financement de l'opération, le syndicat mixte entend mobiliser ses ressources propres principalement et des subventions. Une avance sera accordée au titulaire. Les paiements s'effectueront dans les conditions déterminées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour le financement de l'opération, le syndicat mixte entend mobiliser ses ressources propres principalement et des subventions. Une avance sera accordée au titulaire. Les paiements s'effectueront dans les conditions déterminées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, quelle qu'en soit la forme, l'entité adjudicatrice exigera que son mandataire soit solidaire de l'ensemble de ses membres.
Autres conditions particulières:
Le marché comprendra des clauses d'insertion au sens de l'article 14 du code des marchés public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707072📞
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153447 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 800 278,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428764
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153447
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 91 A, annonce n° 199 du 14.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.