Extension du laboratoire de Duclos en Guadeloupe par conception réalisation d'un ensemble modulaire de laboratoires de confinement de niveau 3 (animalerie - insectarium - laboratoire)

CIRAD

La présente consultation concerne : EXTENSION DU LABORATOIRE DE DUCLOS EN GUADELOUPE PAR CONCEPTION REALISATION D'UN ENSEMBLE MODULAIRE DE LABORATOIRES DE CONFINEMENT DE NIVEAU 3 (ANIMALERIE - INSECTARIUM - LABORATOIRE)
Le marché est un marché de conception-réalisation d'un ensemble de laboratoires modulaires de niveau de confinement 3 à installer sur le site de Duclos à Prise d'Eau, commune de Petit-Bourg en Guadeloupe. Ce marché constitue une extension des laboratoires dans le cadre de l'opération «Bâtiment de recherche du CIRAD, Station Duclos en Guadeloupe».
Le CIRAD intervient en qualité de maître de l'ouvrage de l'opération.
Le Titulaire du marché, conçoit et réalise une extension par un ensemble de laboratoires modulaires comprenant :
- Un laboratoire L3
- Une animalerie A3
- Un insectarium I3
- Des locaux techniques
- Des équipements scientifiques et techniques
Lieu(x) d'exécution :
- Pour les phases E0, E1, E2, C0, C3 (en partie) : Installations du Titulaire dénommées ci-après "Usine"
- Pour les phases E1, C1, C2, C3 (en partie), C4, R0 et Q0: GUADELOUPE - Petit-Bourg - SITE DE DUCLOS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Méridis

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Elle n'est pas soumise au Code des Marchés Publics (CMP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: Direction régionale Antilles-Guyane – station de Neufchâteau – Sainte-Marie
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: achat.travaux@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467615550 📞
Fax: +33 467615582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434339
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le présent avis est relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Variante : Système de traitement et neutralisation des effluents Une seule offre variante est autorisée. La variante peut conduire à une proposition technique plus performante et/ou à une proposition financière plus intéressante que la solution de base. Les candidats proposant la variante présenteront un dossier général "Variante" en plus du dossier "Solution de base". Ils expliciteront les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base et produiront une décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour la variante. Ils indiqueront aussi précisément les modifications du C.CT.P. et des pièces annexes qui sont nécessaires pour les adapter à la variante proposée. * Prestations supplémentaires éventuelles à soumission obligatoire* Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Fourniture et pose d'un système de climatisation indépendant (type splits) pour les locaux L3 et A3 - Prestation supplémentaire éventuelle 2: 2 prises camlocks positionnées au niveau des locaux A3 et I3 permettant de décontaminer indépendamment les 2 pièces Les prestations supplémentaires éventuelles s'appliquent autant à la solution de base qu'à la variante. * Prestations alternatives éventuelles à soumission obligatoire* Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives éventuelles suivantes : - Prestation alternative éventuelle 1 : Fourniture et pose d'un autoclave avec cuve de 400L en lieu et place d'un autoclave avec cuve de 250 l utile - Prestation alternative éventuelle 2 : Fourniture et pose de 2 volets d'isolement motorisés sur soufflage pour locaux A3 et I3 en lieu et place des volets manuels - Prestation alternative éventuelle 3 : Fourniture et pose d'un groupe électrogène avec autonomie moindre sans cuve déportée en lieu et place du groupe prévu au 4.7.3.1 du CCTP. Les prestations alternatives éventuelles s'appliquent autant à la solution de base qu'à la variante. ***Transmission des offres*** Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Extension du laboratoire de Duclos en Guadeloupe par conception réalisation d'un ensemble modulaire de laboratoires de confinement de niveau 3 (animalerie - insectarium - laboratoire) N'OUVRIR QU'EN COMMISSION Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : CIRAD DITAM TA 175/07 Avenue Agropolis 34398 MONTPELLIER CEDEX 5 En cas de dépôt physique sur place, contre récépissé, les horaires de réception sont de 9h à 12h, et de 13h à 16h, du lundi au vendredi les jours ouvrés du Cirad. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pli précité doit contenir: - Un dossier en original, - Un dossier en copie, non relié, - Une copie sur support physique électronique: CD-Rom, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants : - pour les fichiers contenant du texte : XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, PPT - pour les fichiers contenant des images : JPG, GIF, TIFF, PNG - pour les fichiers contenant des plans : autocad, DWG,DXF si besoin compressés en format ZIP. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, PPT, JPG, GIF, TIFF, PNG, autocad, DWG,DXF si besoin compressés en format ZIP. Attention: la signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents individuels. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La transmission par voie électronique peut-être doublée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie doit être transmise au Cirad dans les mêmes conditions que ci-avant, en précisant de plus sur l'enveloppe "COPIE DE SAUVEGARDE". *** Négociations*** Après une première analyse des offres, le Cirad engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présentés les offres considérées comme économiquement les plus avantageuses sur la base des offres initiales. Le début des négociations est prévu semaine 7 de l'année 2014 Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen après la première analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre et donner lieu à des auditions. La négociation pourra porter sur les conditions techniques et financières de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulières. Sont considérés comme substantiels : l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix. A l'issue de cette négociation initiale, le Cirad pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres. A l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au CIRAD, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire prenant acte des points ainsi négociés. La proposition finale donnera lieu à signature d'un acte d'engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence. L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions sont à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces auditions et négociation. Le Cirad peut mettre fin à la procédure à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnités. *** Renseignements complémentaires*** Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : CIRAD DITAM Avenue AGROPOLIS TA 175/07 34398 MONTPELLIER CEDEX 5 Amélie VERNAY achat.travaux@cirad.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. *** Autres précisions*** Une visite facultative du site de DUCLOS – Petit-Bourg en Guadeloupe est possible. Les rendez-vous devront être pris au plus tard le 20 janvier 2014 par mail à achat.travaux@cirad.fr. Dès la consultation du dossier et 17 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit avoir pris soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E).. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du C.C.T.P. ou du C.C.A.P. pour justifier une demande de supplément. Confidentialité En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant pour l'ensemble des membres du groupement que pour celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quelqu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation Transfert d'activité Le candidat s'engage à informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle de son entreprise ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple). Modifications chez le Titulaire Le titulaire a obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que : les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché Application des articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.com *** Prix et délais d'exécution*** Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement du Titulaire s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux, ou rattachés à ceux-ci par les cahiers des charges et leurs annexes, et cela dans les conditions suivantes : Sur la base de la définition et de la description des ouvrages figurant dans le programme technique détaillé, et quelles que soient les imprécisions que pourraient présenter ces pièces, le Titulaire est réputé avoir prévu, compte tenu du niveau et de la nature de la consultation de conception-réalisation effectuée, lors de l'étude de son offre et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel l'ouvrage est destiné, les compléter par toutes les prestations annexes et détails techniques nécessaires à une parfaite finition et au bon fonctionnement. Le délai global d'exécution des ouvrages tel qu'il ressort de l'Acte d'Engagement s'entend conformément aux dispositions de l'article 19 du CCAG Travaux. Le délai d'exécution des travaux s'insère dans le délai d'ensemble stipulé à l'acte d'engagement, et conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui lui est annexé. Toute modification dans la consistance des travaux entraînant un changement du calendrier d'exécution fera l'objet soit d'un Ordre de Service (art. 19.2.1 du CCAG Travaux), soit d'un Avenant (art. 19.2.3 du CCAG Travaux).

Informations complémentaires

Le présent avis est relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

- Variante : Système de traitement et neutralisation des effluents

Une seule offre variante est autorisée.

La variante peut conduire à une proposition technique plus performante et/ou à une proposition financière plus intéressante que la solution de base.

Les candidats proposant la variante présenteront un dossier général "Variante" en plus du dossier "Solution de base". Ils expliciteront les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base et produiront une décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour la variante.

Ils indiqueront aussi précisément les modifications du C.CT.P. et des pièces annexes qui sont nécessaires pour les adapter à la variante proposée.

* Prestations supplémentaires éventuelles à soumission obligatoire*

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

- Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Fourniture et pose d'un système de climatisation indépendant (type splits) pour les locaux L3 et A3

- Prestation supplémentaire éventuelle 2: 2 prises camlocks positionnées au niveau des locaux A3 et I3 permettant de décontaminer indépendamment les 2 pièces

Les prestations supplémentaires éventuelles s'appliquent autant à la solution de base qu'à la variante.

* Prestations alternatives éventuelles à soumission obligatoire*

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives éventuelles suivantes :

- Prestation alternative éventuelle 1 : Fourniture et pose d'un autoclave avec cuve de 400L en lieu et place d'un autoclave avec cuve de 250 l utile

- Prestation alternative éventuelle 2 : Fourniture et pose de 2 volets d'isolement motorisés sur soufflage pour locaux A3 et I3 en lieu et place des volets manuels

- Prestation alternative éventuelle 3 : Fourniture et pose d'un groupe électrogène avec autonomie moindre sans cuve déportée en lieu et place du groupe prévu au 4.7.3.1 du CCTP.

Les prestations alternatives éventuelles s'appliquent autant à la solution de base qu'à la variante.

***Transmission des offres***

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Extension du laboratoire de Duclos en Guadeloupe par conception réalisation d'un ensemble modulaire de laboratoires de confinement de niveau 3 (animalerie - insectarium - laboratoire)

N'OUVRIR QU'EN COMMISSION

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

CIRAD

DITAM TA 175/07

Avenue Agropolis

34398 MONTPELLIER CEDEX 5

En cas de dépôt physique sur place, contre récépissé, les horaires de réception sont de 9h à 12h, et de 13h à 16h, du lundi au vendredi les jours ouvrés du Cirad.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pli précité doit contenir:

- Un dossier en original,

- Un dossier en copie, non relié,

- Une copie sur support physique électronique: CD-Rom, DVD ou clé USB.

Chaque dossier doit contenir les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants :

- pour les fichiers contenant du texte : XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, PPT

- pour les fichiers contenant des images : JPG, GIF, TIFF, PNG

- pour les fichiers contenant des plans : autocad, DWG,DXF

si besoin compressés en format ZIP.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, PPT, JPG, GIF, TIFF, PNG, autocad, DWG,DXF si besoin compressés en format ZIP.

Attention: la signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents individuels.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

La transmission par voie électronique peut-être doublée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie doit être transmise au Cirad dans les mêmes conditions que ci-avant, en précisant de plus sur l'enveloppe "COPIE DE SAUVEGARDE".

*** Négociations***

Après une première analyse des offres, le Cirad engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présentés les offres considérées comme économiquement les plus avantageuses sur la base des offres initiales.

Le début des négociations est prévu semaine 7 de l'année 2014

Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen après la première analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre et donner lieu à des auditions. La négociation pourra porter sur les conditions techniques et financières de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulières. Sont considérés comme substantiels : l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix.

A l'issue de cette négociation initiale, le Cirad pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres.

A l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au CIRAD, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire prenant acte des points ainsi négociés.

La proposition finale donnera lieu à signature d'un acte d'engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions sont à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces auditions et négociation.

Le Cirad peut mettre fin à la procédure à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnités.

*** Renseignements complémentaires***

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

CIRAD

DITAM

Avenue AGROPOLIS

TA 175/07

34398 MONTPELLIER CEDEX 5

Amélie VERNAY

achat.travaux@cirad.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

*** Autres précisions***

Une visite facultative du site de DUCLOS – Petit-Bourg en Guadeloupe est possible. Les rendez-vous devront être pris au plus tard le 20 janvier 2014 par mail à achat.travaux@cirad.fr.

Dès la consultation du dossier et 17 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit avoir pris soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E).. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du C.C.T.P. ou du C.C.A.P. pour justifier une demande de supplément.

Confidentialité

En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant pour l'ensemble des membres du groupement que pour celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quelqu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation

Transfert d'activité

Le candidat s'engage à informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle de son entreprise ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

Modifications chez le Titulaire

Le titulaire a obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que : les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché

Application des articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail

L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :

http://www.e-attestations.com

*** Prix et délais d'exécution***

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement du Titulaire s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux, ou rattachés à ceux-ci par les cahiers des charges et leurs annexes, et cela dans les conditions suivantes :

Sur la base de la définition et de la description des ouvrages figurant dans le programme technique détaillé, et quelles que soient les imprécisions que pourraient présenter ces pièces, le Titulaire est réputé avoir prévu, compte tenu du niveau et de la nature de la consultation de conception-réalisation effectuée, lors de l'étude de son offre et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel l'ouvrage est destiné, les compléter par toutes les prestations annexes et détails techniques nécessaires à une parfaite finition et au bon fonctionnement.

Le délai global d'exécution des ouvrages tel qu'il ressort de l'Acte d'Engagement s'entend conformément aux dispositions de l'article 19 du CCAG Travaux.

Le délai d'exécution des travaux s'insère dans le délai d'ensemble stipulé à l'acte d'engagement, et conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui lui est annexé.

Toute modification dans la consistance des travaux entraînant un changement du calendrier d'exécution fera l'objet soit d'un Ordre de Service (art. 19.2.1 du CCAG Travaux), soit d'un Avenant (art. 19.2.3 du CCAG Travaux).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de conception-réalisation d'un ensemble de laboratoires modulaires de niveau de confinement 3 à installer sur le site de Duclos à Prise d'Eau, commune de Petit-Bourg en Guadeloupe. Ce marché constitue une extension des laboratoires dans le cadre de l'opération «Bâtiment de recherche du CIRAD, Station Duclos en Guadeloupe».

Le CIRAD intervient en qualité de maître de l'ouvrage de l'opération.

Le Titulaire du marché, conçoit et réalise une extension par un ensemble de laboratoires modulaires comprenant :

- Un laboratoire L3

- Une animalerie A3

- Un insectarium I3

- Des locaux techniques

- Des équipements scientifiques et techniques

Lieu(x) d'exécution :

- Pour les phases E0, E1, E2, C0, C3 (en partie) : Installations du Titulaire dénommées ci-après "Usine"

- Pour les phases E1, C1, C2, C3 (en partie), C4, R0 et Q0: GUADELOUPE - Petit-Bourg - SITE DE DUCLOS

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 255 jours
Numéro de référence: 2013GUAMR12100
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

- Convention FEDER N°1/1.4/32887 à hauteur de 47% du montant total de l'opération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CIRAD

Station Duclos

Prise d'eau

97130 Petit-Bourg

(Guadeloupe)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents et leurs annexes contiendront les éléments indiqués ci-après :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des marchés similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ; Les marchés sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Certificats de qualification et/ou qualité de type QUALIBAT ou équivalent, en rapport avec l'objet du marché, dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :

- Convention FEDER N°1/1.4/32887 à hauteur de 47% du montant total de l'opération

- Convention Région N°CR/12-113 à hauteur de 6% du montant total de l'opération

- Solde sur ressources propres CIRAD.

Les sommes dues au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour garantir la bonne exécution du marché, le Cirad, impose un groupement à l'attributaire du marché. Le groupement devra être composé a minima :

- D'une entreprise de fabrication de laboratoires modulaires (Mandataire du groupement),

- D'un architecte pour le montage, dépôt du Permis de Construire,

- Si l'architecte ci-avant ne dispose pas des compétences en synthèse, suivi de travaux, sur site de DUCLOS – Petit-Bourg – Guadeloupe, d'un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

Le Cirad ne souhaite pas imposer de forme au groupement, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cirad ditam
Mme la directrice de la maintenance et des infrastructures du CIRAD
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DITAM - avenue Agropolis - TA 175/07
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34398
Point de contact: Mlle Amélie Vernay
URL pour informations complémentaires: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DITAM TA 175/07 - avenue Agropolis
URL pour la participation: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013GUAMR12100
Informations complémentaires

Le présent avis est relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

- Variante : Système de traitement et neutralisation des effluents

Une seule offre variante est autorisée.

La variante peut conduire à une proposition technique plus performante et/ou à une proposition financière plus intéressante que la solution de base.

Les candidats proposant la variante présenteront un dossier général "Variante" en plus du dossier "Solution de base". Ils expliciteront les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base et produiront une décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour la variante.

Ils indiqueront aussi précisément les modifications du C.CT.P. et des pièces annexes qui sont nécessaires pour les adapter à la variante proposée.

* Prestations supplémentaires éventuelles à soumission obligatoire*

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

- Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Fourniture et pose d'un système de climatisation indépendant (type splits) pour les locaux L3 et A3

- Prestation supplémentaire éventuelle 2: 2 prises camlocks positionnées au niveau des locaux A3 et I3 permettant de décontaminer indépendamment les 2 pièces

Les prestations supplémentaires éventuelles s'appliquent autant à la solution de base qu'à la variante.

* Prestations alternatives éventuelles à soumission obligatoire*

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives éventuelles suivantes :

- Prestation alternative éventuelle 1 : Fourniture et pose d'un autoclave avec cuve de 400L en lieu et place d'un autoclave avec cuve de 250 l utile

- Prestation alternative éventuelle 2 : Fourniture et pose de 2 volets d'isolement motorisés sur soufflage pour locaux A3 et I3 en lieu et place des volets manuels

- Prestation alternative éventuelle 3 : Fourniture et pose d'un groupe électrogène avec autonomie moindre sans cuve déportée en lieu et place du groupe prévu au 4.7.3.1 du CCTP.

Les prestations alternatives éventuelles s'appliquent autant à la solution de base qu'à la variante.

***Transmission des offres***

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Extension du laboratoire de Duclos en Guadeloupe par conception réalisation d'un ensemble modulaire de laboratoires de confinement de niveau 3 (animalerie - insectarium - laboratoire)

N'OUVRIR QU'EN COMMISSION

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

CIRAD

DITAM TA 175/07

Avenue Agropolis

34398 MONTPELLIER CEDEX 5

En cas de dépôt physique sur place, contre récépissé, les horaires de réception sont de 9h à 12h, et de 13h à 16h, du lundi au vendredi les jours ouvrés du Cirad.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pli précité doit contenir:

- Un dossier en original,

- Un dossier en copie, non relié,

- Une copie sur support physique électronique: CD-Rom, DVD ou clé USB.

Chaque dossier doit contenir les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants :

- pour les fichiers contenant du texte : XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, PPT

- pour les fichiers contenant des images : JPG, GIF, TIFF, PNG

- pour les fichiers contenant des plans : autocad, DWG,DXF

si besoin compressés en format ZIP.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, PPT, JPG, GIF, TIFF, PNG, autocad, DWG,DXF si besoin compressés en format ZIP.

Attention: la signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents individuels.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

La transmission par voie électronique peut-être doublée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie doit être transmise au Cirad dans les mêmes conditions que ci-avant, en précisant de plus sur l'enveloppe "COPIE DE SAUVEGARDE".

*** Négociations***

Après une première analyse des offres, le Cirad engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présentés les offres considérées comme économiquement les plus avantageuses sur la base des offres initiales.

Le début des négociations est prévu semaine 7 de l'année 2014

Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen après la première analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre et donner lieu à des auditions. La négociation pourra porter sur les conditions techniques et financières de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulières. Sont considérés comme substantiels : l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix.

A l'issue de cette négociation initiale, le Cirad pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres.

A l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au CIRAD, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire prenant acte des points ainsi négociés.

La proposition finale donnera lieu à signature d'un acte d'engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions sont à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces auditions et négociation.

Le Cirad peut mettre fin à la procédure à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnités.

*** Renseignements complémentaires***

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

DITAM

Avenue AGROPOLIS

TA 175/07

Amélie VERNAY

achat.travaux@cirad.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

*** Autres précisions***

Une visite facultative du site de DUCLOS – Petit-Bourg en Guadeloupe est possible. Les rendez-vous devront être pris au plus tard le 20 janvier 2014 par mail à achat.travaux@cirad.fr.

Dès la consultation du dossier et 17 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit avoir pris soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E).. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du C.C.T.P. ou du C.C.A.P. pour justifier une demande de supplément.

Confidentialité

En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant pour l'ensemble des membres du groupement que pour celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quelqu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation

Transfert d'activité

Le candidat s'engage à informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle de son entreprise ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

Modifications chez le Titulaire

Le titulaire a obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que : les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché

Application des articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail

L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :

http://www.e-attestations.com

*** Prix et délais d'exécution***

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement du Titulaire s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux, ou rattachés à ceux-ci par les cahiers des charges et leurs annexes, et cela dans les conditions suivantes :

Sur la base de la définition et de la description des ouvrages figurant dans le programme technique détaillé, et quelles que soient les imprécisions que pourraient présenter ces pièces, le Titulaire est réputé avoir prévu, compte tenu du niveau et de la nature de la consultation de conception-réalisation effectuée, lors de l'étude de son offre et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel l'ouvrage est destiné, les compléter par toutes les prestations annexes et détails techniques nécessaires à une parfaite finition et au bon fonctionnement.

Le délai global d'exécution des ouvrages tel qu'il ressort de l'Acte d'Engagement s'entend conformément aux dispositions de l'article 19 du CCAG Travaux.

Le délai d'exécution des travaux s'insère dans le délai d'ensemble stipulé à l'acte d'engagement, et conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui lui est annexé.

Toute modification dans la consistance des travaux entraînant un changement du calendrier d'exécution fera l'objet soit d'un Ordre de Service (art. 19.2.1 du CCAG Travaux), soit d'un Avenant (art. 19.2.3 du CCAG Travaux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-434339 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 124 633,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Antilles Guyane – station de Neufchâteau – Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177949
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434339
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent avis est relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l'article 10 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 Transfert d'activité : Le candidat s'engage à informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle de son entreprise ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple). Modifications chez le Titulaire: Le titulaire a obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que : les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché Application des articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.com *** Prix et délais d'exécution*** Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement du Titulaire s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux, ou rattachés à ceux-ci par les cahiers des charges et leurs annexes, et cela dans les conditions suivantes : Sur la base de la définition et de la description des ouvrages figurant dans le programme technique détaillé, et quelles que soient les imprécisions que pourraient présenter ces pièces, le Titulaire est réputé avoir prévu, compte tenu du niveau et de la nature de la consultation de conception-réalisation effectuée, lors de l'étude de son offre et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel l'ouvrage est destiné, les compléter par toutes les prestations annexes et détails techniques nécessaires à une parfaite finition et au bon fonctionnement. Le délai global d'exécution des ouvrages tel qu'il ressort de l'Acte d'Engagement s'entend conformément aux dispositions de l'article 19 du CCAG Travaux. Le délai d'exécution des travaux s'insère dans le délai d'ensemble stipulé à l'acte d'engagement, et conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui lui est annexé. Toute modification dans la consistance des travaux entraînant un changement du calendrier d'exécution fera l'objet soit d'un Ordre de Service (art. 19.2.1 du CCAG Travaux), soit d'un Avenant (art. 19.2.3 du CCAG Travaux).

Informations complémentaires

Le présent avis est relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l'article 10 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005

Transfert d'activité : Le candidat s'engage à informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle de son entreprise ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

Modifications chez le Titulaire: Le titulaire a obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que : les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché

Application des articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail

L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :

http://www.e-attestations.com

*** Prix et délais d'exécution***

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement du Titulaire s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux, ou rattachés à ceux-ci par les cahiers des charges et leurs annexes, et cela dans les conditions suivantes :

Sur la base de la définition et de la description des ouvrages figurant dans le programme technique détaillé, et quelles que soient les imprécisions que pourraient présenter ces pièces, le Titulaire est réputé avoir prévu, compte tenu du niveau et de la nature de la consultation de conception-réalisation effectuée, lors de l'étude de son offre et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel l'ouvrage est destiné, les compléter par toutes les prestations annexes et détails techniques nécessaires à une parfaite finition et au bon fonctionnement.

Le délai global d'exécution des ouvrages tel qu'il ressort de l'Acte d'Engagement s'entend conformément aux dispositions de l'article 19 du CCAG Travaux.

Le délai d'exécution des travaux s'insère dans le délai d'ensemble stipulé à l'acte d'engagement, et conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui lui est annexé.

Toute modification dans la consistance des travaux entraînant un changement du calendrier d'exécution fera l'objet soit d'un Ordre de Service (art. 19.2.1 du CCAG Travaux), soit d'un Avenant (art. 19.2.3 du CCAG Travaux).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: (GUADELOUPE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Groupe MERIDIS
Adresse postale: Parc Euromédecine 20 rue Robert Koch BP 24253
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34086
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-meridis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2014/S 102-177949 (2014-05-23)

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