Exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques et de ventilation de l'hôpital Beaujon

Groupe hospitalier Hupnvs

exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques et de ventilation de l'hôpital Beaujon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de refroidissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

le marché est fractionné à bons de commande passé pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques, frigorifiques et de ventilation en prestation de base et la maintenance et l'entretien des groupes de production d'eau glacée en prestation supplémentaire éventuelle imposée (la réponse à celle-ci est obligatoire et le pouvoir adjudicateur a la faculté de la retenir). Le marché est constitué d'une part forfaitaire, à prix forfaitaire pour l'entretien préventif, et d'une part à commande à prix unitaires pour l'entretien curatif. Les prix sont révisables.Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317954
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat; - l'intitulé du marché. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques et de ventilation de l'hôpital Beaujon

Quantité ou étendue:

Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03)

Description des options: les options sont les reconductions tacites prévues au marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CVCBJN1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 boulevard du Général Lelclerc, 92110 Clichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:

- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;

- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;

- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;

- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).

Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:

- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.

Le candidat produit en outre :

- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;

- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;

- un extrait du K bis de moins de six mois ;

- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- le certificat qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires

Situation économique et financière: dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:

dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) + le certificat en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants : les moyens mis en oeuvre (moyens humains affectés au marché et moyens techniques affectés au marché sur 3 points pour chaque) ; la méthodologie (l'organisation du travail et la circulation de l'information, sur 2 points chacun) ; les moyens mise en oeuvre pour la protection et la mise en valeur de l'environnement (2 points) (60)
2. Le prix, noté sur 8 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Elisabeth De Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BGhx48nWKX 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BGhx48nWKX 🌏
Adresse postale: 23 rue Jospeh de Maistre
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BGhx48nWKX 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVCBJN1
Informations complémentaires

- l'identification du candidat;

- l'intitulé du marché.

Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif – télédoc 151 – 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 184-317954 (2013-09-17)

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