Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2013-2017

Communauté d'agglomération du Sicoval

Une partie des marchés sont des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
— lot n° 1 : 41 090 EUR (HT),
— lot n° 2 : 9 595 EUR (HT),
— lot n° 3 : 27 874 EUR (HT).
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service adressé au titulaire avec la possibilité pour le Sicoval de résilier chaque marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.
Le démarrage des prestations pour chaque marché est prévu au cours du dernier trimestre 2013.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254222
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour appel d'offres ouvert : exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2013-2017. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : — technique : s'adresser au service gestion du patrimoine bâti au +33 531842760 ; — administratif : s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une partie des marchés sont des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
— lot n° 1 : 41 090 EUR (HT),
— lot n° 2 : 9 595 EUR (HT),
— lot n° 3 : 27 874 EUR (HT).
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service adressé au titulaire avec la possibilité pour le Sicoval de résilier chaque marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.
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Le démarrage des prestations pour chaque marché est prévu au cours du dernier trimestre 2013.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments intercommunaux du Sicoval
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments intercommunaux du Sicoval [P2 (réseaux de distribution climatique, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau et d'air)].
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments à vocation petite enfance
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments à vocation petite enfance [P2 (réseaux de distribution climatique, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau et d'air)].
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de combustible bois et gaz, exploitation et maintenance des installations thermiques pour les sites de L'Astel situé à Belberaud et En-Turet situé à Ayguesvives
Brève description:
Fourniture de combustible bois et gaz, exploitation et maintenance des installations thermiques pour les sites de L'Astel situé à Belberaud et En-Turet situé à Ayguesvives [P1 + P2 (Réseaux de distribution climatique, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau et d'air – estimation des bâtiments est de 1021 Mwh par an, pour le chauffage)].
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Informations complémentaires sur les lots: Se rajoute le code CPV suivant : 03417000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent.
Situation juridique – références requises:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,
— caractéristiques des prix : prix forfaitaire et unitaires,
— modalités de variation des prix : révisable,
— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS,
— Le délai global de paiement est de 30 jours,
— modalités de financement : pour les lots 1 et 3, l'opération sera financée par la fiscalité et les dotations au travers du budget général du Sicoval à cela se rajoute pour le lot 3 la partie "En Turet" est financée par les redevances facturées aux utilisateurs au travers du budget du Réseau Chaleur Bois. Par ailleurs le lot 2 est financé par les dotations de la CAF et la subvention du Sicoval au travers du budget général du CIAS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale – Sicoval
Contact
Point de contact: M. Valette François Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour appel d'offres ouvert : exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2013-2017.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
— technique : s'adresser au service gestion du patrimoine bâti au +33 531842760 ;
— administratif : s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2013/S 146-254222 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396785
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254222
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur (type collectivité territoriale). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : 1. le prix des prestations (60 %) décomposé comme suit : — décomposition du Prix Global et Forfaitaire (40 %) se rajoute le Détail Quantitatif Estimatif uniquement pour le lot 3 ; 2. bordereau de prix unitaires (20 %) : — la valeur technique basée sur le mémoire technique (35 %), — moyens en personnels utilisés pour l'exécution du marché (10 %), — organisation des astreintes et interventions (10 %), — accueil et gestion des demandes d'intervention (5 %), — qualité du mémoire technique (10 %), — les mesures environnementales (5 %), Montants des marches en euros (HT) : — lot 1, attribué à la société G-TEC pour un montant annuel forfaitaire de 17 205 EUR HT auquel se rajoute des prix unitaires au vue du bordereau des prix unitaires. — lot 2, attribué à la société G-TEC pour un montant annuel forfaitaire de 9 435 EUR HT auquel se rajoute des prix unitaires au vue du bordereau des prix unitaires. — lot 3, attribué à la société AGTHERM pour des montants se décompose ainsi : Prestations P1 : — P1 bois : 0,0343 EUR HT /KWH — P1 gaz naturel : 0,0443 EUR HT /KWH — abonnement gaz : 17,83 EUR HT / mois. Prestations P2 : — montant annuel forfaitaire : 25 540 EUR HT, — auquel se rajoute des prix unitaires au vue du bordereau des prix unitaires. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 562240903). Annonce nº 254, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.11.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: G-tec
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Agtherm
Adresse postale: 10 allée de Michel de Montaigne – ZAC des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 228-396785 (2013-11-20)
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