Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments et logements communaux avec fourniture et gestion de combustibles
Ville d'Enghien-les-Bains
Le marché a pour objet de désigner un prestataire pour assurer les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, ECS, traitement d'eau et connexes des installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Les prestations concernent 36 bâtiments et 30 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284519 📞
Fax: +33 134284607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163779
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - exploitation, maintenance et réparations dans les bâtiments communaux
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - maintenance et réparations dans les logements communaux
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no95 210 89 ST 13- 013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Marchés publics
Mme Bernier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_34XebC1qH5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_34XebC1qH5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no95 210 89 ST 13- 013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163779 (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Les prestations concernent 36 bâtiments et 30 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284519 📞
Fax: +33 134284607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163779
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : 01.34.28.46.07). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.comLes personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante :Service Achats- marchés Publics57, rue du Général de gaulle95880 Enghien Les BainsLe pli indique la mention suivante :" Marché no 95 210 89 ST 13- 013 relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments et logements communaux avec fourniture et gestion de combustibles - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " Elle contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.Transmission par voie électroniqueles conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante :https :www.achatpublic.comCopie de sauvegardele candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat devra joindre à son offre une notice méthodologique et technique, un document précisant les mesures correctives qu'il prévoit en cas de dépassement du taux réglementaire de légionnelle, un modèle de carnet sanitaire, ainsi que, pour chaque chaufferie concernée par les travaux programmés P3, un devis indiquant les caractéristiques du matériel proposé (marque, modèle, type, puissance, technologie...). Les candidatures qui ne seront pas recevables en applicationdes articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.en application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit :Pour le lot no1a. Valeur technique : 45,00 points dont- descriptif des moyens humains et matériel, procédés d'exécution et moyens utilisés: 3,00 Organigramme opérationnel : 2,00 Organisation de l'astreinte : 2,00 Messure correctives dans le cadre de la lutte contre la légionnelle : 2,00 Cohérence de la cible thermique NB et du coefficient ECS q par rapport au site : 10,00 Organisation des interventions programmées, non programmées - fréquence des opérations d'entretien: 4,00 Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site et aux besoins à mettre en oeuvre selon les obligations de résultat : 5,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer le reporting et les rapports d'activité (descriptif) : 4,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer la transparence P3, Processus : 4,00 Descriptif et niveau de détail du programme pluriannuel de P3 : 6,00 Performance en matière de la démarche efficacité énergétique (axe de progrès) : 3,00 B. Prix 50,00 points dont :P1 ch mti : 18,00 E1 - eCS : 2,00 P2 : 14,00 P3 : 10,00 Taux horaires au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 2,00 Coefficient de sous-traitance au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 2,00 Coefficient sur fournitures au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 2,00c. Démarche développement durable 5,00 points dont Mise en place d'un plan "Réduction des émissions de gaz à effet de serre" : 2,00 Politique de gestion des déchets, des véhicules, des intrants : 2,00 Mise en place de Charte Sécurité : 1,00 Pour le lot no2 A. Valeur technique : 45,00 points dontdescriptif des moyens humains et matériel et procédés d'exécution et moyens utilisés : 3,00 Organigramme opérationnel : 2,00 Organisation de l'astreinte : 2,00 Messure correctives dans le cadre de la lutte contre la légionnelle :2,00 Organisation des interventions programmées, non programmées - fréquence des opérations d'entretien : 6,00 Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site : 5,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer la transparence des interventions dans les logements du marché (Processus) : 10,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer le reporting et les rapports d'activité (descriptif): 5,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer la transparence P3, Processus : 4,00 Descriptif et niveau de détail du programme pluriannuel de P3 :3,00 Performance en matière de la démarche efficacité énergétique (axe de progrès): 3,00 B. Prix : 50 points dont P2 : 20,00 P3 :12,00 Forfait d'ajout ou de retrait pour une chaudière individuelle : 9,00 Taux horaires au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 3,00 Coefficient de sous-traitance au titre des imputations au compte de garantie totale P3 :3,00 Coefficient sur fournitures au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 3,00 C. Démarche développement durablec. Démarche développement durable 5,00 points dont Mise en place d'un plan "Réduction des émissions de gaz à effet de serre" : 2,00 Politique de gestion des déchets, des véhicules, des intrants : 2,00 Mise en place de Charte Sécurité : 1,00les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de désigner un prestataire pour assurer les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, ECS, traitement d'eau et connexes des installations.
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Intitulé du lot: lot 1 - exploitation, maintenance et réparations dans les bâtiments communaux
Brève description:
Exploitation, maintenance et réparations dans les bâtiments communaux pour les prestations P1 + P2 + P3 (marché température avec intéressement, conduite et entretien, gros entretien et garantie totale)
Quantité ou étendue: 36 bâtiments
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - maintenance et réparations dans les logements communaux
Brève description:
Maintenance et réparations dans les logements communaux pour les prestations P2 et P3 (conduite et entretien, gros entretien et garantie totale)
Quantité ou étendue: 30 logements
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no95 210 89 ST 13- 013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la ville d'Enghien-les-Bains se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire lorsque cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure, les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Marchés publics
Mme Bernier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_34XebC1qH5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_34XebC1qH5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no95 210 89 ST 13- 013
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : 01.34.28.46.07). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.comLes personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante :Service Achats- marchés Publics57, rue du Général de gaulle95880 Enghien Les BainsLe pli indique la mention suivante :" Marché no 95 210 89 ST 13- 013 relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments et logements communaux avec fourniture et gestion de combustibles - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " Elle contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.Transmission par voie électroniqueles conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante :https :www.achatpublic.comCopie de sauvegardele candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat devra joindre à son offre une notice méthodologique et technique, un document précisant les mesures correctives qu'il prévoit en cas de dépassement du taux réglementaire de légionnelle, un modèle de carnet sanitaire, ainsi que, pour chaque chaufferie concernée par les travaux programmés P3, un devis indiquant les caractéristiques du matériel proposé (marque, modèle, type, puissance, technologie...). Les candidatures qui ne seront pas recevables en applicationdes articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.en application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit :Pour le lot no1a. Valeur technique : 45,00 points dont- descriptif des moyens humains et matériel, procédés d'exécution et moyens utilisés: 3,00 Organigramme opérationnel : 2,00 Organisation de l'astreinte : 2,00 Messure correctives dans le cadre de la lutte contre la légionnelle : 2,00 Cohérence de la cible thermique NB et du coefficient ECS q par rapport au site : 10,00 Organisation des interventions programmées, non programmées - fréquence des opérations d'entretien: 4,00 Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site et aux besoins à mettre en oeuvre selon les obligations de résultat : 5,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer le reporting et les rapports d'activité (descriptif) : 4,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer la transparence P3, Processus : 4,00 Descriptif et niveau de détail du programme pluriannuel de P3 : 6,00 Performance en matière de la démarche efficacité énergétique (axe de progrès) : 3,00 B. Prix 50,00 points dont :P1 ch mti : 18,00 E1 - eCS : 2,00 P2 : 14,00 P3 : 10,00 Taux horaires au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 2,00 Coefficient de sous-traitance au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 2,00 Coefficient sur fournitures au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 2,00c. Démarche développement durable 5,00 points dont Mise en place d'un plan "Réduction des émissions de gaz à effet de serre" : 2,00 Politique de gestion des déchets, des véhicules, des intrants : 2,00 Mise en place de Charte Sécurité : 1,00 Pour le lot no2 A. Valeur technique : 45,00 points dontdescriptif des moyens humains et matériel et procédés d'exécution et moyens utilisés : 3,00 Organigramme opérationnel : 2,00 Organisation de l'astreinte : 2,00 Messure correctives dans le cadre de la lutte contre la légionnelle :2,00 Organisation des interventions programmées, non programmées - fréquence des opérations d'entretien : 6,00 Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site : 5,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer la transparence des interventions dans les logements du marché (Processus) : 10,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer le reporting et les rapports d'activité (descriptif): 5,00 Moyen mis en oeuvre pour assurer la transparence P3, Processus : 4,00 Descriptif et niveau de détail du programme pluriannuel de P3 :3,00 Performance en matière de la démarche efficacité énergétique (axe de progrès): 3,00 B. Prix : 50 points dont P2 : 20,00 P3 :12,00 Forfait d'ajout ou de retrait pour une chaudière individuelle : 9,00 Taux horaires au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 3,00 Coefficient de sous-traitance au titre des imputations au compte de garantie totale P3 :3,00 Coefficient sur fournitures au titre des imputations au compte de garantie totale P3 : 3,00 C. Démarche développement durablec. Démarche développement durable 5,00 points dont Mise en place d'un plan "Réduction des émissions de gaz à effet de serre" : 2,00 Politique de gestion des déchets, des véhicules, des intrants : 2,00 Mise en place de Charte Sécurité : 1,00les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163779 (2013-05-16)
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