exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques

Sevede

Le marché a pour objet la gestion par le prestataire des O.M. Et assimilées sur le centre de transfert de Touques (sis Chemin du Roy, 14800 Touques). Le prestataire a en charge l'exploitation des installations du centre de transfert de Touques et le transport des déchets vers l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air à Saint Jean de Folleville (ZAC de Port-Jérôme II 76170 Saint Jean de Folleville, FRANCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché
2013-02-15	Informations complémentaires
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

ordures ménagères : 21 400 t /An - déchets Incinérables de Déchetterie : 700 t / an - propres et secs : 500 t / an (actuellement, à titre indicatif, 400 t/an). Le prestataire assurera les prestations de transport des OM et des DID à destination de l'uve Ecostu'Air de Saint Jean de Folleville, à l'exception des propres et secs, dont le transport est assuré, pour leur part, par d'autres prestataires des collectivités membres du Sevede

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: lgeolier@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235393991 📞
Fax: +33 235395509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052351
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Conformément aux dispositions de l'article 56 III du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur la plateforme (profil acheteur) www.klekoon.com, dans les conditions techniques et procédurales décrites dans le cahier des charges. (Adresse directe : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36697 ) Décomposition en tranches : Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. -Tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Touques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, à compter de la notification du marché (prévue le 23 avril 2013) jusqu'au 31 mars 2014. -Tranches conditionnelles : Il est prévu 4 tranches conditionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du centre de transfert de Touques et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air pour une durée de 1 mois supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche conditionnelle. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non -affermissement des tranches conditionnelles. Visite obligatoire du site du centre de transfert de touques, sous peine d'irrecevabilité de l'offre : 2 sessions sont organisées : - lundi 25.2.2013, à 10:00 - lundi 4.2.2013, à 10:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: FCS-2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Roy, 14800 Touques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature : En cas de groupement candidat, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations d'exploitation de centres de transfert (déchets ménagers et assimilés ou autres) et de transport depuis ces centres auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des prestations d'exploitation de centres de transfert de déchets ménagers et assimilés et de transport de déchets ménagers et assimilés de même importance fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment les caractéristiques de l'installation, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé. -Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'Entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs). -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations. -Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché. -La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le mode de réglement est le virement bancaire par mandat administratif. Le délai de paiement (hors délai bancaire) est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes selon les dispositions réglementaires en vigueur. Avance accordée selon les modalités définies dans le cahier des charges. Acomptes mensuels. Tous les paiements effectués ont valeur d'acompte sur la facturation annuelle qui sera établie sur la valeur des tonnages transférés dans le délai d'un mois suivant la fin de l'exercice. Prix révisables. Les prestations du marché sont financées par le budget du Sevede

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement solidaire. Les groupements doivent être constitués dès la candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Geolier Laetitia, responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP 60048
Point de contact: M. Weiss Jean-Claude, président
Téléphone: +33 235395500 📞
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sevede.fr 🌏
URL des documents: http://www.sevede.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-23 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-052351 (2013-02-12)

Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055983
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052351
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055983 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 435,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://wwww.sevede.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137504
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global des prestations apprécié au regard des moyens, dispositifs, équipements proposés pour assurer le service et de la valeur des paramètres de la formule de rémunération (50)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu des sous-critères suivants (40)
3. méthodes, moyens techniques et moyens en personnel mis en oeuvre pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance (15)
4. moyens techniques et moyens en personnel mis en oeuvre pour le transport des déchets, l'entretien et la maintenance du matériel roulant (15)
5. performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché, notamment performances environnementale des véhicules du parc du candidat affectés au marché (norme Euro V et supérieure, et formation du personnel roulant à l'éco-conduite) (10)
6. l'aspect organisationnel mis en oeuvre pour la réalisation du service en cas de problème de transfert (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Weiss, président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 082-137504 (2013-04-23)

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