exploitation, maintenance et conduite des installations de plomberie, sanitaires, de fontainerie, d'assainissement et de traitement des eaux des sites d'universcience
le présent marché concerne l'exploitation, la maintenance et la conduite des installations des sites d'universcience dans une démarche environnementale et sanitaire. En particulier, sont concernés les équipements suivants sans que cette liste soit exhaustive :- de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- des installations des réseaux de distribution hydrauliques, traitement des eaux ;- des installations de distribution d'eau propre à la consommation ;- de distribution électrique et d'air comprimé locale liée à la plomberie ;Le titulaire aura la responsabilité des deux sites :La Cité des Sciences et de l'industrie classée en Erp 1ère catégorie- musée : bâtiment principal (Long. 300 m. X larg. 100 m x H. 40 m) sur 9 niveaux plus la terrasse, comprenant les espaces d'expositions, commerciaux, le Planétarium, le parking...- Bâtiment annexes : bureaux + La Géode (classée en Erp 2ème catégorie).Le Palais de la Découverte classé en Erp 1ère catégorie (20 000 m2 sur 9 niveaux dont 18 000 m2 d'expositions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Quantité ou étendue:
marché forfaitaire avec une part à bons de commande sans montant minimum et maximum
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054071
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueilMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : et part forfaitairedurée du marché : 36 mois fermes avec une reconduction possible de 12 mois pour une 4ème annéerenseignements administratifs :Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE Tél : +33 140058070 Fax : +33 140058497 mel : christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques :Eppdcsi-Universcience, Francis Amisi, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE tél : +33 140058480 mel : francis.amisi@universcience.frunité monétaire utilisée, l'euro.1 - dépôt des candidatures :Les candidatures seront remises sous format papier (recto-verso) en double exemplaire ou dématérialisée avant les dates et heures limites indiquées.Les plis dématérialisés seront déposés selon les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.Les plis papiers devront être remis sous enveloppe cachetée avec la mention apparente : " Candidatures : Exploitation technique, maintenance et exploitation des installations de plomberie, sanitaires, de fontainerie, d'assainissement et de traitement des eaux des sites d'universcience - ne pas ouvrir par le service courrier "Les plis papiers seront adressés à l'adresse postale suivante :Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires Juridiques A l'attention du bureau du suivi juridique Dfj/DajBâtiment Le Magellan - niveau 3 - bureau 15130, rue de Cambrai 75019 Paris, FRANCE - remises par porteursen cas de remise par porteur, les plis sont à déposer à l'adresse indiquée ci-dessous et avant les dates et heures limites indiquées.Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires JuridiquesBureau du suivi juridiqueentrée 7 rue Benjamin Constant Bâtiment Le Magellan Ascenseur 3 ème étage interphone 807075019 Paris, FRANCE. Les jours et heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2 - le dossier de consultation sera envoyé aux candidats sélectionnés.3 - remise des offres :Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueilMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : et part forfaitairedurée du marché : 36 mois fermes avec une reconduction possible de 12 mois pour une 4ème annéerenseignements administratifs :Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE Tél : +33 140058070 Fax : +33 140058497 mel : christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques :Eppdcsi-Universcience, Francis Amisi, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE tél : +33 140058480 mel : francis.amisi@universcience.frunité monétaire utilisée, l'euro.1 - dépôt des candidatures :Les candidatures seront remises sous format papier (recto-verso) en double exemplaire ou dématérialisée avant les dates et heures limites indiquées.Les plis dématérialisés seront déposés selon les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.Les plis papiers devront être remis sous enveloppe cachetée avec la mention apparente : " Candidatures : Exploitation technique, maintenance et exploitation des installations de plomberie, sanitaires, de fontainerie, d'assainissement et de traitement des eaux des sites d'universcience - ne pas ouvrir par le service courrier "Les plis papiers seront adressés à l'adresse postale suivante :Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires Juridiques A l'attention du bureau du suivi juridique Dfj/DajBâtiment Le Magellan - niveau 3 - bureau 15130, rue de Cambrai 75019 Paris, FRANCE - remises par porteursen cas de remise par porteur, les plis sont à déposer à l'adresse indiquée ci-dessous et avant les dates et heures limites indiquées.Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires JuridiquesBureau du suivi juridiqueentrée 7 rue Benjamin Constant Bâtiment Le Magellan Ascenseur 3 ème étage interphone 807075019 Paris, FRANCE. Les jours et heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2 - le dossier de consultation sera envoyé aux candidats sélectionnés.3 - remise des offres :Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne l'exploitation, la maintenance et la conduite des installations des sites d'universcience dans une démarche environnementale et sanitaire. En particulier, sont concernés les équipements suivants sans que cette liste soit exhaustive :- de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- des installations des réseaux de distribution hydrauliques, traitement des eaux ;- des installations de distribution d'eau propre à la consommation ;- de distribution électrique et d'air comprimé locale liée à la plomberie ;Le titulaire aura la responsabilité des deux sites :La Cité des Sciences et de l'industrie classée en Erp 1ère catégorie- musée : bâtiment principal (Long. 300 m. X larg. 100 m x H. 40 m) sur 9 niveaux plus la terrasse, comprenant les espaces d'expositions, commerciaux, le Planétarium, le parking...- Bâtiment annexes : bureaux + La Géode (classée en Erp 2ème catégorie).Le Palais de la Découverte classé en Erp 1ère catégorie (20 000 m2 sur 9 niveaux dont 18 000 m2 d'expositions)
le présent marché concerne l'exploitation, la maintenance et la conduite des installations des sites d'universcience dans une démarche environnementale et sanitaire. En particulier, sont concernés les équipements suivants sans que cette liste soit exhaustive :- de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- des installations des réseaux de distribution hydrauliques, traitement des eaux ;- des installations de distribution d'eau propre à la consommation ;- de distribution électrique et d'air comprimé locale liée à la plomberie ;Le titulaire aura la responsabilité des deux sites :La Cité des Sciences et de l'industrie classée en Erp 1ère catégorie- musée : bâtiment principal (Long. 300 m. X larg. 100 m x H. 40 m) sur 9 niveaux plus la terrasse, comprenant les espaces d'expositions, commerciaux, le Planétarium, le parking...- Bâtiment annexes : bureaux + La Géode (classée en Erp 2ème catégorie).Le Palais de la Découverte classé en Erp 1ère catégorie (20 000 m2 sur 9 niveaux dont 18 000 m2 d'expositions)
Numéro de référence: 2013 59
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Les candidats devront répondre en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site du ministère des finances) ou tout autre document contenant les renseignements équivalents, datés et signés.- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;- en cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis, à l'exception de la "Lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.- Les candidats pourront demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature de leur lien juridique. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au travers d'un engagement écrit.- Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent
-Les candidats devront répondre en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site du ministère des finances) ou tout autre document contenant les renseignements équivalents, datés et signés.- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;- en cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis, à l'exception de la "Lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.- Les candidats pourront demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature de leur lien juridique. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au travers d'un engagement écrit.- Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent
Situation économique et financière:
-La déclaration des chiffres d'affaires totaux et relatifs à des prestations dans le secteur du présent marché sur les trois derniers exercices 2009-2010-2011-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années 2009-2010-2011, pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-La déclaration des chiffres d'affaires totaux et relatifs à des prestations dans le secteur du présent marché sur les trois derniers exercices 2009-2010-2011-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années 2009-2010-2011, pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra disposer sur les trois dernières années 2009-2010-2011 d'un chiffre d'affaires annuel de 2 millions d'euros minimum. A défaut, sa candidature sera rejetée
Capacité technique et professionnelle:
-Une liste de références pertinentes datées de moins de 3 ans de prestations semblables à celles de ce marché. Le candidat s'attachera à sélectionner des références pertinentes, en termes de technicité, d'environnement (Erp de 1 ère de type musée), et de montant des prestations, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir dans la présente consultation. Les candidats indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront préciser également si les références ont donné lieu à la gestion de contraintes en matière de performance énergétique sur des sites équivalents (objectifs assignés, moyens mis en oeuvre, résultats obtenus).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2009, 2010, 2011; Indication des titres d'étude et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer des moyens d'étude et de recherche de son entreprise en particulier en matière de gestion de la performance énergétique dans un milieu contraint ; Le candidat détaillera en 1/2 page maximum les actions menées dans ce domaine.
-Une liste de références pertinentes datées de moins de 3 ans de prestations semblables à celles de ce marché. Le candidat s'attachera à sélectionner des références pertinentes, en termes de technicité, d'environnement (Erp de 1 ère de type musée), et de montant des prestations, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir dans la présente consultation. Les candidats indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront préciser également si les références ont donné lieu à la gestion de contraintes en matière de performance énergétique sur des sites équivalents (objectifs assignés, moyens mis en oeuvre, résultats obtenus).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2009, 2010, 2011; Indication des titres d'étude et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer des moyens d'étude et de recherche de son entreprise en particulier en matière de gestion de la performance énergétique dans un milieu contraint ; Le candidat détaillera en 1/2 page maximum les actions menées dans ce domaine.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Qualifications professionnelles de l'entreprise (ou, à défaut références ou certificats d'identité professionnelle équivalents correspondant à ces qualifications) : 5113 (technicité supérieure) qui entraînent les qualifications 1361, 5121, 5131, 5141, 5231, 7322. Le dossier présenté en cas d'équivalence devra être précis, détaillé et justifié de références sur le niveau de maintenance, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature
- Qualifications professionnelles de l'entreprise (ou, à défaut références ou certificats d'identité professionnelle équivalents correspondant à ces qualifications) : 5113 (technicité supérieure) qui entraînent les qualifications 1361, 5121, 5131, 5141, 5231, 7322. Le dossier présenté en cas d'équivalence devra être précis, détaillé et justifié de références sur le niveau de maintenance, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ces éléments seront détaillés dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financé sur le budget de l'établissement.Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et du service fait
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats auront la possibilité de répondre seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, il est demandé au mandataire d'être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement devra être obligatoirement désigné dès la candidature.En outre, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être agrée dans plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats auront la possibilité de répondre seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, il est demandé au mandataire d'être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement devra être obligatoirement désigné dès la candidature.En outre, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être agrée dans plusieurs groupements
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
par ordre d'importance décroissante :- garanties professionnelles au travers des qualifications techniques et des références- adéquation des moyens techniques et humains- garanties financières et économiques
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueilMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : et part forfaitairedurée du marché : 36 mois fermes avec une reconduction possible de 12 mois pour une 4ème annéerenseignements administratifs :Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE Tél : +33 140058070 Fax : +33 140058497 mel : christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques :Eppdcsi-Universcience, Francis Amisi, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE tél : +33 140058480 mel : francis.amisi@universcience.frunité monétaire utilisée, l'euro.1 - dépôt des candidatures :Les candidatures seront remises sous format papier (recto-verso) en double exemplaire ou dématérialisée avant les dates et heures limites indiquées.Les plis dématérialisés seront déposés selon les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.Les plis papiers devront être remis sous enveloppe cachetée avec la mention apparente : " Candidatures : Exploitation technique, maintenance et exploitation des installations de plomberie, sanitaires, de fontainerie, d'assainissement et de traitement des eaux des sites d'universcience - ne pas ouvrir par le service courrier "Les plis papiers seront adressés à l'adresse postale suivante :Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires Juridiques A l'attention du bureau du suivi juridique Dfj/DajBâtiment Le Magellan - niveau 3 - bureau 15130, rue de Cambrai 75019 Paris, FRANCE - remises par porteursen cas de remise par porteur, les plis sont à déposer à l'adresse indiquée ci-dessous et avant les dates et heures limites indiquées.Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires JuridiquesBureau du suivi juridiqueentrée 7 rue Benjamin Constant Bâtiment Le Magellan Ascenseur 3 ème étage interphone 807075019 Paris, FRANCE. Les jours et heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2 - le dossier de consultation sera envoyé aux candidats sélectionnés.3 - remise des offres :Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats sélectionnés.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueilMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : et part forfaitairedurée du marché : 36 mois fermes avec une reconduction possible de 12 mois pour une 4ème annéerenseignements administratifs :Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE Tél : +33 140058070 Fax : +33 140058497 mel : christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques :Eppdcsi-Universcience, Francis Amisi, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE tél : +33 140058480 mel : francis.amisi@universcience.frunité monétaire utilisée, l'euro.1 - dépôt des candidatures :Les candidatures seront remises sous format papier (recto-verso) en double exemplaire ou dématérialisée avant les dates et heures limites indiquées.Les plis dématérialisés seront déposés selon les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.Les plis papiers devront être remis sous enveloppe cachetée avec la mention apparente : " Candidatures : Exploitation technique, maintenance et exploitation des installations de plomberie, sanitaires, de fontainerie, d'assainissement et de traitement des eaux des sites d'universcience - ne pas ouvrir par le service courrier "Les plis papiers seront adressés à l'adresse postale suivante :Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires Juridiques A l'attention du bureau du suivi juridique Dfj/DajBâtiment Le Magellan - niveau 3 - bureau 15130, rue de Cambrai 75019 Paris, FRANCE - remises par porteursen cas de remise par porteur, les plis sont à déposer à l'adresse indiquée ci-dessous et avant les dates et heures limites indiquées.Eppdcsi - cité des sciences et de l'industriedépartement des Affaires JuridiquesBureau du suivi juridiqueentrée 7 rue Benjamin Constant Bâtiment Le Magellan Ascenseur 3 ème étage interphone 807075019 Paris, FRANCE. Les jours et heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2 - le dossier de consultation sera envoyé aux candidats sélectionnés.3 - remise des offres :Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) :- conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,-dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- conformément à l'ordonnance du 6 mai 2009, référé contractuel à tout momentle Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant le(s) délai(s) :- conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,-dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- conformément à l'ordonnance du 6 mai 2009, référé contractuel à tout momentle Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 034-054071 (2013-02-13)
Informations complémentaires (2013-03-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094443
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054071
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094443 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 714 898,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036500
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Part à bons de commande : sans montants minimum ni maximum
Durée ferme de 36 mois et reconduction de 12 mois (4ème année)
Annonce n° 311, BOAMP 34 B du 16.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
Part à bons de commande : sans montants minimum ni maximum
Durée ferme de 36 mois et reconduction de 12 mois (4ème année)
Annonce n° 311, BOAMP 34 B du 16.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services Cofely Services
Adresse postale: Direction régionale IDF Tertiaire – 23 rue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) :
- conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
-dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- conformément à l'ordonnance du 6 mai 2009, référé contractuel à tout moment
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr