Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille. Des prestations de fournitures et de travaux d'extensions sont ainsi nécessaires sur certains bâtiments du site de maintenance 4 Cantons. Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de fourniture et de travaux du Gros oeuvre étendu en vue de l'extension et restructuration partielle des garages - ateliers existants. Incluant les travaux de VRD, Gros oeuvre, charpentes métalliques, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, serrureries, couvertures, étanchéités, bardages, ponts roulants, vêtures, sols souples, carrelages, peintures, cloisons-doublages, peintures, espaces verts. Incluant la production des études, les fournitures de matériaux, les travaux, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (les installations de chantier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports – 1 rue du Ballon – BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 20216148📞
Fax: +33 20213099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113078
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Ii.3 Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du premier ordre de service correspondant à la phase 1, périodes de préparation comprises.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
– Prix des prestations : 40 %.
– Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique : 60%.
La valeur technique : 60% explicitée dans un mémoire technique dont les principaux sous-critères sont :
Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution 20pts.
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier 30pts.
Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations 10pts.
Organisation de l'encadrement de chantier 10pts.
Pilotage et coordination des Corps d'états 10pts.
Gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs 10pts.
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets.
Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations 10pts.
Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.
Une visite unique est programmée pour la visite du site le 14.5.2013
Rendez-Vous devant le bâtiment administratif en entrée de site.
Le port gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (ZIP), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'apel public à la candidature. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants
(Remise possible les jours ouvrés de 8:00 à 18:00):
Lille métropole commuanuté urbaine - direction Transports - service gestion administrative opérationnelle (GAO) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Lille métropole communauté urbaine - direction transports - service gestion administrative opérationnelle (GAO) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Ii.3 Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du premier ordre de service correspondant à la phase 1, périodes de préparation comprises.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
– Prix des prestations : 40 %.
– Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique : 60%.
La valeur technique : 60% explicitée dans un mémoire technique dont les principaux sous-critères sont :
Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution 20pts.
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier 30pts.
Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations 10pts.
Organisation de l'encadrement de chantier 10pts.
Pilotage et coordination des Corps d'états 10pts.
Gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs 10pts.
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets.
Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations 10pts.
Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.
Une visite unique est programmée pour la visite du site le 14.5.2013
Rendez-Vous devant le bâtiment administratif en entrée de site.
Le port gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (ZIP), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'apel public à la candidature. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants
(Remise possible les jours ouvrés de 8:00 à 18:00):
Lille métropole commuanuté urbaine - direction Transports - service gestion administrative opérationnelle (GAO) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Lille métropole communauté urbaine - direction transports - service gestion administrative opérationnelle (GAO) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Des prestations de fournitures et de travaux d'extensions sont ainsi nécessaires sur certains bâtiments du site de maintenance 4 Cantons.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de fourniture et de travaux du Gros oeuvre étendu en vue de l'extension et restructuration partielle des garages - ateliers existants.
Incluant les travaux de VRD, Gros oeuvre, charpentes métalliques, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, serrureries, couvertures, étanchéités, bardages, ponts roulants, vêtures, sols souples, carrelages, peintures, cloisons-doublages, peintures, espaces verts.
Incluant les travaux de VRD, Gros oeuvre, charpentes métalliques, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, serrureries, couvertures, étanchéités, bardages, ponts roulants, vêtures, sols souples, carrelages, peintures, cloisons-doublages, peintures, espaces verts.
Incluant la production des études, les fournitures de matériaux, les travaux, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (les installations de chantier).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Garage-Atelier " 4 Cantons " à Villeneuve d'Ascq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
1. Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisement la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisement la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
4. Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
7. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de groupement : chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les dispositions du décret n
— les paiements s'effectueront par mandats administratifs,
— les prix sont forfaitaires,
— versement d'une avance égale à 5% du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13002
Informations complémentaires
Ii.3 Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du premier ordre de service correspondant à la phase 1, périodes de préparation comprises.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
– Prix des prestations : 40 %.
– Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique : 60%.
La valeur technique : 60% explicitée dans un mémoire technique dont les principaux sous-critères sont :
Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution 20pts.
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier 30pts.
Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations 10pts.
Organisation de l'encadrement de chantier 10pts.
Pilotage et coordination des Corps d'états 10pts.
Gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs 10pts.
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets.
Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations 10pts.
Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.
Une visite unique est programmée pour la visite du site le 14.5.2013
Rendez-Vous devant le bâtiment administratif en entrée de site.
Le port gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (ZIP), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'apel public à la candidature. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'apel public à la candidature. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants
(Remise possible les jours ouvrés de 8:00 à 18:00):
Lille métropole commuanuté urbaine - direction Transports - service gestion administrative opérationnelle (GAO) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Lille métropole communauté urbaine - direction transports - service gestion administrative opérationnelle (GAO) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113078 (2013-04-03)
Informations complémentaires (2013-05-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164424
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113078
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164424 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280472
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): 11 590 000 EUR (HT).
Le choix de l'attributaire du marché a été effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants:
Prix des prestations: 40 %
— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 60 %.
La valeur technique: 60 % explicitée dans un mémoire technique dont les principaux sous-critères sont:
Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution 20 pts,
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier 30 pts,
Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations 10 pts,
Organisation de l'encadrement de chantier 10 pts,
Pilotage et coordination des corps d'états 10 pts,
Gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs 10 pts,
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets.
Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations 10 pts.
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole – service Documentation et Archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – BP 749 – 59034 Lille Cedex.
La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché.
La date de conclusion du marché (date de signature) est le 8.8.2013.
Annonce n° 209, BOAMP 68 A du 6.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): 11 590 000 EUR (HT).
Le choix de l'attributaire du marché a été effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants:
Prix des prestations: 40 %
— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 60 %.
La valeur technique: 60 % explicitée dans un mémoire technique dont les principaux sous-critères sont:
Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution 20 pts,
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier 30 pts,
Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations 10 pts,
Organisation de l'encadrement de chantier 10 pts,
Pilotage et coordination des corps d'états 10 pts,
Gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs 10 pts,
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets.
Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations 10 pts.
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole – service Documentation et Archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – BP 749 – 59034 Lille Cedex.
La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché.
La date de conclusion du marché (date de signature) est le 8.8.2013.
Annonce n° 209, BOAMP 68 A du 6.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site garage-atelier «4 Cantons» à Villeneuve d'Ascq.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (40)
2. Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique. (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Norpac
Adresse postale: Direction industrie et environnement, ERE Park, 1 avenue de l'Horizon, BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2013/S 161-280472 (2013-08-19)