Exploitation et maintenance des installations de traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire, chauffage du CNRS/LAAS

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Exploitation et l'entretien, avec conseil et assistance technique des installations et réseaux nécessaires :
au chauffage, à la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, au traitement d'air, à l'extraction, à la climatisation, à la production et la distribution d'eau glacée, au fonctionnement des boucles de refroidissement ; distribués dans 3 types de locaux :
des locaux scientifiques et techniques : plateforme de micro et nanotechnologies (salle blanche de classe 10 000 et 100), plateforme de biologie (dont une partie en classe L2), salles serveurs informatique, salles d'expérimentation ; Des locaux « tertiaires » : bureaux, salles de réunion, couloirs ; des locaux techniques qui hébergent les sous stations de chauffage et climatisation. du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes à l'exception du bâtiment H qui fait l'objet d'un suivi particulier du fait de sa spécificité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la maintenance préventive et curative, la fourniture, l'extension et la modification des installations ainsi que une option concernant l'exploitation et la maintenance de 4 groupes froids.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155122
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BXbowg5dv&v=1&selected=0 Ou en le demandant : – par télécopie : +33 562172901 – par mail : pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr – par courrier : à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. conditions de remie des offres et des candidatures : les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voie papier sont acceptées. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et l'entretien, avec conseil et assistance technique des installations et réseaux nécessaires :
au chauffage, à la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, au traitement d'air, à l'extraction, à la climatisation, à la production et la distribution d'eau glacée, au fonctionnement des boucles de refroidissement ; distribués dans 3 types de locaux :
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des locaux scientifiques et techniques : plateforme de micro et nanotechnologies (salle blanche de classe 10 000 et 100), plateforme de biologie (dont une partie en classe L2), salles serveurs informatique, salles d'expérimentation ; Des locaux « tertiaires » : bureaux, salles de réunion, couloirs ; des locaux techniques qui hébergent les sous stations de chauffage et climatisation. du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes à l'exception du bâtiment H qui fait l'objet d'un suivi particulier du fait de sa spécificité.
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Description des options: Exploitation et maintenance de quatre groupes froids TRANE.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.14.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS-LAAS
7 avenue du Colonel Roche
31077 Toulouse Cedex 4
France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
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Le formulaire DC 1 peut être utilisé, il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
– le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n°2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier la régularité de a situation fiscale et sociale (Cf.article 9.1 Règlement de la Consultation).
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Situation économique et financière:
– une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
– une présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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– des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements interviendront par acomptes mensuels, versés en fin de mois, pour 1/12ème du montant HT stipulé à l'acte d'engagement.
Ils seront effectués par virements administratifs au compte ouvert au nom du prestataire indiqué à l'acte d'engagement, sur présentation de factures.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du marché, sous réserve que le paiement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation.
Le délai de paiement, fixé à 30 jours, se décompte à partir de la date de réception de la facture par le CNRS ou de la date d'Admission du matériel si celle-ci est postérieure.
Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles elatives à la concurrence. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pascale Ruggiero, pôle achats et marchés
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BXbowg5dv&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BXbowg5dv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.017
Informations complémentaires
Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
Ou en le demandant :
– par télécopie : +33 562172901
– par courrier : à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
conditions de remie des offres et des candidatures :
les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voie papier sont acceptées.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mai 2017
Source: OJS 2013/S 091-155122 (2013-05-07)
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