Exploitation et gestion du stationnement en surface du bord de mer

Ville de Deauville

L'exploitation et la gestion des 1 041 emplacements et du matériel de stationnement payant en surface du front de mer. Enlèvement et à l'hivernage du matériel hors période d'exploitation, ainsi qu'à sa maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci parck services

Qui ?

• Ville de Deauville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:

1 041 places à gérer de mars à septembre, marché annuel renouvelable 2 fois. Démarrage contrat 29.3.2014 à 0:00- début stationnement payant 5.4.2014 à 7:30.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Deauville
Adresse postale: syndicat intercommunal à vocation unique pour l'exploitation du stationnement payant en bord de mer de Deauville Tourgeville, 20 rue Robert Fossorier
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Contact
Courrier électronique: s.ousselin@deauville.fr 📧
Téléphone: +33 231146933 📞
Fax: +33 231873062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408137
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit ou par fax à l'adresse suivante : Sivu pour l'exploitation du stationnement payant en bord de mer 20 rue Robert Fossorier - 14800 Deauville, ou par courriel à l'adresse suivante : s.ousselin@deauville.fr Vous avez la possibilité de le télécharger sur le site suivant : www.deauville-marches.fr. Recours possibles Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du code de justice administrative ; - référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ; - recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ; - recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ; - recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur ; Procédure dématérialisées: Vous avez la possibilité de remettre votre offre par voie électronique comme indiqué dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit ou par fax à l'adresse suivante : Sivu pour l'exploitation du stationnement payant en bord de mer 20 rue Robert Fossorier - 14800 Deauville, ou par courriel à l'adresse suivante : s.ousselin@deauville.fr

Vous avez la possibilité de le télécharger sur le site suivant : www.deauville-marches.fr.

Recours possibles

Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du code de justice administrative ;

- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;

- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ;

- recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;

- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur ;

Procédure dématérialisées: Vous avez la possibilité de remettre votre offre par voie électronique comme indiqué dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STATIONNEMENT SIVU 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Front de mer de Deauville et Tourgeville, 14800 Deauville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces ci-dessous et citées au règlement de la consultation, dûment renseignées, celle qui présenteraient pas de garanties techniques et financières suffisantes, et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 43 et suivants du code des marchés publics français:

— lettre de candidature : imprimé Dc1

— déclaration du candidat, imprimé Dc2

Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir, sous 10 jours:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

— attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1º-a du code du travail).

— attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1º-b du code du travail)

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus complété par les organismes concernés (formulaire Noti2)

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et techniques de la société; références (liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années); qualifications professionnelles des candidats : certificats d'identité professionnelle, certificats de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, les paiement sont réalisés aux échéances mensuelles définies au CCATP.

Les sommes non versées dans le délai fixé à l'article 98 du code des marché publics, à compter de la réception de la demande de paiement, porteront, de droit, intérêts moratoires, et le retard de paiement donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est, à la date de signature du marché, égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire avec mandataire désigné à la candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ousselin Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STATIONNEMENT SIVU 2014
Informations complémentaires

Vous avez la possibilité de le télécharger sur le site suivant : www.deauville-marches.fr.

Recours possibles

Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du code de justice administrative ;

- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;

- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ;

- recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;

- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur ;

Procédure dématérialisées: Vous avez la possibilité de remettre votre offre par voie électronique comme indiqué dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408137 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'exploitation du stationnement payant en bord de mer de Deauville Tourgeville, 20 rue Robert Fossorier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095771
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408137
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce nº 122, BOAMP 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3. 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Vinci Parck Services
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 057-095771 (2014-03-18)

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