Exploitation et la maintenance des installations thermiques de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI avec gros entretien et renouvellement de matériels

OPH Seine-Ouest Habitat

Exploitation et la maintenance des installations thermiques de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI avec gros entretien et renouvellement de matériels pour le siège de l'office et les résidences situées sur Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 15.10.2013.La date d'échéance du marché est fixée au 31.7.2018.Les prestations de type forfaitaire (P2 + P3) sont rémunérées par application d'un montant forfaitaire annuel dont la décomposition figure en annexe 1 au présent acte d'engagement.En ce qui concerne les travaux à réaliser à prix unitaire, soit dans le cadre de la gestion transparente du P3, soit dans le cadre de travaux éventuels hors forfait P2 + P3, il est fait application des coûts unitaires de main d'oeuvre et de fourniture de matériel, dont la décomposition figure en annexe 2 au présent acte d'engagement, dans la limite d'un prix maximum de 80 000 EUR (HT)/an (quatre-vingt mille euros hors taxes par an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238210
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 15.10.2013.

La date d'échéance du marché est fixée au 31.7.2018.

Les prestations de type forfaitaire (P2 + P3) sont rémunérées par application d'un montant forfaitaire annuel dont la décomposition figure en annexe 1 au présent acte d'engagement.

En ce qui concerne les travaux à réaliser à prix unitaire, soit dans le cadre de la gestion transparente du P3, soit dans le cadre de travaux éventuels hors forfait P2 + P3, il est fait application des coûts unitaires de main d'oeuvre et de fourniture de matériel, dont la décomposition figure en annexe 2 au présent acte d'engagement, dans la limite d'un prix maximum de 80 000 EUR (HT)/an (quatre-vingt mille euros hors taxes par an).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'OPH finance les prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre constituée par les sous-critères suivants : a.les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du présent marché (notés sur 20) b.la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du présent marché (notée sur 20) c.la qualité environnementale de l'offre (notée sur 20) (60)
2. Le prix proposé par le candidat. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine-Ouest Habitat - direction des marchés - Mme d'Odiardi - tél : +33 146444190 ou par télécopieur : +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif :

- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

- et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'État, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2013/S 137-238210 (2013-07-12)

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