Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2013-2017

Communauté d'agglomération du Sicoval

Une partie des marchés sont des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
— lot n° 1 : 41 090 EUR (HT),
— lot n° 2 : 9 595 EUR (HT),
— lot n° 3 : 27 874 EUR (HT).
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service adressé au titulaire avec la possibilité pour le Sicoval de résilier chaque marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.
Le démarrage des prestations pour chaque marché est prévu au cours du dernier trimestre 2013.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agtherm
• G-TEC

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254222
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670...”

Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:

Communauté d'agglomération du Sicoval

Service commande publique

65 rue du Chêne Vert

31670 Labège

Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).

Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour appel d'offres ouvert : exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2013-2017.

Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"

Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :

— technique : s'adresser au service gestion du patrimoine bâti au +33 531842760 ;

— administratif : s'adresser au service commande publique au +33 562240903.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.

Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Source: OJS 2013/S 146-254222 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396785
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254222
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur (type collectivité territoriale). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : 1. le prix des...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur (type collectivité territoriale).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

1. le prix des prestations (60 %) décomposé comme suit :

— décomposition du Prix Global et Forfaitaire (40 %) se rajoute le Détail Quantitatif Estimatif uniquement pour le lot 3 ;

2. bordereau de prix unitaires (20 %) :

— la valeur technique basée sur le mémoire technique (35 %),

— moyens en personnels utilisés pour l'exécution du marché (10 %),

— organisation des astreintes et interventions (10 %),

— accueil et gestion des demandes d'intervention (5 %),

— qualité du mémoire technique (10 %),

— les mesures environnementales (5 %),

Montants des marches en euros (HT) :

— lot 1, attribué à la société G-TEC pour un montant annuel forfaitaire de 17 205 EUR HT auquel se rajoute des prix unitaires au vue du bordereau des prix unitaires.

— lot 2, attribué à la société G-TEC pour un montant annuel forfaitaire de 9 435 EUR HT auquel se rajoute des prix unitaires au vue du bordereau des prix unitaires.

— lot 3, attribué à la société AGTHERM pour des montants se décompose ainsi :

Prestations P1 :

— P1 bois : 0,0343 EUR HT /KWH

— P1 gaz naturel : 0,0443 EUR HT /KWH

— abonnement gaz : 17,83 EUR HT / mois.

Prestations P2 :

— montant annuel forfaitaire : 25 540 EUR HT,

— auquel se rajoute des prix unitaires au vue du bordereau des prix unitaires.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 562240903).

Annonce nº 254, BOAMP 145 B du 30.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.11.2013.

Source: OJS 2013/S 228-396785 (2013-11-20)

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