Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2013-2017
Une partie des marchés sont des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
— lot n° 1 : 41 090 EUR (HT),
— lot n° 2 : 9 595 EUR (HT),
— lot n° 3 : 27 874 EUR (HT).
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service adressé au titulaire avec la possibilité pour le Sicoval de résilier chaque marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.
Le démarrage des prestations pour chaque marché est prévu au cours du dernier trimestre 2013.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-25
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Avis de marché
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| 2013-11-20
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Avis d'attribution de marché
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