Exploitation et surveillance des déchèteries du Puy-Sainte-Réparade et de Venelles

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

L'exploitation des déchèteries comprend l'accueil, la prise en charge des déchets autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3e et les piles usagers) ainsi que la mise en sécurité des sites par un système de télésurveillance et de vidéosurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sophed SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, une partie du marché s'exécute par bons de commande. Les prestations du marché s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants incluant la partie fixe: minimum HT pour 24 mois : 500 000 EUR – maximum HT pour 24 mois : 1 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252227
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11/5/2000 (étendue par arrêté du 5 juillet 2001), celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective précitée. Il appartient à l'attributaire du présent marché de satisfaire aux obligations résultant de la convention et de l'avenant sus visés durant la période de préparation qui fait suite à la notification du marché. Pour information, l'actuel marché (toutes déchèteries confondues) compte 4 salariés pour une masse salariale annuelle brute non chargée de 83 401,85 EUR. Des éléments de détail par déchéterie sont donnés par l'annexe du RC relative au personnel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids identique), notés de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) : — sous critère 1: la pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries ; — sous critère 2: la pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture de chaque site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels ; — sous critère 3: la qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites : gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité... La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius - 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vwiYGAdDMk&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire : — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vwiYGAdDMk&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11/5/2000 (étendue par arrêté du 5 juillet 2001), celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective précitée. Il appartient à l'attributaire du présent marché de satisfaire aux obligations résultant de la convention et de l'avenant sus visés durant la période de préparation qui fait suite à la notification du marché. Pour information, l'actuel marché (toutes déchèteries confondues) compte 4 salariés pour une masse salariale annuelle brute non chargée de 83 401,85 EUR. Des éléments de détail par déchéterie sont donnés par l'annexe du RC relative au personnel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids identique), notés de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) :

— sous critère 1: la pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries ;

— sous critère 2: la pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture de chaque site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels ;

— sous critère 3: la qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites : gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité...

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius - 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vwiYGAdDMk&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vwiYGAdDMk&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13M063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie du Puy-Sainte-Réparade située chemin d'Arles et déchèterie de Venelles située impasse de la Coopérative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.

— agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché de chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP). Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, conformément à l'article 105 du CMP, une retenue forfaitaire de 10 000 EUR (TTC) sur le montant (TTC) du premier acompte sera prélevé au titre des éventuelles réserves émises lors de l'état des lieux sur l'entretien des sites. En cas de reconduction du marché, cette retenue forfaitaire sera de nouveau prélevée sur le premier acompte de la première année de reconduction. Ainsi le montant total maximum retenu sera de 20 000 EUR. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue définie ci-dessus. Cette garantie à première demande est constituée à hauteur de 10 000 EUR pour la première période d'exécution. En cas de reconduction, elle sera complétée d'un montant de 10 000 EUR. Cette garantie à première demande vient en sus de la garantie à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance susvisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— possibilité de cession ou de nantissement des créances,

— les paiements s'effectueront par mandat administratif,

— le marché est passé à prix mixtes révisables tous les 4 mois,

— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,

— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:

Présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets. Agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M063
Informations complémentaires

— sous critère 1: la pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries ;

— sous critère 2: la pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture de chaque site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels ;

— sous critère 3: la qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites : gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité...

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius - 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vwiYGAdDMk&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vwiYGAdDMk&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de Région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 145-252227 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 723 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039900
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252227
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 6.1.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 15.1.2014. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue la somme du montant estimatif non contractuel issu du DQE de 426 808 EUR HT pour la partie à commande et du montant global et forfaitaire de 296 290 EUR HT pour la partie fixe. Le montant final du marché sera la somme de la résultante de l'application des prix du bordereau aux fournitures réellement livrées et aux prestations effectivement exécutées et du prix global et forfaitaire dans la limites des seuils pour 24 mois (partie fixe incluse) minimum de 500 000 EUR (HT) et maximum 1 500 000 EUR (HT). Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché indiqué à la rubrique V est le 13m063 et non le 13063 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse étre publié par le BOAMP. Annonce n° 161, BOAMP 143 A. Annonce n° 184, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Sophed SAS
Adresse postale: 1 rue des Augustins Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 025-039900 (2014-01-31)

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