exploitation et maintenance des installations de securite du patrimoine de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La Rochelle
exploitation et maintenance des installations de securite du patrimoine de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-17 | Avis de marché |
| 2014-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315988
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Exploitation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès et d'intrusion
Quantité ou étendue: maximum 83 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation et maintenance des équipements de fermeture
Quantité ou étendue: maximum 197 000 EUR pour la période initiale
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Sylvie LUX
Téléphone: +33 546303554 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410235
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 183-315988 (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315988
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez- vous avec M. Tabanou ou M. Blanchet au +33 546303597 ou au +33 546303585 pour s'inscrire à l'une des 2 dates imposées: le 2.10.2013 ou le 9.10.2013 (prévoir la journée). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation et maintenance des installations de securite du patrimoine de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès et d'intrusion
Quantité ou étendue: maximum 83 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation et maintenance des équipements de fermeture
Quantité ou étendue: maximum 197 000 EUR pour la période initiale
Description des options:
des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : pour des prestations similaires au marché initial
Numéro de référence: S-410235
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché
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formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Sylvie LUX
Téléphone: +33 546303554 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410235
Informations complémentaires
une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez- vous avec M. Tabanou ou M. Blanchet au +33 546303597 ou au +33 546303585 pour s'inscrire à l'une des 2 dates imposées: le 2.10.2013 ou le 9.10.2013 (prévoir la journée). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029928
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315988
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de la Rochelle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du devis type (60)
2. Valeur technique appréciée à partir du cadre de la note technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Ctv
Adresse postale: Parc d'activité de Beaupuy 3 BP 60107 Mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85003
Courrier électronique: ctv1116@gmail.com 📧
2️⃣
Nom: Kone SFA
Adresse postale: 1 rue Jules Verne, CS 60502
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 019-029928 (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029928
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315988
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 120, BOAMP 181 B du 19.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de la Rochelle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du devis type (60)
2. Valeur technique appréciée à partir du cadre de la note technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Ctv
Adresse postale: Parc d'activité de Beaupuy 3 BP 60107 Mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85003
Courrier électronique: ctv1116@gmail.com 📧
2️⃣
Nom: Kone SFA
Adresse postale: 1 rue Jules Verne, CS 60502
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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