exploitation et maintenance des installations des 94-96 quai de la Rapée/ 8-10 avenue Ledru Rollin (75012) en 2 lots juridiques: maintenance/nettoyage

Département de Paris

marchés d'exploitation et de maintenance des installations de l'immeuble 94-96 quai de la Rapée et de son annexe 8-10 avenue Ledru Rollin Paris 12ème, en 2 lots juridiques: maintenance multitechnique et coordination des lots présents au marché (lot nº 1), et nettoyage de locaux, de vitres et entretien de l'espace vert (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-22	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

les marchés sont traités à prix mixte, une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaires dont les seuils sont les suivants pour la durée totale des marchés, soit 48 mois:— lot 1, seuil minimum 160 000 EUR HT; seuil maximum 640 000 EUR (HT),— lot 2, pas de seuil minimum; seuil maximum 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des achats, CSP 5, 100 rue Réaumur DA, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.franchomme@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285873
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site de réalisation des prestations. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément à l'article 5.4 du Réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance multitechnique et coordination des lots présents au marché
Brève description: Maintenance multitechnique et coordination des lots présents au marché.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché se définit comme suit: 48 mois décomposés en 1 mois pour la préparation (notamment la constitution du stock...) et 47 mois pour la durée des prestations, notifiée par ordre de service au…

… titulaire.Date indicative de notification et de la période de préparation: 1.3.2014.Date indicative de début des prestations: 1.4.2014.Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.Il est mis en place un intéressement global à la maîtrise des consommations d'énergie pour le bâtiment situé 94-96 quai de la Râpée selon les modalités exposées à l'annexe 1 du CCAP du lot 1.

… titulaire.

Date indicative de notification et de la période de préparation: 1.3.2014.

Date indicative de début des prestations: 1.4.2014.

Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.

Il est mis en place un intéressement global à la maîtrise des consommations d'énergie pour le bâtiment situé 94-96 quai de la Râpée selon les modalités exposées à l'annexe 1 du CCAP du lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2013 DILT 20g Nettoyage des locaux, des vitres, et entretien de l'espace vert
Brève description: Nettoyage des locaux, des vitres, et entretien de l'espace vert.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché se définit comme suit: 48 mois décomposés en 1 mois pour la reprise du personnel et 47 mois pour la durée des prestations, notifiée par ordre de service au…

… titulaire.

Quantité ou étendue:

— lot 1, seuil minimum 160 000 EUR HT; seuil maximum 640 000 EUR (HT),

— lot 2, pas de seuil minimum; seuil maximum 100 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2013D12011840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94-96 quai de la Râpée / 8-10 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire,

— imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires concernant les services objet du lot auquel le candidat soumissionne ainsi que le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1: chiffre d'affaires annuel en lien avec l'objet du marché supérieur à 1 000 000 EUR HT pour le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (lot 1 et lot 2); indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (lot 1); présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (lot 1 et lot 2). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (lot 1 et lot 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les deux lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'ungroupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5, travaux bâtiments transverses, travaux de rénovation de bâtiments
M. Franchomme François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés
Courrier électronique: da-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013D12011840
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site de réalisation des prestations. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément à l'article 5.4 du Réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 164-285873 (2013-08-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 873 748 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP 5 – 100 rue Réaumur DA – 95 avenue de France
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107731
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285873
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Département de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris cedex 13 (référence à rappeler: 2013D12011840). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 141, B.O.A.M.P. 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodes et procédures qualité (20)
3. Moyens humains et organisation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services – cofely services
Adresse postale: Immeuble voltaire, 1 place des degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Nom: Derichebourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 063-107731 (2014-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)