exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif électrique, chauffe-eaux individuels et ventilation
Dynacité OPH de l'Ain
Exploitation-maintenance des installations de chauffage collectif électrique, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Ce contrat nécessite en particulier :
— la fourniture de l'énergie électrique collective nécessaire au chauffage des locaux, au fonctionnement des communs et de la ventilation mécanique, et pour une partie des groupes de logements, au réchauffage de l'eau chaude sanitaire, par la prise en charge des contrats de fourniture auprès des distributeurs (P1e et P1a),
— la conduite, la surveillance, le dépannage et l'entretien courant des installations de chauffage, de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire (P2),
— la surveillance, le dépannage et l'entretien courant des installations de ventilation mécanique contrôlée (P2),
— le gros entretien en garantie totale des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée, avec justifications réglementaires (P3).
Le marché est divisé en 6 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés des lots 1, 2 et 5 sont fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 1er trimestre 2014
Indemnités de dédit : non prévues.
Indemnités d'attente : non prévues.
Forme des prix : Le marché (P1e, P1a, P2 et P3) est conclu à prix global forfaitaire et révisable.
Le marché prend effet au 1.1.2014 ou au plus tard à la date de notification. Elle est égale à la date de réception du marché par le titulaire. Les prestations s'exécutent immédiatement. Durée : Le délai global d'exécution de la mission est de sept (7) ans et six (6) mois dans le marché de base et de neuf (9) ans et six (6) mois dans le cadre de prestations supplémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-11 | Avis de marché |
| 2014-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309220
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Bourg-en-Bresse
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Antenne de l'Isle-d'Abeau
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Antenne de Belley
Brève description:
Intitulé du lot: Antenne d'Hauteville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Ferney-Voltaire
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: agence Rhône
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: Chauffage électrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (40)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg-en-Bresse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: M. Galiegue Yves
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacité – OPH de L'Ain
Dynacité – service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JlfEdjcosJ&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffage électrique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309220 (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécutent dans les immeubles de Dynacité répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et LoireLes adresses d'interventions exactes sont précisées dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309220
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JlfEdjcosJ&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels»
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JlfEdjcosJ&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation-maintenance des installations de chauffage collectif électrique, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Ce contrat nécessite en particulier :
— la fourniture de l'énergie électrique collective nécessaire au chauffage des locaux, au fonctionnement des communs et de la ventilation mécanique, et pour une partie des groupes de logements, au réchauffage de l'eau chaude sanitaire, par la prise en charge des contrats de fourniture auprès des distributeurs (P1e et P1a),
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— la conduite, la surveillance, le dépannage et l'entretien courant des installations de chauffage, de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire (P2),
— la surveillance, le dépannage et l'entretien courant des installations de ventilation mécanique contrôlée (P2),
— le gros entretien en garantie totale des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée, avec justifications réglementaires (P3).
Le marché est divisé en 6 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés des lots 1, 2 et 5 sont fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 1er trimestre 2014
Indemnités de dédit : non prévues.
Indemnités d'attente : non prévues.
Forme des prix : Le marché (P1e, P1a, P2 et P3) est conclu à prix global forfaitaire et révisable.
Le marché prend effet au 1.1.2014 ou au plus tard à la date de notification. Elle est égale à la date de réception du marché par le titulaire. Les prestations s'exécutent immédiatement. Durée : Le délai global d'exécution de la mission est de sept (7) ans et six (6) mois dans le marché de base et de neuf (9) ans et six (6) mois dans le cadre de prestations supplémentaires.
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Intitulé du lot: Agence de Bourg-en-Bresse
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif électrique, chauffe-eaux individuels et ventilation
Informations complémentaires sur les lots:
Description de la tranche ferme : Nombre de logements : 166 (détail dans annexe 1 de l'acte…
… d'engagement).Description des tranches conditionnelles : 8 tranches conditionnelles : 111 logements prévisionnels (détail dans annexe 1 de l'acte d'engagement).Prestation supplémentaire éventuelle : Durée du marché étendue à neuf (9) ans et six (6) mois.
… d'engagement).
Description des tranches conditionnelles : 8 tranches conditionnelles : 111 logements prévisionnels (détail dans annexe 1 de l'acte d'engagement).
Prestation supplémentaire éventuelle : Durée du marché étendue à neuf (9) ans et six (6) mois.
Intitulé du lot: Antenne de l'Isle-d'Abeau
Informations complémentaires sur les lots:
Description de la tranche ferme : nombre de logements : 293 (détail dans annexe 1 de l'acte…
… d'engagement).Description de la tranche conditionnelle : 1 tranche conditionnelle : 32 logements prévisionnels (détail dans annexe 1 de l'acte d'engagement).Prestation supplémentaire éventuelle : durée du marché étendue à neuf (9) ans et six (6) mois.
… d'engagement).
Description de la tranche conditionnelle : 1 tranche conditionnelle : 32 logements prévisionnels (détail dans annexe 1 de l'acte d'engagement).
Prestation supplémentaire éventuelle : durée du marché étendue à neuf (9) ans et six (6) mois.
Intitulé du lot: Antenne de Belley
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif électrique, chauffe-eaux individuels et ventilation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Antenne d'Hauteville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Ferney-Voltaire
Informations complémentaires sur les lots:
Description de la tranche ferme : nombre de logements : 102 (détail dans annexe 1 de l'acte…
… d'engagement).Description des tranches conditionnelles : 2 tranches conditionnelles : 35 logements prévisionnels (détail dans annexe 1 de l'acte d'engagement).Prestation supplémentaire éventuelle : durée du marché étendue à neuf (9) ans et six (6) mois.
… d'engagement).
Description des tranches conditionnelles : 2 tranches conditionnelles : 35 logements prévisionnels (détail dans annexe 1 de l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence Rhône
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle : Durée du marché étendue à neuf (9) ans et six (6) mois
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécutent dans les immeubles de Dynacité répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire
Les adresses d'interventions exactes sont précisées dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les adresses précises figurent dans l'annexe à l'acte d'engagement joint au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (40)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg-en-Bresse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: M. Galiegue Yves
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacité – OPH de L'Ain
Dynacité – service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JlfEdjcosJ&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffage électrique
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JlfEdjcosJ&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels»
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309220 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 539 606 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082286
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309220
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 9 rue Denis, BP 6324
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69356
2️⃣
Nom: SARL Someci IDA
Adresse postale: 6 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 049-082286 (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 539 606 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082286
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309220
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez vous avec M. Galiegue au +33 474141068.
Annonce nº 82, BOAMP 178 A du 14.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 9 rue Denis, BP 6324
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69356
2️⃣
Nom: SARL Someci IDA
Adresse postale: 6 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 049-082286 (2014-03-06)
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