Extension du garage atelier de 4 cantons : lot 5 equipements spécifiques

Communauté urbaine de Lille

Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'extensions sur le site Garages-Ateliers " 4 Cantons " - " Extension Ga/At 4c " à Villeneuve d'ascq :
-Lot 5 : Equipements Spécifiques
Incluant les travaux de dépose et évacuation de lignes de vérins existantes, de fourniture et pose de lignes de vérin pour levage de rames, incluant la production des études, les fournitures de matériaux, les travaux, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (installations de chantier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2013-08-07 Informations complémentaires
2013-08-23 Informations complémentaires
2013-09-04 Informations complémentaires
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231333
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
II.3 Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la notification de l'ordre de service correspondant à la Phase 2, périodes de préparation comprises. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. (Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères sont les suivants : -Prix des prestations : 40 % -Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique : 60% La valeur technique : 60% explicitée dans un mémoire technique dont les sous-critères sont : Pertinence et qualité des réponses apportées dans le fichier annexe au CCTP: Réponse clauses à clauses : 40pts Moyens matériels et humains pour garantir les engagements de taux de disponibilité et de Temps Moyen de Réparation : 20 Pts Eléments techniques permettant d'apprécier le candidat sur la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution : 20pts Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier : 10 Pts Organisation de l'encadrement du projet:5 Pts Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations : 5 Pts Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus. Une visite est programmée sur site le 29 Juillet 2013 à 9h30. Rendez-Vous devant le bâtiment administratif en entrée de site. Le port de gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire. Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 4 du réglement de la consultation. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants : - détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ; -impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ". Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants (Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h): Lille Métropole Commuanuté Urbaine - direction Transports - service Gestion Financière Administrative et Juridique (GFAJ) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Financière Administrative et Juridique (GFAJ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus. - date prévisionnelle de notification du marché : second semestre 2013 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'extensions sur le site Garages-Ateliers " 4 Cantons " - " Extension Ga/At 4c " à Villeneuve d'ascq :
-Lot 5 : Equipements Spécifiques
Incluant les travaux de dépose et évacuation de lignes de vérins existantes, de fourniture et pose de lignes de vérin pour levage de rames, incluant la production des études, les fournitures de matériaux, les travaux, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (installations de chantier).
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Description des options:
Les dispositions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent marché.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Garage-Atelier " 4 Cantons " à Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
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2-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisement la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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4-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
en cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
6-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
7-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
8-Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature et de cette importance.
en cas de groupement : chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002, du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché;
- les paiements s'effectueront par mandats administratifs;
- les prix sont forfaitaires et révisables;
- versement d'une avance égale à 15% du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics;
- unité monétaire : euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13005
Informations complémentaires
II.3 Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la notification de l'ordre de service correspondant à la Phase 2, périodes de préparation comprises.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
-Prix des prestations : 40 %
-Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique : 60%
La valeur technique : 60% explicitée dans un mémoire technique dont les sous-critères sont :
Pertinence et qualité des réponses apportées dans le fichier annexe au CCTP: Réponse clauses à clauses
: 40pts
Moyens matériels et humains pour garantir les engagements de taux de disponibilité et de Temps Moyen de Réparation : 20 Pts
Eléments techniques permettant d'apprécier le candidat sur la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution :
20pts
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier : 10 Pts
Organisation de l'encadrement du projet:5 Pts
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations : 5 Pts
Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.
Une visite est programmée sur site le 29 Juillet 2013 à 9h30.
Rendez-Vous devant le bâtiment administratif en entrée de site.
Le port de gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
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La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 4 du réglement de la consultation. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
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Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
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En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
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La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
-impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants
(Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):
Lille Métropole Commuanuté Urbaine - direction Transports - service Gestion Financière Administrative et Juridique (GFAJ) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
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Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Financière Administrative et Juridique (GFAJ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus.
- date prévisionnelle de notification du marché : second semestre 2013 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-231333 (2013-07-09)
Informations complémentaires (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269637
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231333
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2013/S 155-269637 (2013-08-07)
Informations complémentaires (2013-08-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-284894
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-284894 (2013-08-23)
Informations complémentaires (2013-09-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301332
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-301332 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409369
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Ii.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 2.449.915,00 euro (H.T.) Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1, rue du Ballon - cs 50749 - 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché (date de signature) est le 25/11/2013. Annonce no132, B.O.A.M.P. 132 A.Annonce no233, B.O.A.M.P. 132 B du 11 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Garage-Atelier " 4 Cantons " à Villeneuve d'ascq.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: groupement : sefac sa (Mandataire) / satelec sas / bovis flandres artois / Sp2i
Adresse postale: 1 rue André Compain BP 101
Commune postale: Montherme
Code postal: 08800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-409369 (2013-12-02)
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