Exploitation et maintenance d'installation de chauffage collective

La SEM Maryse Bastié

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations thermiques et le chauffage de 360 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF SUEZ energie services

Qui ?

• La SEM Maryse Bastié

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Fourniture de chaleur pour le chaufage de 360 logements hors eau chaude sanitaire, et maintenance des installations avec garantie totale, compenant deux générateurs alimantant 3 sous stations, équipement connexe et un surpresseur.Pour les prestations P2 et P3, le marché est rémunéré à prix forfaitaire, le P3 est de type transparant.Pour la fourniture d'énergie P1, le marché est rémunéré au comtage en Méga Watt/heures avec intéressement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La SEM Maryse Bastié
Adresse postale: 4 place René Fonck
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-marysebastie.fr 🌏
Courrier électronique: alain.mussard@marysebastie.fr 📧
Téléphone: +33 247775060 📞
Fax: +33 247775069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435146
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Une visite des installations est obligatoire. La date limite des visites est fixé au 20.1.2014 dans les conditions fixées au dossier. Les candidatures et les offres seront remises sous format papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidta auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'Article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ou les imprimésNoti1, Noti2 (ex DC6 et DC7) dument complété, datés et signés téléchargeable sur le site internet du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations thermiques et le chauffage de 360 logements.

Quantité ou étendue:

Pour les prestations P2 et P3, le marché est rémunéré à prix forfaitaire, le P3 est de type transparant.

Pour la fourniture d'énergie P1, le marché est rémunéré au comtage en Méga Watt/heures avec intéressement

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place René Fonck 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire en tout état de cause:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'Article 8 de l'Ordonnance précitée du 6 Juin 2005 n°2005-649, à savoir:

Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésà cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.

Pièces à produire si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités professionelles techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature.

Engagement écrit de chacun des opérateurs économiques justifiant que le soumissionnaire dispose de ses capacités pour l'exécution du marché.

Ensembles des mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire ci-avant.

Pièce à produire en cas de co-traitance: Habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants.

Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France, devra produire un certificat établi par les admiistrations et organismes du pay d'origine.

La candidature ou l'offre ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que les certificats, attestations ou déclarations prévus au présent article soient rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

Les certificats d'assurances en cours de validité indiquant la nature, le montant et la durée de garantie.

Le chiffre d'affaire sur les trois dernières années, ce dernier devra être en rapport avec le marché auquel soumissionne l'entreprise ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires mentionnées dans cette rubrique III.2 à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC4).

Si un candidat souhaite recourir à un sous traitant, il doit également fournir tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Il produit dans ce cas la déclaration du candidat au nom du sous-traitant, les références, les certificats de qualification professionnelles, les certificats d'assurance du sous-traitant et le cas échéant, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les références portant sur des prestations similaires sur les 3 dernières années ou références équivalentes.

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent avoir un niveau de qualification professionnelle au moins égal aux niveaux requis ci-dessous:

Qualibat 5543

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment, par les certificats d'indentité professionnelles précisée ci-dessus (consultable sur http://www.Qualibat.com), ou des références de prestations similaires attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations requises.

En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des qualifications professionnelles et références des entreprises groupées sont prises en compte.

Un candidat peut également demander à ce que soient prises en compte les capacités techniques et financières d'un sous traitant.

Une note méthodologique regroupant toutes les informations permettant d'évaluer les moyens techniques et humains de l'entreprise ainsi que son organisation (astreinte, délai d'intervention, système de gestion et de traitement de données).

La fiche dument complétée par le maître d'ouvrage lors de la visite des installations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai maximum de paiement: Quarante cinq jours fin de mois suivant: L'Article L.441-6 du code de commerce.

Le financement s'établi comme suit:

1)Les prestations et fournitures aux titre du P1 et P2 sont récupérables sur les charges locatives.

2)Les prestations au titre du P3 sont financées sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la personne publique impose un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEM MARYSE BASTIE tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P1: Note sur 20 (30)
2. Prix des prestations P2: Note sur 20 (15)
3. Prix des prestations P3: Note sur 20 (15)
4. Taux horaire: Note sur 20 (5)
5. Justification des prestations P2: Note sur 20 (5)
6. Justification des prestations P3: Note sur 20 (15)
7. Valeur technique: Note sur 20 (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Mussard, responsable technique de la SEM Maryse Bastié
Adresse Internet: www.sem-marysebastie.fr 🌏
Nom: Tours Repro
Adresse postale: 3 place Miquel 37043 Tours
Code postal: 37043
Point de contact: Tours Repro
Mr ARBIB
Téléphone: +33 247310520 📞
Courrier électronique: tours.repro@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 247310521 📠

Référence
Informations complémentaires

Une visite des installations est obligatoire.

La date limite des visites est fixé au 20.1.2014 dans les conditions fixées au dossier.

Les candidatures et les offres seront remises sous format papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.

Le candidta auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'Article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Ou les imprimésNoti1, Noti2 (ex DC6 et DC7) dument complété, datés et signés téléchargeable sur le site internet du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du Commerce
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Tours cedex 1
Code postal: 37041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247312001 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-tours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, le délais d'introduction d'un recours est de 10 jours après notification du rejet d'offre

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal du Commerce
Commune postale: Tours
Marché renouvelable
Janvier 2019
Source: OJS 2013/S 249-435146 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 737,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188099
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435146
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place René Fonck, 37000 Tours.

Attribution du marché
Nom: GDF Suez Énergie Services
Adresse postale: Le Voltaire, 1 place des Degrés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.cofelyservices-gdfsuez.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Mussard responsable technique de la SEM Maryse Bastié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du commerce
Commune postale: Tours Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, le délais d'introduction d'un recours est de dix jours après notification du rejet d'offre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal du commerce
Source: OJS 2014/S 107-188099 (2014-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)