Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune du Palais-sur-Vienne

Mairie du Palais-sur-Vienne

L'exploitation et la maintenance des installations thermiques assurant le chauffage, la fourniture de l'eau chaude sanitaire et le gaz cuisine de la ville du Palais-sur-Vienne (87410) à savoir :-la fourniture du combustible: Poste p1 - la direction, la conduite et l'entretien courant des installations: Poste p2 (le détail de ces prestations p2 étant conforme à l'annexe 2 du CCTG) - les travaux de gros entretien, renouvellement des installations Poste p3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ?

• Mairie du Palais-sur-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Palais-sur-Vienne
Adresse postale: 20 rue Jules Ferry
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lepalaissurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555043426 📞
Fax: +33 555043425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140219
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

centreofficielles.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Palais-sur-Vienne, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc2):

A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, l125-1, L125-3 du code du travail; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ; pour les sociétés assujetties à l'obligation fixée par les articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail: une attestation sur l'honneur ou la copie de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'attestation de versement de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: références professionnelles similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Briquet, maire
Nom: Direction des services techniques de la ville du Palais-sur-Vienne
Point de contact: M. Jérôme Boudin

Référence
Informations complémentaires

centreofficielles.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2013.

Source: OJS 2013/S 083-140219 (2013-04-24)

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