exploitation et maintenance multi technique d'installations et équipements de bâtiments technique, administratif et logements

CRNA-SE

exploitation et maintenance multi technique d'installations et équipements de 15 bâtiments technique, administratif et logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
prestation d'exploitation et de maintenance " multi-technique " d'installations et équipements de 15 bâtiments technique, administratif, et logements sur AIX en PROVENCE et MARIGNANE, afin de réduire les risques de pannes et maintenir les performances*bâtiment; Type et occupant; Classement ; Année construction/année réhabilitation; Nbre niveaux; SHON (m²)*bâtiment 1; bureaux dsac/se; ert; 1962 / 2006; 6niv; 6984 m2*bâtiment 2; bureaux snia; ert; 1972 / 2007; 4niv; 3 544 m2*bâtiment 3; locaux techniques et bureaux crna/se); ert; 1998 /; 6niv; 21160 m2*bâtiment 4; Restaurant; ERT; 1962 / 2006; 2niv; 1 171 m2*bâtiment 5; Gymnase; ERT; 1977 / 2007; 2niv; 651 m2*bâtiment 6; parking+garage/bgta; ERT; 1996 /; 11 demi niveaux; 14348 m2*bâtiment 7; 3 Logements; Habitation; 1977 / 2000 ; 3niv; 750 m2*bâtiment 8; 10 Logements; Habitation; 1964 / 2014; 4niv; 1014 m2*bâtiment 9; 1 Logement; Villa Maruège; Habitation; 1971 / ; 2niv; 219 m2*bâtiment 10; 1 Logement: Pavillon Mignet; Habitation; 1962 / ; 1; 217 m2*bâtiment 11; bureaux dsac/snia; ert; 1969 / ; 3niv; 888 m2*bâtiment 12; bureaux gta/psig; ert; 1993 / ; 2niv; 204 m2*bâtiment 13; Salle de réunion psig; ert; 1993 / ; 1niv; 89m2*bâtiment 14; Hébergement Gta-Masculins; Habitation; 1985 / ; 1niv; 299m2*bâtiment 15; Hébergement Gta-Féminins; ERT; 1992 / 2014; 2niv; 394m2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patrice.alberghini@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442331616 📞
Fax: +33 442337858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438926
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er avril 2014 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois ; -marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; -les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; -le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-23", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-23", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation et maintenance multi technique d'installations et équipements de 15 bâtiments technique, administratif et logements.
Quantité ou étendue:
prestation d'exploitation et de maintenance " multi-technique " d'installations et équipements de 15 bâtiments technique, administratif, et logements sur AIX en PROVENCE et MARIGNANE, afin de réduire les risques de pannes et maintenir les performances
Afficher plus
*bâtiment; Type et occupant; Classement ; Année construction/année réhabilitation; Nbre niveaux; SHON (m²)
*bâtiment 1; bureaux dsac/se; ert; 1962 / 2006; 6niv; 6984 m2
*bâtiment 2; bureaux snia; ert; 1972 / 2007; 4niv; 3 544 m2
*bâtiment 3; locaux techniques et bureaux crna/se); ert; 1998 /; 6niv; 21160 m2
*bâtiment 4; Restaurant; ERT; 1962 / 2006; 2niv; 1 171 m2
*bâtiment 5; Gymnase; ERT; 1977 / 2007; 2niv; 651 m2
*bâtiment 6; parking+garage/bgta; ERT; 1996 /; 11 demi niveaux; 14348 m2
*bâtiment 7; 3 Logements; Habitation; 1977 / 2000 ; 3niv; 750 m2
*bâtiment 8; 10 Logements; Habitation; 1964 / 2014; 4niv; 1014 m2
*bâtiment 9; 1 Logement; Villa Maruège; Habitation; 1971 / ; 2niv; 219 m2
*bâtiment 10; 1 Logement: Pavillon Mignet; Habitation; 1962 / ; 1; 217 m2
*bâtiment 11; bureaux dsac/snia; ert; 1969 / ; 3niv; 888 m2
*bâtiment 12; bureaux gta/psig; ert; 1993 / ; 2niv; 204 m2
*bâtiment 13; Salle de réunion psig; ert; 1993 / ; 1niv; 89m2
*bâtiment 14; Hébergement Gta-Masculins; Habitation; 1985 / ; 1niv; 299m2
*bâtiment 15; Hébergement Gta-Féminins; ERT; 1992 / 2014; 2niv; 394m2.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013 -23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bouches du Rhône à aix en provence 10 bâtiments : * 1, rue Vincent Auriol * 10, traverse St Eutrope * route des Alpes * et MARIGNANE 5 bâtiments - zI des Lavandins, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* documents et renseignements en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur ne chiffre pas de niveau minimum aux candidats en matière de capacité financière mais ceux-ci devront justifier d'une surface financière leur permettant de mener à bien le marché, et dont le CA atteigne au moins les prestations annuelles forfaitisées du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Liste des services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, accompagnée le cas échéant d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* certificats de qualifications professionnelles suivants ou tout autre document justifiant de ces qualifications :
- qualibat 5513 Maintenance d'installations thermiques
- qualibat 5523 : Maintenance d'installations de climatisation
* Certificat de qualité délivré par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen approprié attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, avec l'effectif du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour le même type de marchés
Afficher plus
* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certification ISO 9001 ou certification de caractéristiques comparables ou liste de prestations similaires et certificats de capacité des 3 dernières années ou certificats de qualifications professionnelles référençant les activités du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens (Bacea) P612, 613 et 614
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes trimestriels pour les prestations forfaitisées ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique et sa fiche de synthèse (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGAC / DSAC SE et SNIA SE
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13627
Contact
Point de contact: Patrice Alberghini
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SNIA – pôle d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol, CS 90890
Point de contact: Grégory Deret ou Patrice Alberghini
Téléphone: +33 442337859 📞
Courrier électronique: gregory.deret@aviation-civile.gouv.fr 📧
Nom: Plate-forme des marchés publics de l'état
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Catherine Byrtus
Téléphone: +33 442337863 📞
Courrier électronique: catherine.byrtus@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 -23
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er avril 2014 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois ;
-marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
-les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
-le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-23", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-23", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA – secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 250-438926 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121095
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438926
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce nº 224, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches du Rhône à Aix-en-Provence 10 bâtiments:
— 1 rue Vincent Auriol,
— 10 traverse Saint Eutrope,
— route des Alpes, et
— Marignane 5 bâtiments – ZI des Lavandins, 13100 Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée suite à l'analyse du mémoire technique et sa fiche de synthèse (60)
2. Le critère prix sera apprécié au vu des documents financiers fournis par le pouvoir adjudicateur et valorisés par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Vinci Facilities Cegelec maintenance tertiaire Sud Est
Adresse postale: immeuble le Rubis, 165 avenue Galilée 13850
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.salmeron@vinci-facilities.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsac-se
Snia-aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence – Alpes – Côte d'Azur Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 070-121095 (2014-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs