Exploitation partielle des déchèteries de Pluméliau et de Melrand (2014-2018)

Baud Communauté

Exploitation partielle des déchèteries de Pluméliau et de Melrand (2014-2018).
Appel d'offres ouvert (art. 33 du code des marchés publics).
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an renouvelable dans la limite d'une durée totale ne pouvant excéder 4 ans, soit du 15.6.2014 au 14.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ?

• Baud Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Baud Communauté
Adresse postale: chemin de Kermarec, BP 35
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Contact
Courrier électronique: baud-communaute@orange.fr 📧
Téléphone: +33 297391709 📞
Fax: +33 297390527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401233
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation partielle des déchèteries de Pluméliau et de Melrand (2014-2018).

Appel d'offres ouvert (art. 33 du code des marchés publics).

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an renouvelable dans la limite d'une durée totale ne pouvant excéder 4 ans, soit du 15.6.2014 au 14.6.2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets verts
Brève description:

Tonnage 2012 donné à titre indicatif (valeur non contractuelle) : 1 577,06 tonnes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gravats
Brève description: Tonnage 2012 donné à titre indicatif (valeur non contractuelle) : 868,54 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carton
Brève description: Tonnage 2012 donné à titre indicatif (valeur non contractuelle) : 135,21 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets divers
Brève description:

Tonnages 2012 donné à titre indicatif (valeur non…

… contractuelle).Tout-Venant : 1 321,74 tonnes.Huile : nc.DASRI : 0.297 tonne.DMS : 27.46 tonnes.

… contractuelle).

Tout-Venant : 1 321,74 tonnes.

Huile : nc.

DASRI : 0.297 tonne.

DMS : 27.46 tonnes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bois
Brève description: Tonnage 2012 donné à titre indicatif (valeur non contractuelle) : 198,86 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métaux – batteries
Brève description:

Tonnage 2012 donné à titre indicatif (valeur non…

… contractuelle).Métaux : 163,40 tonnes.Batteries : 6,82 tonnes.

… contractuelle).

Métaux : 163,40 tonnes.

Batteries : 6,82 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DECHETERIES 2014-2018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Redevance des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Clause environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/CSD/ 🌏
Nom: Baud Communauté
Point de contact: Service finances
Secrétariat
URL des documents: http://services.reprodemat.com/CSD/ 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/CSD/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-15 📅
Date de fin: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHETERIES 2014-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès M. le président de Baud Communauté dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (l'article 80 du code des marchés publics impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat, décret no2006-975 du 1er août 2006),

— référé dit contractuel conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou suivant la notification de la conclusion du contrat ; ou en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-401233 (2013-11-25)

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