exploitation et maintenance des installations de production, de distribution et D'Emission de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air des batiments communaux et du CCAS

Ville de Fontaine

le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224753
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Criteres d'attributions : Sous-Critères "Valeur Technique" :- procédures de maintenance, en particulier programmation de la maintenance préventive 4%- procédures d'intervention en maintenance curative 4%- moyens d'entretien locaux 2%- temps passé prévisionnel 2%- procédures qualité spécifiques au marché 4%- procédures de traitement des non-conformités 4%- procédures de suivi des demandes d'intervention et des retours d'information 4%- organisation des astreintes 5%- moyens d'intervention d'urgence 5%- qualifications et formation du personnel affecté au marché (effectuées ou prévues). Liste nominative 10%- qualité du rapport d'activité et pertinence des préconisations 3%- moyens d'études et de travaux 3% Durée du marché : Le marché est conclu pour la période du 1.10.2013 au 30.9.2015, soit une durée de2 ans. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année par reconduction expresse. Renseignements administratifs : Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, Tél : +33 476269347 / marches@fontaine38.fr, 38600 Fontaine, Tél : +33 476269347, mel : marches@fontaine38.fr Renseignements techniques : Jean Leroy, assistance a maitrise d'ouvrage - Alnaïr Environnement, 137 rue du 8 mai 1945, 38850 Chirens, Tél : +33 476321875, mel : alnair-environnement@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint
Numéro du lot: 1
Brève description: Petites installations
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres installations
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant les travaux à réaliser la première année (cf. Bordereau des Prix). Elle est à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre

Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;- NOTI 1- NOTI 2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne autorisée à engager la société- documents relatifs aux groupements d'entreprises

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal (pour les bâtiments relevant de la Ville de Fontaine) + budget ccas (pour les bâtiments relevant du CCAS de Fontaine).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville : accueil
Adresse postale: 89 mail Marcel cachin, BP 147

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr

Criteres d'attributions : Sous-Critères "Valeur Technique" :- procédures de maintenance, en particulier programmation de la maintenance préventive 4%- procédures d'intervention en maintenance curative 4%- moyens d'entretien locaux 2%- temps passé prévisionnel 2%- procédures qualité spécifiques au marché 4%- procédures de traitement des non-conformités 4%- procédures de suivi des demandes d'intervention et des retours d'information 4%- organisation des astreintes 5%- moyens d'intervention d'urgence 5%- qualifications et formation du personnel affecté au marché (effectuées ou prévues). Liste nominative 10%- qualité du rapport d'activité et pertinence des préconisations 3%- moyens d'études et de travaux 3%

Durée du marché : Le marché est conclu pour la période du 1.10.2013 au 30.9.2015, soit une durée de2 ans. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année par reconduction expresse.

Renseignements administratifs : Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, Tél : +33 476269347 / marches@fontaine38.fr, 38600 Fontaine, Tél : +33 476269347, mel : marches@fontaine38.fr

Renseignements techniques : Jean Leroy, assistance a maitrise d'ouvrage - Alnaïr Environnement, 137 rue du 8 mai 1945, 38850 Chirens, Tél : +33 476321875, mel : alnair-environnement@orange.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 130-224753 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 642 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103633
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224753
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr . Le marché est conclu pour les montants suivants : Lot nº 1, pour un montant de 7 642 EUR HT soit 9 139,83 EUR TTC. Lot nº 2, pour un montant annuel de 169 919 EUR HT soit 203 223,12 EUR TTC ainsi que pour l'option no1 pour un montant de 91 821,60 EUR HT soit 109 818,63 EUR TTC. Le marché est conclu pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015, soit une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année par reconduction expresse. Annonce nº 204, BOAMP 128 A du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 11 rue de l'Abbaye Vincent
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600

2️⃣
Adresse postale: 11 rue l'Abbaye Vincent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) – art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) – possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 061-103633 (2014-03-24)

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