exploitation Maintenance du bâtiment de la Cité des Arts

Cté d'agglomération du grand Besançon

le présent marché concerne l'exploitation et la Maintenance du bâtiment de la Cité des Arts.
La Cité des Arts se décompose en deux entités :
1 - un Conservatoire à Rayonnement Régional (Crr)
2 - un Fonds Régional d'art Contemporain (Frac)
La SHON totale s'élève à 11 390 mètres carrés.
La Cité des Arts est un Etablissement Recevant du Public (epr) :
- de 2ème catégorie de type R pour le CRR, avec des activités de type L (auditorium)
- de 3ème catégorie de type Y (musée) pour le FRAC, avec des activités de type l, r, n et S.
Les prestations sont réparties en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie variable à bons de commande. Les caractéristiques détaillées figurent dans le CCTP et le CCAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: agglomeration@besancon.com 📧
Téléphone: +33 381822960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024678
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Une visite sur site est organisée le 14.2.2013. Les détails de l'organisation de cette visite sont précisés au règlement de la consultation. L'Attention des candidats est portée sur le fait que cette visite est obligatoire. Tout candidat qui n'y participerait pas sera élminé. Le marché est conclu pour une première période à compter de sa notification jusqu'au 14.12.2013. Il est ensuite reconductible pour deux nouvelles périodes d'un an. Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique. Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.grandbesancon.fr/. Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Les critères d'attribution sont les suivants : Pour le lot 1 : 1- prix : 60 % 2-valeur technique jugée sur a - l'Adéquation des moyens humains jugée sur le coût horaire et la quantité d'heure (20 %) b - le mémoire technique remis à l'appui de l'offre (20 %) Pour les lots 2 à 5 : 1 - prix : 60 % 2-adéquation des moyens humains jugée sur le coût horaire et la quantité d'heure : 40 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne l'exploitation et la Maintenance du bâtiment de la Cité des Arts.
La Cité des Arts se décompose en deux entités :
1 - un Conservatoire à Rayonnement Régional (Crr)
2 - un Fonds Régional d'art Contemporain (Frac)
La SHON totale s'élève à 11 390 mètres carrés.
La Cité des Arts est un Etablissement Recevant du Public (epr) :
- de 2ème catégorie de type R pour le CRR, avec des activités de type L (auditorium)
- de 3ème catégorie de type Y (musée) pour le FRAC, avec des activités de type l, r, n et S.
Les prestations sont réparties en 5 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cvc - electricité - gTC - alarme d'intrusion
Brève description:
Les prestations s'appliquent à l'ensemble des équipements des installations électriques, chauffage, ventilation, raffraichissement, intrusion, GTC des bâtiments CRR et FRAC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements sceniques
Brève description: Opérations de maintenance préventive et corrective
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: toiture Couverture
Brève description:
La toiture du bâtiment représente 5 600 mètres carrés divisés en :- une toiture bac aluminium ;-une surtoiture en certains endroits (panneaux PV, bacs végétalisés et aluminiums) ;-des surfaces vitrées ;-des lignes de vie ;-un système d'évacuation EP type Fullflow ;Les prestations concernent notamment :- les opération de maintenance préventive ;-les mesures conservatoires en cas de désordre ;-le nettoyage du vitrage, du plenum si besoin, des bacs végétalisés ;
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La toiture du bâtiment représente 5 600 mètres carrés divisés en :
- une toiture bac aluminium ;
-une surtoiture en certains endroits (panneaux PV, bacs végétalisés et aluminiums) ;
-des surfaces vitrées ;
-des lignes de vie ;
-un système d'évacuation EP type Fullflow ;
Les prestations concernent notamment :
- les opération de maintenance préventive ;
-les mesures conservatoires en cas de désordre ;
-le nettoyage du vitrage, du plenum si besoin, des bacs végétalisés ;
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnellles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: systèmes de sécurité incendie
Brève description: Le titulaire devra assurer l'entretien conformément à la règle R7 de l'apsad
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: portes et rideaux métalliques
Brève description:
Entretien des portes et rideaux métalliques manuels ou motorisés de la zone des réserves du FRAC
Description des options:
le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires (art 35 II 5 Cmp) ou similaires (article 35 II 6) en cas de nécessité
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 et 2 passage des arts (avenue Gaulard), 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires
Situation économique et financière:
indiquer dans le Dc2, le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat présentera ses moyens techniques et humains ansi que des références en terme de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 1, les candidats devront justifier d'une compétence de de niveau Qualifelec Mie2 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, des certificats d'identité professionnelles, des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. se référer
2. à l'article Vi.3
Langues
Langue: français 🗣️
portugais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besancon
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: Aurélie Joseph
Téléphone: +33 381650562 📞
Courrier électronique: aurelie.joseph@grandbesancon.fr 📧
Fax: +33 381650216 📠

Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site est organisée le 14.2.2013. Les détails de l'organisation de cette visite sont précisés au règlement de la consultation. L'Attention des candidats est portée sur le fait que cette visite est obligatoire. Tout candidat qui n'y participerait pas sera élminé.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une première période à compter de sa notification jusqu'au 14.12.2013. Il est ensuite reconductible pour deux nouvelles périodes d'un an.
Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique. Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.grandbesancon.fr/.
Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.
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Les critères d'attribution sont les suivants :
Pour le lot 1 :
1- prix : 60 %
2-valeur technique jugée sur
a - l'Adéquation des moyens humains jugée sur le coût horaire et la quantité d'heure (20 %)
b - le mémoire technique remis à l'appui de l'offre (20 %)
Pour les lots 2 à 5 :
1 - prix : 60 %
2-adéquation des moyens humains jugée sur le coût horaire et la quantité d'heure : 40 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024678 (2013-01-18)
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