Exploitation pour le renforcement du passage inférieur no 25 Sud d'a15 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise)
MEEDDM
Mesures d'exploitation de la route et de l'autoroute liées aux travaux de réparation du passage inférieur no 25 sud d'a 15.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aximum
- • MEEDDM
- • Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Excavations couvertes ou partiellement couvertes › Passage inférieur
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-24 | Avis de marché |
| 2013-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030497
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Pric des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/simeer/dioa
Adresse postale: 65 rue Faidherbe
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93315
Point de contact: Mme Clec'H Pauline
Téléphone: +33 149154353 📞
Fax: +33 149154391 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchas-publics.goouv.fr 🌏
Nom: Dirif
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92703&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 146768872 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92703&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SEER-DPR-002.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Créteil Cedex
Source: OJS 2013/S 020-030497 (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les mesures d'exploitation de la route et de l'autoroute liées aux travaux de réparation du passage inférieur no 25 sud d'a 15 avec notamment :* la fermeture de la bretelle de la sortie no 6 d'a15 sens Province-Paris (appelé sens W) vers Pierrelaye, ainsi que la mise en place de sa déviation,* la mise en place d'un basculement de la circulation du sens W d'a 15 sur le passage inférieur no 25 nord d'a 15,* l'accès au chantier du marché des travaux de réparation (second marché) intitulé " Renforcement du passage inférieur no 25 sud d'a15 à Saint-Ouen-l'Aumône ". Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030497
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-seer-dpr-002. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation pour constituer leur offre.le volume total des documents nécessaires à la compréhension du marché, notamment les plans pour chaque phase, étant trop important, ceux-ci n'ont pas été mis en ligne sur le profil acheteur. Une copie sur support cd a été réalisée par la maîtrise d'oeuvre. Les candidats devront en faire la demande directement aux personnes mentionnées au paragraphe 2-18 du règlement de la consultation (RC). Visite des lieux : Afin de connaître les conditions existantes dans lesquelles il doit travailler, le candidat peut demander à visiter les lieux du chantier avant la remise de son offre. Pour cela, il prend contact avec l'exploitant pour un rendez-vous (une demi-journée environ) : arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord), unité d'exploitation de la Route (UER) de Éragny, Pierre Bouteloup, 1 rue Léo Lagrange, 95610 Éragny-sur-Oise, FRANCE pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr, tél. +33 134325600, fax +33 134325610. Le délai global d'exécution du marché comprend la période de préparation, de 5 semaines, et la période d'exécution des travaux, fixée à 15 semaines. À titre indicatif, le chantier est prévu pour la période juillet-août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures d'exploitation de la route et de l'autoroute liées aux travaux de réparation du passage inférieur no 25 sud d'a 15.
Numéro de référence: 13-SEER-DPR-002.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des travaux est le suivant : Département du Val d'Oise (95) - commune de Saint-Ouen-l'Aumône - autoroute A15 - bretelle de sortie no 6 d'a 15, sens Province-Paris (appelé sens W) vers Pierrelaye - passage inférieur no 25 sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il est demandé :* lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) ;* pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;* déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) ;* déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre F1 du formulaire DC 1) et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;* en cas de groupement solidaire, chaque membre (mandataire et co-traitant) fournit une déclaration de candidat (DC 2 ou équivalent) et une déclaration de pouvoir, et une seule lettre de candidature pour le groupement (DC 1 ou équivalent) co-signée par tous les membres, et qui désigne un mandataire (article 51 du code des marchés publics). Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, direction des affaires juridiques: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des principaux marchés publics de travaux de nature similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et en fournissant les certificats de capacité ; Description des moyens humains, de l'encadrement, et présentation des références du personnel concernant la pose du balisage ; description de l'outillage, des moyens techniques de l'opérateur économique, et en particulier du matériel adapté à la pose du balisage ; l'opérateur économique doit spécifier le numéro et les références de certification AFNOR des produits employés pour la signalisation horizontale temporaire et définitive ; l'opérateur économique pourra également prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-c.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : "Budget état"; le délai global de paiement fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalités pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires ; le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points (décret no2008-408 du 28/04/2008) ; une avance sera accordée au titulaire du marché selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;Les prix sont révisables ;* Le règlement des comptes du marché s'effectuera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif et un solde.
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Le marché sera conclu :soit avec un entrepreneur unique ;soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour le présent marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. La forme de groupement solidaire est définie à l'article 51-1 du code des marchés publics. Chacun des membres du groupement s'engage financièrement pour la totalité du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Pric des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/simeer/dioa
Adresse postale: 65 rue Faidherbe
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93315
Point de contact: Mme Clec'H Pauline
Téléphone: +33 149154353 📞
Fax: +33 149154391 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchas-publics.goouv.fr 🌏
Nom: Dirif
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92703&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 146768872 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92703&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SEER-DPR-002.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-seer-dpr-002. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation pour constituer leur offre.le volume total des documents nécessaires à la compréhension du marché, notamment les plans pour chaque phase, étant trop important, ceux-ci n'ont pas été mis en ligne sur le profil acheteur. Une copie sur support cd a été réalisée par la maîtrise d'oeuvre. Les candidats devront en faire la demande directement aux personnes mentionnées au paragraphe 2-18 du règlement de la consultation (RC). Visite des lieux : Afin de connaître les conditions existantes dans lesquelles il doit travailler, le candidat peut demander à visiter les lieux du chantier avant la remise de son offre. Pour cela, il prend contact avec l'exploitant pour un rendez-vous (une demi-journée environ) : arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord), unité d'exploitation de la Route (UER) de Éragny, Pierre Bouteloup, 1 rue Léo Lagrange, 95610 Éragny-sur-Oise, FRANCE pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr, tél. +33 134325600, fax +33 134325610. Le délai global d'exécution du marché comprend la période de préparation, de 5 semaines, et la période d'exécution des travaux, fixée à 15 semaines. À titre indicatif, le chantier est prévu pour la période juillet-août 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Créteil Cedex
Source: OJS 2013/S 020-030497 (2013-01-24)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 362,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194025
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030497
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 114-194025 (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 362,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194025
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030497
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
annonce no140, B.O.A.M.P. 20 A du 29 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 114-194025 (2013-06-12)
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